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Abus d'une substance psycho-active
Acte
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Celui-ci
Delirium tremens
Décision de répartition de l'effort
Décision liée à l'état
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort
Décision situationnelle
Démence alcoolique SAI
Et n'est pas liée par
Hallucinose
Jalousie
Le présent
Les sociétés d'État liées à un ministère
Mauvais voyages
Ni soumise à son application.
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociétés d'État affiliées à un ministère
Sociétés d'État apparentées à un ministère
Sociétés d'État associées à un ministère

Traduction de «décision liée à l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision situationnelle [ décision liée à l'état ]

state-dependent decision


sociétés d'État affiliées à un ministère [ sociétés d'État apparentées à un ministère | sociétés d'État associées à un ministère | les sociétés d'État liées à un ministère ]

associated crown corporations


Certificat d'inhabileté d'un malade à prendre des décisions liées au traitement

Certificate of incompetency to make treatment decisions


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]


Difficultés liées à l'état sanitaire au sein de la famille Inquiétude (normale) pour une personne de la famille malade Isolement de la famille Membre de la famille malade ou perturbé

Anxiety (normal) about sick person in family Health problems within family Ill or disturbed family member Isolated family


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires

Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'état actuel du droit, il y a des cours qui peuvent accueillir des contestations de décisions liées à la citoyenneté.

At the moment, some courts may hear challenges to decisions regarding citizenship.


Cette société d'État est responsable de prendre toutes les décisions liées aux propositions et de faire preuve de diligence raisonnable.

That crown corporation is responsible for all the decisions and due diligence related to those proposals.


Monsieur le président, si on s'en tient à la motion modifiée que vous venez de lire, elle comprend les décisions émanant des organismes fédéraux, notamment les ministères, les sociétés d’État, ainsi que les décisions liées à toutes les industries qui relèvent du fédéral, comme les banques, la navigation et les chemins de fer interprovinciaux.

Mr. Chair, as you've laid out the amended motion, this includes decisions by federal bodies, including the departments, crown corporations, crown agencies, and decisions related to all federal-related industries, such as banks, shipping, and interprovincial railways.


Il convient de laisser aux États membres la faculté de décider si le réexamen d’une décision liée au retour doit ou non habiliter l’autorité ou l’instance chargée dudit réexamen à substituer sa propre décision liée au retour à la décision précédente.

It should be for the Member States to decide whether or not the review of decisions related to return implies the power for the reviewing authority or body to substitute its own decision related to the return for the earlier decision.


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Lorsqu’ils utilisent les formulaires types pour les décisions liées au retour, c’est-à-dire les décisions de retour et, le cas échéant, les décisions d’interdiction d’entrée ainsi que les décisions d’éloignement, les États membres devraient respecter ce principe et se conformer pleinement à l’ensemble des dispositions applicables de la présente directive.

When using standard forms for decisions related to return, namely return decisions and, if issued, entry-ban decisions and decisions on removal, Member States should respect that principle and fully comply with all applicable provisions of this Directive.


2. Sur demande, les États membres fournissent une traduction écrite ou orale des principaux éléments des décisions liées au retour visées au paragraphe 1, y compris des informations concernant les voies de recours disponibles, dans une langue que le ressortissant d’un pays tiers comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend.

2. Member States shall provide, upon request, a written or oral translation of the main elements of decisions related to return, as referred to in paragraph 1, including information on the available legal remedies in a language the third-country national understands or may reasonably be presumed to understand.


Les États membres devraient avoir une grande latitude pour déterminer la forme et le modèle de la confirmation écrite et devraient également être en mesure de l’inclure dans les décisions liées au retour adoptées au titre de la présente directive.

Member States should enjoy wide discretion concerning the form and format of the written confirmation and should also be able to include it in decisions related to return adopted under this Directive.


Je voudrais souligner que récemment aux États-Unis d'importantes décisions liées à l'innocuité des médicaments ont été prises à la suite d'études observationnelles ou d'essais cliniques, et pas en se fondant sur des rapports d'innocuité individuels.

I would like to emphasize that many recent important drug safety actions in the U.S. have been on the basis of observational studies or clinical trials, and not on the basis of individual case safety reports.


Le fait que les destinataires des décisions prises par la Commission dans le cadre de ces procédures soient des entreprises, alors que les décisions liées aux procédures en matière d'aides d'État s'adressent aux États membres, ne constitue pas un obstacle à une approche uniforme en ce qui concerne la détermination des informations pouvant constituer des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles.

The fact that in antitrust and merger procedures the addressees of the Commission decision are undertakings, while in State aid procedures the addressees are Member States, does not constitute an obstacle to a uniform approach as to the identification of what can constitute business secrets or other confidential information.


En effet, le conflit du bois d'oeuvre qui resurgit régulièrement, avec l'imposition unilatérale par les Américains de surtaxes excessives sur le bois d'oeuvre canadien exporté aux États-Unis, illustre clairement les conséquences à la fois néfastes et injustes de décisions liées à une concurrence féroce.

Indeed, the softwood lumber issue that comes up regularly, where the Americans impose excessive surcharges on Canadian softwood lumber exports to the United-States, clearly shows the negative and unfair consequences of decisions made in the context of fierce competition.




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décision liée à l'état ->

Date index: 2022-11-02
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