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Déclaration d'expédition en transit
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Déclaration de manquant dans une expédition
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Déclaration expédition en transit
Expédition en transit

Traduction de «déclaration expédition en transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration expédition en transit

declaration of dispatch in transit


déclaration d'expédition en transit

declaration of dispatch in transit




bulletin d'expédition [ déclaration d'expédition ]

dispatch note [ despatch note ]


déclaration de manquant dans une expédition

statement of short shipment


déclaration d'expédition [ bordereau d'expédition ]

shipping note [ shipping order ]


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est donc nécessaire de clarifier et de préciser les procédures relatives à l'expédition, au transit et à la livraison de porcs vivants.

It is therefore necessary to clarify and specify the procedures for the dispatch, transit and delivery of live pigs.


L’OAV a également découvert de graves défauts dans le système de traçabilité utilisé par le Brésil et détecté des problèmes sur de nombreuses expéditions en transit vers l’Union européenne qui n’avaient pas les certificats nécessaires.

The FVO also found huge flaws in the traceability system used by Brazil and detected problems with many consignments in transit to the European Union that did not have the necessary certificates.


3. L'obligation de reprise visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si les autorités compétentes d'expédition, de transit et de destination concernées par la valorisation ou l'élimination des déchets estiment que le notifiant ou, si cela est impossible, l'autorité compétente d'expédition ou une personne physique ou morale agissant en son nom peut éliminer ou valoriser les déchets d'une autre manière dans le pays de destination ou ailleurs.

3. The take-back obligation in paragraph 2 shall not apply if the competent authorities of dispatch, transit and destination involved in disposing of or recovering the waste are satisfied that the waste can be recovered or disposed of in an alternative way in the country of destination or elsewhere by the notifier or, if impracticable, by the competent authority of dispatch or by a natural or legal person on its behalf.


2. Ces accords bilatéraux peuvent également être conclus lorsque les déchets sont transférés depuis et traités dans le pays d'expédition mais transitent par un autre État membre.

2. Such bilateral agreements may also be concluded where waste is shipped from and treated in the country of dispatch but transits another Member State.


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3. L'obligation de reprise visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si les autorités compétentes d'expédition, de transit et de destination concernées par la valorisation ou l'élimination des déchets estiment que le notifiant ou, si cela est impossible, l'autorité compétente d'expédition ou une personne physique ou morale agissant en son nom peut éliminer ou valoriser les déchets d'une autre manière dans le pays de destination ou ailleurs.

3. The take-back obligation in paragraph 2 shall not apply if the competent authorities of dispatch, transit and destination involved in disposing of or recovering the waste are satisfied that the waste can be recovered or disposed of in an alternative way in the country of destination or elsewhere by the notifier or, if impracticable, by the competent authority of dispatch or by a natural or legal person on its behalf.


2. Ces accords bilatéraux peuvent également être conclus lorsque les déchets sont transférés depuis et traités dans le pays d'expédition mais transitent par un autre État membre.

2. Such bilateral agreements may also be concluded where waste is shipped from and treated in the country of dispatch but transits another Member State.


la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, l’offre, la mise en vente, la distribution, la vente, la livraison à quelque condition que ce soit, le courtage, l'expédition, l’expédition en transit, le transport, l’importation ou l’exportation de drogues.

the production, manufacture, extraction, preparation, offering, offering for sale, distribution, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation or exportation of drugs.


a)la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, l’offre, la mise en vente, la distribution, la vente, la livraison à quelque condition que ce soit, le courtage, l'expédition, l’expédition en transit, le transport, l’importation ou l’exportation de drogues.

(a)the production, manufacture, extraction, preparation, offering, offering for sale, distribution, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation or exportation of drugs.


Si, à la réception d'une notification dûment remplie, l'une des autorités compétentes (d'expédition, de transit ou de destination) demande des informations supplémentaires , le notifiant est tenu de lui fournir des informations et des documents complémentaires.

If one of the competent authorities (dispatch, transit or destination) on receipt of a properly completed notification requires further information, the notifier shall supply additional information and documentation.


Si, à la réception d'une notification dûment remplie, l'une des autorités compétentes (d'expédition, de transit ou de destination) demande des informations supplémentaires, le notifiant est tenu de lui fournir des informations et des documents complémentaires.

If one of the competent authorities (dispatch, transition or destination) on receipt of a properly completed notification requires further information, the notifier shall supply additional information and documentation.




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déclaration expédition en transit ->

Date index: 2021-10-15
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