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Clause d'action majoritaire
Clause de décision à la majorité
Clause prévoyant la prise de décisions à la majorité
Dossier
Décision prise à l'unanimité
Décision prise à la majorité
Décision unanime
Encouragement à la prise de décisions
Les décisions sont prises à la majorité des membres
Prise des décisions relatives à la qualité de l'eau

Traduction de «décision prise à la majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision prise à la majorité des trois quarts des représentants des États membres

decision adopted by a majority of three-quarters of the representatives of the Member States




décision unanime [ décision prise à l'unanimité ]

unanimously-carried decision [ unanimous decision ]


Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales

Bulletin of Initial Assessment Decisions


les décisions sont prises à la majorité des membres

decisions shall be taken by a vote of the majority of the members


clause prévoyant la prise de décisions à la majorité

majority clause


clause de décision à la majorité | clause d'action majoritaire

majority action clause


Dossier [ Sommaire des décisions prises par la Commission canadienne des droits de la personne à ses réunions des [...] ]

Dossier [ Summary of Decisions taken by the Canadian Human Rights Commission at its meetings of ... ]


prise des décisions relatives à la qualité de l'eau

water quality decision-making


encouragement à la prise de décisions

Decision making support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
décision prise à la majorité des deux tiers des détenteurs de droits de vote présents ou représentés, et représentant deux tiers des droits de vote (majorité qualifiée):

Decision by two-thirds majority of those with voting rights present or represented, and representing two-thirds of the voting rights (qualified majority):


décision prise à la majorité des deux tiers des détenteurs de droits de vote présents ou représentés, et représentant deux tiers des droits de vote (majorité qualifiée):

Decision by two-thirds majority of those with voting rights present or represented, and representing two-thirds of the voting rights (qualified majority):


décision prise à la majorité simple des présents:

Decision by simple majority of those present:


décision prise à la majorité simple des présents:

Decision by simple majority of those present:


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Le produit est accepté ou rejeté sur la base d’une décision prise à la majorité.

The product is accepted or rejected on the basis of a majority decision.


Il peut, sur la base d'une décision prise à la majorité qualifiée, déléguer certaines de ses attributions au comité de direction.

It may, on the basis of a decision taken by a qualified majority, delegate some of its functions to the Management Committee.


Ce montant, qui est le même pour chaque service central, est fixé par le comité budgétaire, par une décision prise à la majorité des trois quarts des représentants des États membres.

The amount, which shall be the same for each office, shall be fixed by the Budget Committee by means of a decision adopted by a majority of three-quarters of the representatives of the Member States.


Le produit est accepté ou rejeté sur la base d'une décision prise à la majorité.

The product is accepted or rejected on the basis of a majority decision.


2. Le Conseil détermine les modalités de la configuration du système de télécommunications par une décision prise à la majorité qualifiée, conformément à l'article K.3, paragraphe 2, point b), du traité sur l'Union européenne.

2. The Council shall lay down the details of the configuration of the telecommunications system in a decision taken by a qualified majority, in accordance with Article K.3(2)(b) of the Treaty on European Union.


Le protocole d’admission des nouvelles variétés a été complété afin de préciser le fonctionnement du groupe d’experts chargé de sélectionner les variétés: convocation par le groupement, présence d’au moins trois membres sur les cinq, une voix par membre et décision prise à la majorité simple.

The Protocol on adding new varieties has been supplemented with details on how the expert group with the remit of selecting new varieties operates: the group is convened by the Association; at least three of the five members must be present; each member has one vote and decisions are taken by simple majority.




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décision prise à la majorité ->

Date index: 2021-05-09
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