Par conséquent, les paragraphes 34(1) et (2) proposés ont un contenu très semblable à l’actuel paragraphe 34(1), sauf pour les différences suivantes : ils ne visent maintenant que les bateaux et les aéronefs et ne s’appliquent plus aux trains, aux véhicules à moteur, aux remorques et à d’autres moyens de transport; le conducteur doit dorénavant signaler ses soupçons à un agent de quarantaine plutôt qu’à l’autorité désignée qui se trouve au point d’entrée; enfin, le conducteur doit maintenant signaler la situation dès que possible avant l’arrivée du véhicule au Canada au lieu de le faire à n’importe quel moment avant l’arrivée.
The proposed subsections 34(1) and (2) therefore reflect, for the most part, the same content as the existing subsection 34(1) with the following exceptions: they now apply only to watercraft or aircraft, and not to train, motor vehicle, trailer or other means of transportation; an operator must now report suspicions to a quarantine officer as opposed to reporting to a designated authority at an entry point; and an operator must now report as soon as possible before the conveyance arrives in Canada as opposed to simply reporting before arrival.
