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Budget communautaire de la recherche
Budget de fonctionnement CE
Budget des institutions communautaires
Dépense administrative des institutions
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement CE
Dépense de recherche
Dépense de recherche CE
Dépenses structurelles du budget communautaire

Traduction de «dépenses structurelles du budget communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses structurelles du budget communautaire

Community budget spending on structural measures


dépense de recherche (UE) [ budget communautaire de la recherche | dépense de recherche CE ]

research expenditure (EU) [ Community research budget | EC research expenditure ]


continuité du financement des dépenses à la charge du budget communautaire

continuity in financing the Community's budget expenditure


meilleur équilibre des dépenses à l'intérieur du budget communautaire

better balance of expenditure within the Community Budget


dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par rapport aux budgets nationaux affectés aux dépenses structurelles, le budget de la politique européenne de cohésion n'apparaît alors plus négligeable. Et surtout, il se focalise sur les régions qui ont le plus besoin d'aide.

In relation to the sums allocated to structural expenditure by Member States, therefore, the budget for cohesion policy does not seems so small, especially as spending is concentrated in the regions which are most in need of assistance.


Par rapport à la période 1994-99, les dépenses structurelles (communautaires et nationales) prévues pour la période 2000-2006 devraient augmenter en moyenne annuelle de 8,6% sur l'ensemble de l'Union; voir tableau de synthèse « Évolution du volume des dépenses structurelles des États membres dans les régions de l'objectif n°1 et dans les régions sous régime transitoire » pour l'ensemble de l'Union en annexe technique 1.

Compared with 1994-99, Community and national structural expenditure planned for 2000-06 should increase by an annual average of 8.6% across the Union (see table "Changes in the volume of the structural expenditure of the Member States in the Objective 1 regions and the regions receiving transitional support" in technical Annex 1).


(e) Les dépenses liées à un usage du système d’information des douanes prévues par des instruments adoptés sous le titre VI du traité sur l’Union européenne et notamment la convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes établie par acte du Conseil du 26 juillet 1995, pour autant que ces instruments prévoient la prise en charge desdites dépenses par le budget communautaire.

(e) expenditure related to use of the Customs Information System provided by the instruments adopted under Title VI of the Treaty on European Union and in particular the Convention on the use of information technology in customs matters established by Council Act of 26 July 1995, insofar as these instruments provide that this expenditure shall be borne by the Community budget.


Par rapport aux budgets nationaux affectés aux dépenses structurelles, le budget de la politique européenne de cohésion n'apparaît alors plus négligeable. Et surtout, il se focalise sur les régions qui ont le plus besoin d'aide.

In relation to the sums allocated to structural expenditure by Member States, therefore, the budget for cohesion policy does not seems so small, especially as spending is concentrated in the regions which are most in need of assistance.


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Par exemple, en matière budgétaire, les chiffres montrent clairement - et que ce message soit bien compris par le Conseil concernant le traité constitutionnel - que ce Parlement s’est montré prudent en termes de dépenses discrétionnaires du budget communautaire, davantage que l’autre bras de l’autorité budgétaire - le Conseil.

For example, in budget terms, the figures show clearly – and let this message be understood by the Council regarding the Constitutional Treaty – that this Parliament has been prudent in terms of discretionary expenditure of the Community budget, more prudent indeed than the other arm of the budget authority – the Council.


Nous attendons encore des éclaircissements, quels qu’ils soient, sur les montants dépensés sur le budget communautaire pour détruire le beurre frelaté par ce holding mafieux entre 1995 et 2000. Un silence identique enveloppe le montant récupéré.

We have yet to receive any clarification whatsoever of the amount of money spent by the Community budget on disposing butter adulterated by this Camorra holding group between 1995 and 2000, and there has been a similar silence concerning the amount of money recovered.


2. Pour les actions communautaires financées au titre de la présente décision, on entend par irrégularité, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95, toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute inexécution d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique, qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget ...[+++]néral de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.

2. For Community actions financed under this Decision, the notion of irregularity referred to in Article 1(2) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.


Les dépenses sur le budget communautaire pour la période allant de 1999 à 2002 se sont élevées à 3,9 millions d'euros.

Expenditure from the Community budget in the period 1999 to 2002 totalled EUR 3.9 million.


Les dépenses sur le budget communautaire pour la période allant de 1999 à 2002 se sont élevées à 3,9 millions d'euros.

Expenditure from the Community budget in the period 1999 to 2002 totalled EUR 3.9 million.


Un certain nombre de responsables politiques et d'organisations européennes ont néanmoins donné la priorité au débat sur les implications financières, parfois dans le but d'évaluer les contributions des États membres au budget communautaire et notamment aux dépenses structurelles [35].

Some political leaders and European organisations have nevertheless given priority in the discussions to the financial question, sometimes in order to evaluate the relative contributions of the Member States to the Community budget, including the budget for cohesion policies [35].




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dépenses structurelles du budget communautaire ->

Date index: 2023-02-26
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