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Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense ordinaire
Dépense ordinaire des postes budgétaires
Dépense renouvelable
Dépenses courantes
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de l'exercice
Dépenses du budget ordinaire
Dépenses ordinaires
Dépenses récurrentes

Traduction de «dépenses ordinaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires

above-the-line expenditure


dépenses courantes | dépenses récurrentes | dépenses ordinaires | dépenses de fonctionnement

recurrent expenditure | recurrent expense | recurrent outlay


dépenses courantes [ dépenses de l'exercice | dépenses ordinaires ]

current spending [ current expenditures | recurrent expenditures ]


dépenses courantes | dépenses de fonctionnement | dépenses ordinaires

current expenditure


dépense ordinaire [ dépense renouvelable ]

recurrent expenditure


dépense ordinaire des postes budgétaires

above-the-line budget item


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouvernement doit préparer un budget unifié pour les dépenses ordinaires et les dépenses en capital, qui soit intégré dans un cadre à moyen terme.

The government needs to prepare a unified budget for capital and recurrent expenditures, within a medium-term expenditure framework.


pour les programmes pluriannuels, la Commission devrait indiquer la procédure selon laquelle ils ont été adoptés (procédure législative ordinaire ou spéciale), leur durée, l'enveloppe financière totale et la part affectée aux dépenses administratives.

for multiannual programmes, the Commission should indicate the procedure under which they were adopted (ordinary or special legislative procedure), their duration, the total financial envelope and the share allocated to administrative expenditure,


– pour les programmes pluriannuels, la Commission devrait indiquer la procédure selon laquelle ils ont été adoptés (procédure législative ordinaire ou spéciale), leur durée, l'enveloppe financière totale et la part affectée aux dépenses administratives;

– for multiannual programmes, the Commission should indicate the procedure under which they were adopted (ordinary or special legislative procedure), their duration, the total financial envelope and the share allocated to administrative expenditure;


8. prend acte de ce que ses négociations avec le Conseil sur les propositions législatives relatives aux programmes pluriannuels se poursuivent, dans de nombreux cas, selon la procédure législative ordinaire; plaide pour que les deux branches du pouvoir législatif continuent d'œuvrer à ce que tous les programmes de dépenses soient prêts à débuter dès le 1janvier 2014, en assurant ainsi une transition fluide de l'actuel cadre au cadre nouveau;

8. Notes that negotiations between Council and Parliament on the legislative proposals relating to the multiannual programmes are in many cases continuing under the ordinary legislative procedure, encourages both arms of the legislative authority to continue work with a view to ensuring that all spending programmes be ready to begin by 1 January 2014, thus allowing for a smooth transition from the current framework to the new;


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42. relève que le Conseil et le Parlement doivent s'entendre, dans la limite des ressources propres, sur la programmation des dépenses, laquelle deviendra juridiquement contraignante (article 312 du TFUE); se félicite que le budget, dans son ensemble, doive être adopté conjointement par le Parlement et le Conseil, dans le respect du cadre financier pluriannuel; se félicite de l'abolition de la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires (article 314 du TFUE); accueille favorablement le fait que l'adoption du règlement financier soit soumise à la procédure législative ordinaire ...[+++]

42. Points out that the Council and Parliament must agree, within the limits of own resources, on the programming of expenditure which becomes legally binding (Article 312 of the TFEU); welcomes the fact that the budget as a whole must be adopted jointly by Parliament and the Council, in compliance with the multiannual financial framework; welcomes the abolition of the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure (Article 314 of the TFEU); welcomes the fact that the adoption of the financial regulation will be subject to the ordinary legislative procedure (Article 322 of the TFEU);


42. relève que le Conseil et le Parlement doivent s'entendre, dans la limite des ressources propres, sur la programmation des dépenses, laquelle deviendra juridiquement contraignante (article 312 du TFUE); se félicite que le budget, dans son ensemble, doive être adopté conjointement par le Parlement et le Conseil, dans le respect du cadre financier pluriannuel; se félicite de l'abolition de la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires (article 314 du TFUE); accueille favorablement le fait que l'adoption du règlement financier soit soumise à la procédure législative ordinaire ...[+++]

42. Points out that the Council and Parliament must agree, within the limits of own resources, on the programming of expenditure which becomes legally binding (Article 312 of the TFEU); welcomes the fact that the budget as a whole must be adopted jointly by Parliament and the Council, in compliance with the multiannual financial framework; welcomes the abolition of the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure (Article 314 of the TFEU); welcomes the fact that the adoption of the financial regulation will be subject to the ordinary legislative procedure (Article 322 of the TFEU);


1. Les dépenses, résultant des sessions ordinaires et extraordinaires de la conférence, sont prises en charge par le gouvernement des Pays-Bas.

1. The expenses resulting from the Ordinary and Extraordinary Sessions of the Conference shall be borne by the Government of the Netherlands.


- pour les programmes pluriannuels, la Commission devrait indiquer la procédure selon laquelle ils ont été adoptés (procédure législative ordinaire et spéciale), leur durée, les montants de référence, la part affectée aux dépenses administratives.

- for multiannual programmes the Commission should indicate the procedure under which they were adopted (ordinary and special legislative procedure), their duration, the reference amounts, the share allocated to administrative expenditure.


E. considérant que les prévisions pour 2005 se fondent sur les principaux paramètres suivants: 12 mois pleins de dépenses liées à l'élargissement avec neuf nouvelles langues; 44 semaines de travail, dont 3 semaines de circonscription; 12 périodes de session ordinaires et 6 périodes de session additionnelles; une adaptation des rémunérations de 2,7% et un abattement forfaitaire de 7% en ce qui concerne les postes; que ces paramètres seront réexaminés à l'automne au cours de la première lecture du budget 2005,

E. whereas the 2005 estimates are based on the following key parameters: full 12 months of enlargement-related expenditure with 9 new languages; 44 working weeks, of which 3 constituency weeks, 12 ordinary part-sessions and 6 additional part-sessions; a 2,7% salary adjustment, and a 7% standard abatement for posts; whereas the parameters will be re-examined during the first reading of the 2005 budget in the autumn,


L'article 28 du traité sur l'UE dispose qu'en règle générale, les dépenses entraînées par des actions PESC en situation de crise sont à charge du budget ordinaire, ce qui contribue à assurer la cohérence et la continuité des activités extérieures de l'Union européenne.

Article 28 of the EU Treaty foresees that, as a general rule, expenditure generated by CFSP action in situations of crisis should be charged to the regular budget. This helps to ensure the consistency and continuity of the European Union's external activities.




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dépenses ordinaires ->

Date index: 2020-12-18
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