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Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision de projet
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision du projet
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déférer un projet de loi pour décision à la Reine
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Projet aménagé de décision
Projet de décision
Projet pour décision de noter

Traduction de «décision du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]

reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]








décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Groupe de travail spécial chargé d'élaborer un projet de convention concernant l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement

Ad Hoc Working Group for the preparation of a draft Convention on Access to Environmental Information and Public Participation in environmental decision making


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne l'agriculture, 1390 décisions de projet ont été prises dans l'Est de la Finlande et 971 décisions dans le Nord.

As for agriculture, a total of 1 390 project decisions were taken in Eastern Finland and 971 in Northern Finland.


Dans un souci de cohérence, la mise en œuvre de l'ensemble des projets CSP sera basée sur un ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets, y compris, entre autres, des règles sur le rôle des observateurs le cas échéant, à adopter au titre de l'article 4, paragraphe 2, point f), de la décision (PESC) 2017/2315, et que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet.

To ensure consistency, the implementation of all PESCO projects will be based on the common set of governance rules for projects, including, inter alia, rules on the role of observers if appropriate, to be adopted pursuant to Article 4(2)(f) of Decision (CFSP) 2017/2315, and which the participating Member States taking part in an individual project could adapt as necessary for that project.


La politique de cohésion amène une contribution décisive au projet européen: le soutien important qu'elle apporte aux investissements publics aux niveaux national, régional et local en fait la principale source de financement des investissements dans l'économie réelle.

In Europe, cohesion policy makes a decisive contribution as it is the main Union source of financing investment in the real economy while it significantly supports public investment, at national, regional and local level.


Dans le cas des projets de démonstration CSC concernant le stockage en aquifères salins, les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de ►M1 soixante mois ◄ à compter de l’adoption des décisions d’a ...[+++]

With regard to CCS demonstration projects, with saline aquifer storage, award decisions shall be conditional upon all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law being issued, approval by the Commission of any State aid in respect of a project being granted, and final investment decisions being reached by the sponsors, within ►M1 60 months ◄ of adoption of the award decisions.


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Dans le cas des projets de démonstration CSC concernant le stockage en aquifères salins, les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de trente-six mois à compter de l’adoption des décisions d’attri ...[+++]

With regard to CCS demonstration projects, with saline aquifer storage, award decisions shall be conditional upon all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law being issued, approval by the Commission of any State aid in respect of a project being granted, and final investment decisions being reached by the sponsors, within 36 months of adoption of the award decisions.


D’après cette décision, un projet visant à éliminer les goulets d’étranglement qui gênent sérieusement la navigabilité dans ce tronçon devrait être achevé d’ici 2013.

According to this Decision, a project must be completed by 2013 in order to remove the serious navigability bottlenecks on this stretch.


D’après cette décision, un projet visant à éliminer les goulets d’étranglement qui gênent sérieusement la navigabilité dans ce tronçon devrait être achevé d’ici 2013.

According to this Decision, a project must be completed by 2013 in order to remove the serious navigability bottlenecks on this stretch.


Les deux programmes ont réalisé des avancées en 2002, et 2 692 décisions de projet ont été prises dans l'Est de la Finlande, et 1 569 dans le Nord. Comme en 2001, c'est l'action 'Investissements agricoles' qui affiche la progression la plus rapide.

Progress was made in the implementation of both of the programmes in 2002, and a total of 2692 project decisions were taken in Eastern Finland and 1569 in Northern Finland. as in 2001, the fastest uptake was on the "Farm investments" measure.


Innovation décisive: ces projets pourront être soutenus au moyen de fonds communautaires jusqu'à concurrence de 20 % de leur coût total.

The crucial innovation is that it will now be possible for these to be promoted at the rate of up to 20% of total costs from Community funds.


La commission demande que soit assurée, au niveau des organes de décision des projets, une représentation équilibrée des trois composants que sont les représentants politiques et les administrations publiques, les entreprises et les opérateurs économiques, et les acteurs sociaux, y compris les syndicats et les organisations non gouvernementales.

We ask for a guarantee that the decision-making bodies for the projects are represented equally by three elements: political representatives and public administrations, companies and economic operators, and social operators, including unions and non-governmental organisations.




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décision du projet ->

Date index: 2021-03-02
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