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Auteures de délits successifs
Auteurs de délits successifs
Circuits consécutifs
Circuits de suite
Circuits successifs
Coups de circuit consécutifs
Coups de circuit de suite
Coups de circuit successifs
Délit collectif
Délit continu
Délit continué
Délit d'unité
Délit d'état
Délit de situation
Délit instantané
Délit permanent
Délit successif
Délit unique
Délits successifs
Infraction continue
Infraction continuée
Infraction de situation
Infraction instantanée
Infraction successive
Passage à bassins successifs avec orifices inondables

Traduction de «délit successif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteurs de délits successifs [ auteures de délits successifs ]

successive tortfeasors


délit continu | délit successif | infraction continue | infraction successive

continuing offence | continuous crime


infraction successive | infraction continuée | délit successif | délit continué

continuous offence


infraction continue [ infraction successive | délit continu | délit successif ]

continuing offence [ continuing offense ]


délits successifs

identical offence | re-offence | repeated offence | serial offence | similar offence


échelle à poissons à bassins successifs avec orifices inondables | passage à bassins successifs avec orifices inondables

pool and orifice fishway


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


circuits successifs [ circuits consécutifs | circuits de suite | coups de circuit successifs | coups de circuit consécutifs | coups de circuit de suite ]

back-to-back home runs [ back-to-back homers ]


infraction instantanée | infraction de situation | délit instantané | délit de situation | délit d'état | délit permanent

instantaneous offence


délit unique | délit d'unité | délit collectif

collective offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S. considérant que, pour assurer une application correcte de la reconnaissance mutuelle, il sera nécessaire d'adopter certaines normes communes régissant les cas de double procès ("ne bis in idem”), de délits successifs, de cumul des peines et de règlement des conflits de juridiction, ainsi que des normes sur la tenue des répertoires des contrevenants et des procédures en suspens, sur la traduction des décisions, sur la récidive et sur tout ce qui peut s'avérer nécessaire, afin que les décisions finales puissent produire des effets substantiellement analogues sur tout le territoire de l'Union,

S. whereas, in order to apply mutual recognition correctly, it will be necessary to adopt some common rules to govern cases of double jeopardy ('ne bis in idem'), persistent crime, multiple penalties, the resolution of conflicts of jurisdiction, as well as rules on the maintenance of registers of offenders and pending procedures, the translation of decisions, recidivism and anything else necessary to ensure that final decisions can have substantially similar effects throughout the territory of the European Union,




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délit successif ->

Date index: 2022-06-19
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