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Décharge contrôlée pour matériaux inertes
Décharge d'ordures ménagères
Décharge de déchets chimiques
Décharge de déchets solides
Décharge de déchets solides non gérée
Décharge de matières inertes
Décharge pour déchets inertes
Déchet inerte
Déchets inertes
Inventaire des décharges de déchets solides fédéraux
Mise en décharge des déchets
Mise en décharge des déchets domestiques
Site d'enfouissement de déchets solides

Traduction de «décharge pour déchets inertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décharge contrôlée pour matériaux inertes (1) | décharge pour déchets inertes (2)

landfill for inert materials (1) | landfill for inert waste (2)


décharge d'ordures ménagères | mise en décharge des déchets domestiques

domestic waste landfill




site d'enfouissement de déchets solides [ décharge de déchets solides ]

solid waste landfill [ solid waste site | solid waste disposal site ]




décharge de déchets solides non gérée

unmanaged solid waste disposal site [ unmanaged SWDS ]


Inventaire des décharges de déchets solides fédéraux

Federal Solid Waste Landfills Inventory






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les décharges sont classées en trois catégories: «décharges pour déchets dangereux», «décharges pour déchets non dangereux» et «décharges pour déchets inertes» (déchets qui ne se décomposent pas et ne brûlent pas, tels que le gravier, le sable et la pierre).

Landfill sites are divided into three categories: landfills for hazardous waste, landfills for non-hazardous waste and landfills for inert waste (waste which will not decompose or burn, such as gravel, sand and stone).


Manquement d'état — Transposition incorrecte de l'art. 2 (point e), de l'art. 3, premier paragraphe, et de l'art. 6 (point d), de la directive 1999/31/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182, p. 1) et des dispositions de l'annexe de la décision 2003/33/CE du Conseil, du 19 décembre 2002, établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'art. 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE (JO L 11, p. 27) — Réglementation nationale établ ...[+++]

Failure of a Member State to fulfil its obligations — Incorrect transposition of Article 2(e), the first subparagraph of Article 3 and Article 6(d) of Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste (OJ 1999 L 182, p. 1) and the provisions of the Annex to Council Decision 2003/33/EC of 19 December 2002 establishing criteria and procedures for the acceptance of waste at landfills pursuant to Article 16 of and Annex II to Directive 1999/31/EC (OJ 2002 L 11, p. 27) — National legislation establishing a category of ‘inert and hazardous’ wastes, not in compliance with the directive — Landfill of asbestos-cement waste


5.4. Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25 000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes

5.4 Landfills receiving more than 10 tonnes per day or with a total capacity exceeding 25 000 tonnes, excluding landfills of inert waste


décharges, à l'exception des décharges de déchets inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16.7.2001 ou dont la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l'article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets s'est achevée

Landfills (excluding landfills of inert waste and landfills, which have been definitely closed before the 16.7.2001 or for which the after-care phase required by the competent authorities according to Article 13 of Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste has expired)


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La directive opère donc une distinction entre les déchets inertes et les déchets non inertes.

The directive therefore makes a distinction between inert and non-inert waste.


Le coût de la mise en décharge de déchets mélangés, notamment de déchets de construction et de démolition contenant des composants organiques, est généralement plus élevé que celui de la mise en décharge de déchets inertes.

The cost for landfilling mixed waste, such as unsorted construction and demolition waste containing organic components, is usually higher than for landfilling of inert waste.


La directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets [90] (dite «directive sur la mise en décharge» définit toute une série d'exigences administratives, dont des conditions d'autorisation, des exigences techniques et des normes environnementales applicables aux décharges acceptant diverses catégories de déchets (déchets inertes, non dangereux et dangereux).

Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste [90] ("the landfill directive") sets out a number of administrative requirements, including permit conditions, technical requirements and environmental standards applying to landfills accepting various categories of waste (inert, non-hazardous and hazardous waste).


On ne voit pas bien dans quelle mesure les définitions de "décharge salubre" et "décharge ordinaire" rencontrent les critères établis par la directive 1199/31/CE pour les décharges destinées aux déchets dangereux, aux déchets non dangereux et aux déchets inertes.

It is not clear to what extent the definitions ‘sanitary landfill site’ and ‘ordinary tip’ fulfil the criteria set by the Landfill Directive 1999/31/EC for hazardous, non-hazardous and inert waste landfills.


On ne voit pas bien dans quelle mesure les définitions de "décharge salubre" et "décharge ordinaire" rencontrent les critères établis par la directive 1199/31/CE pour les décharges destinées aux déchets dangereux, aux déchets non dangereux et aux déchets inertes.

It is not clear to what extent the definitions ‘sanitary landfill site’ and ‘ordinary tip’ fulfil the criteria set by the Landfill Directive 1999/31/EC for hazardous, non-hazardous and inert waste landfills.


Toutefois, un très grand nombre de décharges de déchets non dangereux et de décharges de déchets inertes vont devoir être rééquipées ou désaffectées au cours des deux prochaines périodes d’évaluation afin que, le 16 juillet 2009 au plus tard, conformément à l’article 14, aucune décharge ne satisfaisant pas aux exigences de la directive ne soit encore en exploitation.

However, a very high number of landfills for non-hazardous waste and for inert waste will have to be re-equipped or closed in the next two reporting periods in order to ensure that by 16 July 2009, as stipulated by Article 14, no landfill that does not comply with the Directive will still be in operation.




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décharge pour déchets inertes ->

Date index: 2023-09-21
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