13 (1) Les tuyaux d’échappement des machines principales et des machines auxiliaires d’un bateau de pêche devront être montés en permanence et déboucher à l’air libre à l’extérieur du bateau après avoir traversé soit le pont ou le tendelet le plus élevé, soit le bordé.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

13 (1) Exhaust pipes from the main engines and from auxiliary engines of a fishing vessel shall be permanently mounted and shall lead to the open air outside the vessel through the uppermost deck or canopy or through the side.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(29) Par dérogation aux paragraphes (26) et (28), le volume d’air libre contenu dans les récepteurs d’air situés dans toute tranche des machines protégée par le gaz inerte sera ajouté au volume servant à calculer la quantité de gaz requise.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(29) Notwithstanding subsections (26) and (28), the volume of free air contained in air receivers located in any machinery space protected by smothering gas shall be added to the volume used for calculating the quantity of gas required.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ce qu'a dit le comité de l'ALENA, c'est que les Canadiens avaient raison lorsqu'ils disaient que l'accord d'origine sur l'agriculture devait déboucher sur le libre commerce des produits agricoles mais en conservant des quotas d'importation sur nos secteurs sensibles respectifs, soit les produits laitiers et le sucre pour les États-Unis et les produits laitiers et la volaille pour le Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

What the NAFTA panel said was that the Canadians were right when the Canadians said the original deal on agriculture with the Americans was to go to free on all tariffs in agriculture but to keep import quotas on our respective sensitive sectors, U.S. dairy and sugar and Canadian dairy and poultry.

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Ne pas reconnaître la validité d'une telle règle de base et préconiser son remplacement par le libre choix du droit applicable par les parties prenantes à un compte sous forme de titres ouvrirait certainement la "boîte de Pandore", débouchant sur le libre choix du droit applicable également pour les comptes en numéraire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

Not recognising the validity of such a basic rule and advocating its replacement by a free choice of applicable laws by the parties of a securities account would certainly open the ‘Pandora's box’ of free choice of the applicable law for cash accounts as well.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-13]

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Catégorie 2: feux d'artifice qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

Category 2: fireworks which present a low hazard and low noise level and which are intended for outdoor use in confined areas;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

Catégorie 3: feux d'artifice qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

Category 3: fireworks which present a medium hazard, which are intended for outdoor use in large open areas and whose noise level is not harmful to human health ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

Catégorie 2: feux d'artifice qui présentent un risque faible et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-28]

Category 2: fireworks which present a low hazard and which are intended for outdoor use in confined areas;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-28]

Nous continuerons aussi d'être disposés à négocier un règlement qui pourrait déboucher sur le libre-échange (1445) Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Monsieur le Président, le ministre devrait aller annoncer cette victoire aux travailleurs dans nos collectivités qui sont toujours au chômage.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-28]

We will also continue to be ready to negotiate a settlement that could lead us to free trade (1445) Ms. Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NDP): Mr. Speaker, the minister should take that victory to the workers in our communities who are still not working.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-11-28]

1.5.1. Si l'envahissement par les fumées et leur vitesse de propagation dans les conditions locales indiquent que les dispositions susmentionnées sont insuffisantes pour assurer la sécurité des usagers de la route, des mesures supplémentaires sont prises, telles que la construction de courtes galeries d'évacuation perpendiculaires débouchant à l'air libre ou la construction d'une galerie de sécurité parallèle avec galeries de communication à intervalles de 500 mètres au maximum pour permettre aux usagers de s'échapper.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

1.5. 1 Should the smoke extension and spreading velocity under local conditions show that the above-mentioned provisions are insufficient to ensure the safety of road users, additional measures shall be taken, such as the construction of short perpendicular escape galleries to the open or the construction of a parallel safety gallery with cross connections for self-rescue at intervals of less than 500 m.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-14]

C'est la raison pour laquelle la Communauté a proposé si rapidement que les négociations commencent avant la fin de l'année en vue d'un accord européen débouchant sur le libre-échange indutriel sur une base réciproque.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

That is why the Community has come forward so quickly in proposing that negotiations begin before the end of the year for a Europe agreement leading to industrial free trade on a reciprocal basis.

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D'autres ont cherché : appareil respiratoire à air libre chambre d'ionisation à air libre chambrion à air libre clapet de purge débouché à l'air libre manomètre à air libre manomètre à mercure masque à adduction d'air masque à canalisation d'air mise à l'air libre plateau d'évaporation purgeur réservoir à air libre réservoir à l'air libre soupape d'aération soupape de dégazage soupape de purge évaporateur à air libre

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Date index: 2022-11-30