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Accord nordique sur le contrôle des passeports
Accord nordique sur les passeports
Agent chargé de la délivrance des passeports
Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des passeports
Agente chargée de la délivrance des permis
Brevet
Brevet d'invention
Convention nordique sur le contrôle des passeports
Délivrance d'un passeport
Délivrance de brevet
Délivrer les passeports
Dépôt de brevet
Passeport
Passeport européen
Préposé à la délivrance de passeports
Préposée à la délivrance de passeports
Remettre les passeports
Union des passeports

Traduction de «délivrer les passeports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délivrer les passeports | remettre les passeports

hand over passports/to


agent chargé de la délivrance des passeports [ agente chargée de la délivrance des passeports ]

passport-issuing officer


préposé à la délivrance de passeports [ préposée à la délivrance de passeports ]

passport issuer


agent chargé de la délivrance des passeports à l'étranger [ agente chargée de la délivrance des passeports à l'étranger ]

passport-issuing officer abroad


délivrance d'un passeport

issuance of a passport | issuing of a passport


Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports

Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement


passeport européen [ union des passeports ]

European passport [ passport union ]


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer




brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la lettre «B», suivie du code à deux lettres visé à l'article 67, point a), correspondant à l'État membre dans lequel est enregistré l'opérateur professionnel qui délivre le passeport phytosanitaire, d'un tiret et du numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui délivre le passeport phytosanitaire ou pour lequel le passeport phytosanitaire est délivré par l'autorité compétente.

the letter ‘B’. , followed by subsequently the two-letter code, referred to in point (a) of Article 67, for the Member State in which the professional operator issuing the plant passport is registered, a hyphen and the registration number of the professional operator concerned who issues the plant passport or for whom the plant passport is issued by the competent authority.


Il convient de préciser les modalités de délivrance des passeports phytosanitaires, les examens nécessaires à cette fin, l'apposition des passeports phytosanitaires, l'autorisation et le contrôle des opérateurs professionnels délivrant les passeports phytosanitaires, les obligations des opérateurs autorisés et le retrait de l'autorisation.

Rules should be set out for the issuance of plant passports, the examinations required for issuance, the attaching of plant passports, the authorisation and supervision of professional operators issuing plant passports, the obligations of authorised operators and the withdrawal of that authorisation.


3. Lorsqu'un opérateur autorisé délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 1, et lorsque l'autorité compétente délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 2, à un opérateur enregistré, ce dernier veille, aux fins de garantir la traçabilité conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, à enregistrer les informations suivantes en ce qui concerne ce passeport phytosanitaire:

3. Where an authorised operator issues a plant passport pursuant to Article 84(1), and where the competent authority issues a plant passport pursuant to Article 84(2) for a registered operator, that operator shall ensure, for the purpose of ensuring traceability pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article, that it records the following information as regards that plant passport:


du code à deux lettres, visé à l'article 67, point a), de l'État membre d'origine et, en cas de remplacement du passeport phytosanitaire, le numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui a délivré le passeport phytosanitaire initial ou pour lequel le passeport phytosanitaire initial a été délivré par l'autorité compétente comme prévu à l'article 93, paragraphes 1 et 2.

two-letter code, referred to in point (a) of Article 67, of the Member State of origin and, in the case of replacement of the plant passport, the registration number of the professional operator concerned who issued the initial plant passport or for whom the initial plant passport was issued by the competent authority as referred in Article 93(1) and (2).


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La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, définir les modalités techniques de délivrance des passeports phytosanitaires électroniques afin de veiller à ce qu'ils soient conformes aux dispositions du présent article et un mode de délivrance approprié, crédible et efficace de ces passeports phytosanitaires.

The Commission may, by means of implementing acts, set out technical arrangements for the issuance of electronic plant passports, to ensure their compliance with the provisions of this Article and an appropriate, credible and effective mode for the issuance of those plant passports.


M. Francoeur: Le Bureau des passeports possède le pouvoir discrétionnaire de délivrer des passeports dont la validité est limitée, c'est-à-dire de délivrer un passeport à une personne qui ne satisfait pas à tous les critères, mais qui, selon les renseignements disponibles, pourrait peut-être les satisfaire un jour ou l'autre, ou encore à une personne pour des motifs humanitaires. Dans de tels cas, le Bureau des passeports aurait le pouvoir de délivrer un passeport à validité limitée et d'une durée bien déterminée.

Mr. Francoeur: The Passport Office has the discretionary authority to issue passports of limited validity that is, when a person does not meet all the criteria but there exists proof that eventually he or she may be able to, or there exists compassionate grounds, the Passport Office would have authority to issue a limited validity passport, the duration of which would be constrained.


M. Steve Mahoney: Ce qui me frappe, c'est que cette question ne relève pas de CIC, le ministère de l'Immigration n'étant pas autorisé à délivrer des passeports, pas plus que nous ne sommes autorisés à délivrer des documents qui pourraient autoriser quelqu'un d'autre à délivrer des passeports.

Mr. Steve Mahoney: It strikes me the issue is that this is out of the jurisdiction of CIC, that the immigration department does not have the authority to issue passports, nor do we have the authority to issue documents that could authorize someone else to issue passports.


Nous recueillons de l'information, non seulement du Bureau des passeports, mais aussi des autres agences qui délivrent des passeports ailleurs dans le monde qui nous signalent les documents qui ont été volés, les renseignements sur les numéros des passeports—par exemple, les passeports tel et tel numéro ont été volés dans tel et tel bureau des passeports.

We do collect, not just from the passport office, but from other passport-issuing agencies around the world that report on passports that are stolen, the information on passport numbers—number so-and-so to such-and-such has been stolen from such-and-such a passport office.


Il est important de noter que le Bureau des passeports a non seulement l'autorité de délivrer les passeports, mais aussi celle de refuser d'en délivrer et de révoquer des passeports déjà émis pour différents motifs précisés dans le Décret.

It should be noted that the Passport Office had authority not only to issue passports, but also to refuse to issue and revoke passports already issued, for the various reasons specified in the Order.


Le Bureau des passeports est le service du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international que le Cabinet a mandaté pour administrer les affaires reliées à la délivrance des passeports canadiens et établir les politiques nécessaires à la mise en oeuvre d'un régime professionnel, sécuritaire, efficace et cohérent de délivrance des passeports à la population canadienne.

The Passport Office is the service within the Department of Foreign Affairs and International Trade mandate by Cabinet to administer matters related to the issuance of Canadian passports and to develop policies for the implementation of a professional, safe, effective and consistent system for the issuance of passports to Canadians.




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délivrer les passeports ->

Date index: 2021-07-10
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