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Demande de déménagement de mobilier et d'équipement
Déménagement d'articles de ménage
Déménagement de biens personnels
Déménagement du mobilier personnel
Hypothèque mobilière
Hypothèque sur biens meubles
Hypothèque sur biens mobiliers
Hypothèque sur biens personnels
Mobilier personnel
Pièces rembourrées pour le déménagement du mobilier

Traduction de «déménagement du mobilier personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déménagement du mobilier personnel

removal of furniture and personal effects


déménagement d'articles de ménage [ déménagement de biens personnels ]

movement of household effects


pièces rembourrées pour le déménagement du mobilier

furniture moving pads


Demande de déménagement de mobilier et d'équipement

Request for Relocation of Furniture and Equipment






hypothèque mobilière | hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur biens mobiliers | hypothèque sur biens personnels

chattel mortgage | movable hypothec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le Chef de l'état-major de la Défense peut autoriser le versement d'avances comptables de fonds publics aux personnes à charge des officiers et des hommmes des Forces canadiennes qui doivent, soit déménager d'un endroit à un autre, soit déménager leur mobilier et leurs effets personnels d'un endroit à un autre, ou les deux à la fois, en vertu des règlements en vigueur, lorsque l'officier ou l'homme est décédé ou est porté officiellement disparu, déclaré prisonnier de guerre, interné ou détenu par une puissance étrangère ou, de l'av ...[+++]

3. The Chief of the Defence Staff may authorize the making of accountable advances of public funds to the dependants of officers and men of the Canadian Forces, who are either required to move from one location to another, or to move their furniture and effects from one location to another, or both, within existing regulations, when the officer or man dies or is officially reported missing, is a prisoner of war, is interned or detained by a foreign power, or is declared by competent medical authority to be mentally incapacitated.


a) à l’occasion de sa première arrivée pour commencer son temps de service au Canada et lors de la première arrivée de toute personne à sa charge venue l’y rejoindre, importer ses effets et son mobilier personnels en franchise de droits et taxes;

(a) at the time of his first arrival to take up service in Canada and at the time of the first arrival of any dependant to join the member, import his personal effects and furniture free of duty and tax; and


Nous avons décidé de voter contre la modification de la décision instituant le CEPOL, qui prévoit le déménagement de cette agence de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie), car nous estimons qu'elle constitue un dangereux précédent institutionnel dans l'Union européenne par rapport aux sièges des organes et agences de l'Union. En effet, alors que la Commission proposait de fusionner le CEPOL avec Europol à La Haye, le Conseil a décidé d'accepter la décision unilatérale d'un État membre de ne plus héberger le siège de cette agence à l'endroit prévu ni même ailleurs sur son territoire. Il a débattu de plusieurs candidatures à l'accue ...[+++]

We decided to vote against the Decision on Cepol as amended foreseeing to move Cepol from Bramshill (UK) to Budapest (HU) as we believe that this creates a dangerous institutional precedent in the EU in relation to the location of bodies and agencies: while the Commission proposed to merge Cepol with Europol in The Hague, the Council decided to accommodate the unilateral decision of a Member State not to host such body anymore in the foreseen location or within the same Member State; it discussed during an informal lunch different location candidatures, denying to the EP the right to examine the accompanying budgetary impact assessments; the co-location of Cepol and Europol reasonably ...[+++]


Pour pouvoir s'acquitter des obligations que leur imposent les traités, les institutions doivent absolument être en mesure de s'assurer des possibilités permanentes de recruter, et de retenir, du personnel sur la base de sa valeur, de ses mérites et de ses qualifications, autrement dit du personnel dont les membres soient indépendants, motivés par le projet européen et ses valeurs, hautement qualifiés, d'origines diverses, multilingues, et disposés à déménager et à travailler à l'étranger sur une base permanente.

In order to fulfil their Treaty obligations it is indispensable for the institutions to be able to have continuous possibilities of recruiting, and keeping, staff on the basis of value, merits and skills, that is to say, staff who are independent, driven by the European project and its values, highly qualified, multinational, multilingual, and willing to move and work abroad on a permanent basis.


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57. estime qu'il convient de rechercher d'autres possibilités de synergies entre le Collège européen de police et l'Office européen de police, en tenant compte des résultats de l'étude réalisée par le CEPOL en 2011 (contrat CEPOL/CT/2010/002); constate qu'en mars 2014, le Collège devra quitter ses locaux actuels, situés à Bramshill (Royaume-Uni); demande à la Commission de présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil pour le déménagement du Collège à La Haye (Pays-Bas), où l'Office européen de police a son siège actuellement, de sorte que les deux agences puissent partager les ressources et les services sans compromett ...[+++]

57 . Believes that further synergies should be explored between the European Police College and the European Police Office, taking into account the results of the study issued by CEPOL in 2011 (contract CEPOL/CT/2010/002); notes that in March 2014, the College is to leave its current premises in Bramshill (UK); requests that the Commission presents a proposal to the European Parliament and the Council for the relocation of the College to The Hague (NL), where the European Police Office is currently located, in order for both agencies to be able to share facilities and services without jeopardizing their core tasks and autonomy; stress ...[+++]


56. estime qu'il convient de rechercher d'autres possibilités de synergies entre le Collège européen de police et l'Office européen de police, en tenant compte des résultats de l'étude réalisée par le CEPOL en 2011 (contrat CEPOL/CT/2010/002); constate qu'en mars 2014, le Collège devra quitter ses locaux actuels, situés à Bramshill (Royaume-Uni)); demande à la Commission de présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil pour le déménagement du Collège à La Haye (Pays-Bas), où l'Office européen de police a son siège actuellement, de sorte que les deux agences puissent partager les ressources et les services sans compromet ...[+++]

56. Believes that further synergies should be explored between the European Police College and the European Police Office, taking into account the results of the study issued by CEPOL in 2011 (contract CEPOL/CT/2010/002); notes that in March 2014, the College is to leave its current premises in Bramshill (UK)); requests that the Commission presents a proposal to the European Parliament and the Council for the relocation of the College to The Hague (NL), where the European Police Office is currently located, in order for both agencies to be able to share facilities and services without jeopardizing their core tasks and autonomy; stress ...[+++]


12. est d'avis que le CdR aurait dû, eu égard aux défis résultant de l'élargissement, accorder toute l'importance voulue à la mise en place en 2004 d'un service d'audit interne performant; estime que les principaux défis à relever étaient les suivants: une augmentation substantielle du budget en 2004 (plus 50 %), l'accroissement du personnel (plus 63 %), l'arrivée de nouveaux membres (plus 43 %), les incidences financières et réglementaires du nouveau statut du personnel, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du nouveau règlement financier, de même que le déménagement de la plu ...[+++]

12. Considers that the CoR should have focused on the importance of setting up a fully functioning internal audit service in 2004, knowing the challenges resulting from enlargement; notes the following as particular challenges: a substantial increase in the budget in 2004 (up 50 %); growth in staff numbers (up 63 %); the arrival of new members (up 43 %); the financial and regulatory impact of the new Staff Regulations; and the continuing implementation of the new Financial Regulation, together with the move of most of the CoR's services to the new buildings (Belliard 99-101 and Belliard 68), which took place in June 2004;


M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais présenter, au nom de mes électeurs, une pétition concernant les méthodes que notre gouvernement pourrait utiliser pour déménager le mobilier.

Mr. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Mr. Speaker, I have a petition from my constituents concerning the methods our government might use in the area of furniture moving.


M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie saura que le Bureau de la politique de concurrence du gouvernement a terminé son enquête sur la façon dont le ministère de la Défense nationale adjuge les contrats de déménagement de son personnel.

Mr. Charlie Penson (Peace River, Ref.): Mr. Speaker, the Minister of Industry will be aware that the government's competition bureau has finished its investigation of the defence department and the way it contracts household moves.


Selon cette formule, le déménageur est entièrement responsable des pertes ou des dommages qui pourraient être causés pendant le déménagement des effets personnels.

In full carrier liability, the mover assumes the full liability of any damage or loss to personal effects as they're being moved.




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déménagement du mobilier personnel ->

Date index: 2023-05-09
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