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Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Bordereau d'envoi
Bordereau d'expédition
Bulletin d'expédition
Déclaration d'expédition
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration de manquant dans une expédition
Déclaration expédition en transit
Expédition et orientation habituelles d'un échantillon

Traduction de «déclaration d'expédition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration expédition en transit

declaration of dispatch in transit


déclaration d'expédition [ bordereau d'expédition ]

shipping note [ shipping order ]






bulletin d'expédition | déclaration, bulletin, bordereau, déclaration d'expédition

dispatch note


bordereau d'envoi | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition | déclaration d'expédition

dispatch note


bulletin d'expédition [ déclaration d'expédition ]

dispatch note [ despatch note ]


déclaration de manquant dans une expédition

statement of short shipment


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


expédition et orientation habituelles d'un échantillon

Specimen dispatch and referral, routine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sauf disposition contraire de la police, les déclarations sont faites dans l’ordre des envois ou expéditions; elles doivent faire état, dans le cas de marchandises, de toutes les expéditions visées par la police et déclarer honnêtement la valeur de ces marchandises.

(2) Unless a floating policy otherwise provides, declarations must be made in the order of dispatch or shipment and must, in the case of goods, include all consignments within the terms of the policy and honestly state the value of the goods.


(2) Sauf disposition contraire de la police, les déclarations sont faites dans l’ordre des envois ou expéditions; elles doivent faire état, dans le cas de marchandises, de toutes les expéditions visées par la police et déclarer honnêtement la valeur de ces marchandises.

(2) Unless a floating policy otherwise provides, declarations must be made in the order of dispatch or shipment and must, in the case of goods, include all consignments within the terms of the policy and honestly state the value of the goods.


c) le messager a, dans les 30 jours qui précèdent le dédouanement et dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de la déclaration prévue à l’alinéa 12(3)b) de la Loi, fourni à l’importateur ou son mandataire une copie de cette déclaration et de tout document accompagnant l’expédition;

(c) the courier has, within the 30 days preceding the release of the commercial goods and within the two business days after the date of the report made pursuant to paragraph 12(3)(b) of the Act, provided the importer or the importer’s agent with a copy of that report and any documentation accompanying the shipment of the commercial goods; and


3. Le gouverneur en conseil peut déclarer et établir, par règlement, à quels dignitaires, fonctionnaires ou employés de l’administration publique fédérale, nommés par décret, ou à quelles catégories de fonctionnaires, il sera délivré des commissions sous le grand sceau ou des commissions sous le sceau privé, et quels honoraires seront payés pour l’expédition de ces commissions. Il peut être délivré des commissions aux dignitaires, fonctionnaires et employés qui n’en ont pas encore reçues et qui, en vertu de la déclaration, ont le droit d’en ...[+++]

3. The Governor in Council may make regulations declaring and determining what dignitaries, officers or classes of officers, or persons in the federal public administration, appointed under orders in council shall receive commissions under the Great Seal or under the Privy Seal, and what fee shall be paid thereon, and commissions may be issued under this section to the dignitaries, officers and persons who have not received and are declared to be entitled to receive them.


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17. se déclare préoccupé par la sécurité dans le secteur nucléaire de la Fédération de Russie et par ses projets d'exportation de technologie et de matériel nucléaire vers d'autres pays, ainsi que par les risques que cela fait peser sur la sécurité et le danger de prolifération qui en résulte; demande à la Fédération de Russie de suspendre les expéditions de matériel nucléaire ainsi que le retraitement nucléaire, ces activités constituant des risques potentiels de prolifération;

17. Expresses its concerns regarding the safety of the nuclear sector in the Russian Federation, its plans to export nuclear technology and material to other countries, with the associated nuclear safety and proliferation threats; calls on the Russian Federation to stop nuclear material shipments and nuclear reprocessing, since these activities constitute potential proliferation risks;


En 2005, 539 309 entreprises de l'UE ont rempli des déclarations Intrastat sur les flux commerciaux (arrivées et expéditions), 430 121 entreprises n'ayant déclaré que les arrivées.

In 2005 539,309 EU companies were filing Intrastat declarations on trade flows (arrivals and despatches), with 430,121 companies reporting on arrivals alone.


Cependant, il existe actuellement une double déclaration Intrastat, puisqu'un État membre déclare à la fois les biens qui quittent son territoire vers un autre État membre (les "expéditions"), et les biens qui arrivent d'un autre État membre (les "arrivées").

However, as it stands there is a double reporting of Intrastat, as a member state reports both on the goods leaving the state for another member state - known as 'dispatches' - and those goods arriving in from another member states: 'arrivals'.


· de réduire l'«effet de Rotterdam» donnant lieu a) à une surreprésentation, dans les statistiques du commerce extérieur des États membres, caractérisés par un niveau élevé de déclarations en douane ou d’exportations, mais ne jouant qu’un rôle de pays de transit au détriment des États membres de destination ou d’expédition réels des biens, et b) à une double déclaration des mêmes marchandises dans Extrastat comme marchandises non communautaires, et ensuite dans Intrastat comme marchandises communautaires en provenance d’un autre État ...[+++]

· reduce the 'Rotterdam effect' resulting (a) in an over-representation in external trade statistics of Member States having a high level of customs clearance or export but playing only the role of transit countries to the detriment of the Member States of actual destination or dispatch of the goods and (b) in a double reporting of the same goods in Extrastat as non Community goods and then in Intrastat as Community goods coming from another Member States, with a comparable situation at export;


3 bis. Lorsque la déclaration sommaire de sortie est déposée par une personne autre que l'exploitant du moyen de transport par lequel les marchandises quittent le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit, dans le délai visé à l'article 186, point c), déposer auprès du bureau de douane compétent, un avis de départ sous forme de manifeste, bordereau d'expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations nécessaires pour l'identification de toutes les marchandises transportées devant faire l'objet d'une déclarat ...[+++]

3a. Where the export summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport by which the goods leave Community customs territory, that operator shall, within the time limit referred to in Article 186, point (c), lodge with the appropriate customs office a notification of departure in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an export summary declaration to be identified.


Cette mesure s'applique jusqu'au 12 avril mais si aucun nouveau foyer ne s'est déclaré jusqu'au 2 avril et si tous les résultats des tests s'avèrent négatifs, à partir du 3 avril, l'interdiction frappant l'expédition de viande fraîche et de produits de viande, de lait et de produits du lait ainsi que d'autres produits animaux dérivés d'animaux suspects ne s'appliquera plus qu'aux départements de Seine et Marne, de Seine Saint-Denis et du Val-d'Oise, c'est-à-dire la région où le deuxième foyer s'est déclaré.

This measure is applicable until 12 April but, if no further outbreaks are reported until 2 April and if all test results are negative, from 3 April onwards the prohibition on the dispatch of fresh meat and meat products, milk and milk products and other animal products from susceptible animals only applies for the departments of Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis and Val d'Oise, the area of the second outbreak.




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déclaration d'expédition ->

Date index: 2021-08-18
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