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Dépense
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense cumulative
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense effectuée
Dépense engagée
Dépenses
Dépenses des pouvoirs publics
Dépenses effectives
Dépenses effectuées
Dépenses effectuées au titre des infrastructures
Dépenses effectuées dans le pays par les non-résidents
Dépenses effectuées par les pouvoirs publics
Dépenses réelles
Total des dépenses effectuées

Traduction de «dépenses effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)

public expenditure




dépenses effectuées dans le pays par les non-résidents

expenditure by non-residents


dépenses effectuées au titre des infrastructures

expenditure on/in respect of infrastructure | infrastructure expenditure


dépenses réelles [ dépenses effectives | dépenses effectuées ]

actual spending [ actual expenditure | actual expenses ]


dépense cumulative [ total des dépenses effectuées ]

cumulative expenditure


dépense engagée [ dépense effectuée ]

outlay [ expense ]


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation

general, administrative and operating expenditures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision d’exécution 2013/123/UE de la Commission, du 26 février 2013, écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), est annulée en tant qu’elle exclut certaines dépenses effectuées par la République hellénique, dans le secteur du tabac, au titre de l’année de demande 2006.

Annuls Commission Implementing Decision 2013/123/EU of 26 February 2013 on excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (OJ 2013 L 67, p. 20), so far as it excludes certain expenditure carried out by the Hellenic Republic in the tobacco sector, in respect of claim year 2006;


Demande d’annulation de la décision d’exécution 2013/123/UE de la Commission, du 26 février 2013, écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 67, p. 20), en tant qu’elle exclut certaines dépenses effectuées par la République hellénique.

ACTION for annulment of Commission Implementing Decision 2013/123/EU of 26 February 2013 on excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (OJ 2013 L 67, p. 20), so far as it excludes certain expenditure carried out by the Hellenic Republic.


annuler la décision d’exécution 2014/950/UE de la Commission du 19 décembre 2014 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» , du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2014) 10135] (JO L 369, p. 71) en tant qu’elle écarte du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées au titre des aides à l’hectare pour l’année de demande 2008 et correspondant à: a) 10 % du montant total des ...[+++]

annul Commission Implementing Decision of 19 December 2014 on excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) [notified under document C(2014) 10135] (OJ 2012 L 369, p. 71), in so far as it excludes from European Union financing expenditure which was incurred in the field of area payments in the 2008 claim year and correspond to: (a) 10 % of the whole amount of expenditure incurred ...[+++]


représente le total, pour l’ensemble des catégories des dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit de telles dépenses effectuées dans la province ou le territoire dans chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et tous les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces et territoires,

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province or territory for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces and territories,


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représente le total, pour l’ensemble des catégories des dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit de telles dépenses dans la province effectuées au titre de chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les pr ...[+++]

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces for that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total household final consumption expenditures in all provinces for that category,


le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de logement, des sommes dont chacune représente le produit de telles dépenses effectuées dans la province ou le territoire dans chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et tous les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces et territoires,

is the aggregate, over all housing expenditure categories, of the housing expenditures in the province or territory for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces and territories,


représente le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de consommation finale des ménages effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces,

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,


le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de logement, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de logement effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces,

is the aggregate, over all housing expenditure categories, of the housing expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,


annuler la décision d’exécution 2013/763/UE de la Commission du 12 décembre 2013 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2013) 8743] et publiée au journal officiel L 338/2013, dans ses chapitres qui excluent du financement de l’Union européenne des dépenses: a) d’un montant total de 78 813 783,87 euros, effectuées par la République hellénique dans le ...[+++]

annul the Commission Implementing Decision of 12 December 2013 on excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), notified under document C(2013) 8743 and published OJ 2013 L 338 to the extent of the sections of it whereby there is excluded, from European Union financing, expenditure (a) to a total amount of EUR 78 813 783,87 , which was incurred by the Hellenic Republic in the ar ...[+++]


En outre, par dérogation au premier alinéa, pour les programmes de développement rural approuvés par la Commission entre le 15 octobre et le 12 décembre 2007, les dépenses effectuées par anticipation par les organismes payeurs jusqu’au 15 octobre 2007 inclus font l’objet d’une déclaration de dépenses spécifique, au plus tard le 12 décembre 2007 et, pour les programmes de développement rural approuvés par la Commission entre la date de la décision de la Commission de report des crédits non utilisés de l'année 2007, prise conformément à l'article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, et le 29 février 20 ...[+++]

Notwithstanding the first subparagraph, in the case of rural development programmes approved by the Commission between 15 October and 12 December 2007, expenditure incurred in anticipation by the paying agencies up to and including 15 October 2007 shall be the subject of a special declaration of expenditure to be made by 12 December 2007 and, in the case of rural development programmes approved by the Commission between the date of the Commission decision on the carry-over of appropriations not used in 2007, taken in accordance with the second subparagraph of Article 9(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, and 29 February 2008, ex ...[+++]




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dépenses effectuées ->

Date index: 2024-01-14
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