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Déclaration de perte de carte d'identité
Déclaration de perte de document
Déclaration de perte de reçus
Déclaration des pertes par incendie
Procédures de déclaration des pertes par incendie
Rapport des pertes par incendie

Traduction de «déclaration des pertes par incendie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration des pertes par incendie | rapport des pertes par incendie

fire loss report




procédures de déclaration des pertes par incendie

fire loss reporting procedures


procédures de déclaration des pertes par incendie

fire loss reporting procedures




règle d'interdiction des déclarations de pertes fictives

30-day wash rule [ wash sale rule ]


Déclaration de perte de reçus

Lost Receipt Declaration




Déclaration de perte de carte d'identité

Report of Lost Identification Card
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. L'Office avertit le Bureau international de toute déclaration de perte du droit d'ancienneté conformément au paragraphe 4.

5. The Office shall inform the International Bureau of any declaration of a loss of the right of seniority pursuant to paragraph 4.


L'accord de Paris reconnaît l'importance de prévenir, limiter et traiter les pertes et les dommages associés aux effets du changement climatique, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes (tels que les inondations, les glissements de terrains, les tempêtes et les incendies de forêt) et les phénomènes qui se manifestent lentement, tels que la perte d'eau dans les aquifères d'eau douce et la fonte des glaciers.

The Paris Agreement recognises the importance of averting, minimising and addressing loss and damage associated with climate change, including extreme weather events (such as floods, landslides, storms, forest fires) and slow onset events such as the loss of fresh water aquifers and glaciers.


En cas de perte des pièces justificatives requises par les présentes mesures d’application, les députés présentent une déclaration de perte accompagnée de pièces justificatives de remplacement conformes aux exigences énoncées par les présentes mesures d’application».

In the event of loss of the requisite supporting documents, a Member must submit a declaration of loss accompanied by alternative supporting documents consistent with the requirements laid down in these Implementing Measures’.


Par exemple, en cas d'incendie, votre système de sécurité domestique intelligent est censé alerter les services d'incendie, vous avertir qu'un feu s'est déclaré chez vous, déverrouiller les portes et allumer l'éclairage électrique afin de permettre aux personnes se trouvant à l'intérieur de s'échapper en toute sécurité.

For example, in the case of a fire, your smart home security system is supposed to contact fire services, warn you of the fire at home and, unlock doors and switch on electric lights so that people inside can escape safely.


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Tout système de fiscalité des entreprises repose sur l’imposition des bénéfices et la déclaration des pertes.

A corporate tax system is based on the taxation of profits and the declaration of losses.


3. Si le ressortissant de pays tiers, visé au paragraphe 2, compte poursuivre son voyage dans l'espace Schengen, les autorités de l'État membre dans lequel il déclare la perte ou le vol de son document de voyage délivrent, compte tenu des données enregistrées dans le VIS, un visa dont la durée de validité et la durée de séjour autorisée sont identiques à celles prévues dans le visa initial.

3. Where the third-country national, referred to in paragraph 2, intends to continue travelling in the Schengen area, the authorities in the Member State where he declares the loss or theft of his travel document, shall issue a visa with a duration of validity and period of allowed stay identical to the original visa on the basis of the data registered in the VIS.


Cette exigence essentielle est satisfaite par les spécifications fonctionnelles et techniques des points 4.2.5.3 Protection contre l'incendie pour les trains de fret, 4.2.5.4 Barrières coupe-feu pour le matériel roulant voyageurs, 4.2.5.5 Mesures complémentaires relatives à l'aptitude au roulement du matériel roulant voyageurs avec un incendie déclaré à bord et 4.2.5.6 Détecteurs d'incendie embarqués.

This essential requirement is satisfied by the functional and technical specifications in sections 4.2.5.3 Fire protection for freight trains, 4.2.5.4 Fire barriers for passenger rolling stock 4.2.5.5 Additional measures for running capability of passenger rolling stock with a fire on board, 4.2.5.6 On-board fire detectors.


Cette exigence essentielle est satisfaite par les spécifications fonctionnelles et techniques des points 4.2.5.3 Protection contre l'incendie pour les trains de fret, 4.2.5.4 Barrières coupe-feu pour le matériel roulant voyageurs, 4.2.5.5 Mesures complémentaires relatives à l'aptitude au roulement du matériel roulant voyageurs avec un incendie déclaré à bord et 4.2.5.6 Détecteurs d'incendie embarqués.

This essential requirement is satisfied by the functional and technical specifications in sections 4.2.5.3 Fire protection for freight trains, 4.2.5.4 Fire barriers for passenger rolling stock 4.2.5.5 Additional measures for running capability of passenger rolling stock with a fire on board, 4.2.5.6 On-board fire detectors.


Les pertes financières majeures, telles que celles qui résultent de gros incendies ou d'explosions, ou de pertes de vies humaines, sont nettement visibles et peuvent être évaluées individuellement.

Large scale losses such as those arising from major fires or explosions, or involving loss of life, are very visible and some have been costed on an individual basis.


Le navire se brise ensuite en trois morceaux, un incendie grave se déclare à bord; environ 74 000 tonnes de brut se répandent dans la mer et sont en grande partie consumées par l'incendie.

The explosion caused the ship to break into three parts and resulted in a major fire and about 74 000 tonnes of crude oil spilled, much of which was consumed in the fire.




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déclaration des pertes par incendie ->

Date index: 2022-01-28
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