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Asthénique
Décision de rejet de l'exequatur
Décision de rejet de la demande
Décision de rejet définitive de la demande
Décision sur une demande d'autorisation
Inadéquate
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Rejet d'une demande d'asile
Rejeter une demande d'asile

Traduction de «décision de rejet de la demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision de rejet de la demande

decision that the application has been refused


la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


décision de rejet définitive de la demande

final decision that the application has been refused


Formule d'ordonnance en cas de rejet d'une demande d'injonction interlocutoire

Form of Order when Motion for Interlocutory Injunction of Infringement Refused


Décision de rejet de l'exequatur

Decision Refusing the Enforcement Formula


Rejet de la demande de réexamen de l'exportateur ou du producteur

Exporter or Producer Re-determination Request Rejection


rejet d'une demande d'asile

rejection of an asylum application


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


rejeter une demande d'asile

reject an asylum application


décision sur une demande d'autorisation

permit decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, en ce qui concerne le droit fondamental à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial consacré par l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, il est à craindre que la nouvelle législation hongroise régissant le contrôle juridictionnel des décisions de rejet d'une demande d'asile ne confère un caractère facultatif à l'audition personnelle des demandeurs.

Thirdly, on the fundamental right to an effective remedy and to a fair trial under Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the EU, there are concerns as to the fact that under the new Hungarian law dealing with the judicial review of decisions rejecting an asylum application a personal hearing of the applicants is optional.


Tout d'abord, nous sommes très préoccupés par l'article 72 du projet de loi, qui exige le dépôt d'une demande d'autorisation par la Cour fédérale pour tout contrôle judiciaire d'une décision de rejet d'une demande de visa.

Firstly, we are very concerned with clause 72 of the bill, which requires leave to appeal to the Federal Court for judicial review of a rejected visa application.


Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit résulte d’une évaluation de solvabilité négative, le prêteur devrait en informer le consommateur dans les meilleurs délais.

Where a decision to reject an application for credit results from a negative creditworthiness assessment, the creditor should inform the consumer of the rejection without undue delay.


Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d’une base de données, ou sur l’absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu’il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d’exercer son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données et, lorsque cela est justifié, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller.

Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified, rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.


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Cependant, il a introduit un recours en annulation de la décision de rejet de sa demande, qui a été accueilli par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main (tribunal administratif de Francfort-sur-le-Main, Allemagne).

However, he brought an action for annulment of the decision rejecting his application, which was upheld by the Verwaltungsgericht Frankfurt am Main (Administrative Court, Frankfurt am Main, Germany).


En outre, si l’article 91, paragraphe 3, deuxième tiret, du statut prévoit que la décision explicite de rejet, intervenue après la décision implicite mais dans le délai du recours, fait de nouveau courir le délai, cette règle ne concerne que le délai de recours ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une réclamation et ne s’applique pas au délai de réclamation ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une demande.

Furthermore, although Article 91(3), second indent, of the Staff Regulations provides that where a complaint is rejected by express decision after being rejected by implied decision but before the period for lodging an appeal has expired, the period for lodging the appeal starts to run afresh, that rule relates only to the period for lodging an appeal against a decision rejecting a complaint, and does not apply to the time-limit for lodging a complaint against a decision rejecting a request.


M. Ruiz Zambrano a attaqué en justice les décisions de rejet de la demande d'établissement et de versement des allocations de chômage au motif notamment que, en tant qu'ascendant d'enfants mineurs belges, il devrait pouvoir séjourner et travailler en Belgique.

Mr Ruiz Zambrano brought legal proceedings challenging the decisions refusing his applications for residence and unemployment benefit on the ground that, as an ascendant of minor Belgian children, he is entitled to reside and work in Belgium.


2. Des recours contre une décision de rejet d’une demande de remboursement peuvent être formés par le requérant auprès des autorités compétentes de l’État membre du remboursement, dans les formes et les délais prévus pour les réclamations relatives aux remboursements demandés par des personnes établies dans cet État membre.

2. Appeals against decisions to refuse a refund application may be made by the applicant to the competent authorities of the Member State of refund in the forms and within the time limits laid down for appeals in the case of refund applications from persons who are established in that Member State.


1. Toute décision de rejet de la demande d'acquisition du statut de résident de longue durée ou de retrait de ce statut doit être motivée.

1. Reasons shall be given for any decision rejecting an application for long-term resident status or withdrawing that status.


Sur la base de la décision de la Commission, le contrôleur des douanes du district de Rotterdam a adopté, le 28 avril 1997, une décision de rejet de la demande de Kia Motors Nederland.

On the basis of the Commission's decision, the customs controller of the district of Rotterdam adopted a decision on 28 April 1997 rejecting Kia Motors Nederland's application.




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décision de rejet de la demande ->

Date index: 2022-11-17
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