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Abatage
Abattage
Demi-dépeçage
Depecage
Depecement
Dépeçage
Dépeçage
Dépeçage de bateaux
Lieu d'abattage
Mise à la ferraille de navires
Morcellement
Scission
Site de dépeçage
Station de dépeçage
Table pour le dépeçage du crabe

Traduction de «dépeçage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
site de dépeçage [ station de dépeçage ]

butchering site [ butchering station ]


dépeçage de bateaux | mise à la ferraille de navires

scrapping of vessels






dépeçage (1) | morcellement (2) | scission (3)

dépeçage


demi-dépeçage

pull down cutting | pulled down cutting


lieu d'abattage [ site de dépeçage | station de dépeçage ]

kill-site




table pour le dépeçage du crabe

crab butchering table
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'application de cette dernière disposition conduit à une situation désignée par l'expression « dépeçage », c'est-à-dire les différents éléments d'un même contrat peuvent être régis par de deux ou plusieurs lois.

The application of this provision leads to a situation described as "dépeçage", i.e. different parts of a same contract are ruled by the laws of two ore even more countries.


Enfin, certains s'interrogent sur le recours au mécanisme du dépeçage.

Lastly, some wonder about the use of the dépeçage mechanism.


v. Application systématique de la loi de la résidence habituelle du consommateur : Cette solution se caractériserait par sa clarté et éviterait le recours au dépeçage du contrat.

v. Systematic application of the law of the consumer's place of residence: This would be a neat and clear solution and would make it unnecessary to split the contract.


En revanche, cette solution augmenterait les cas de dépeçage et il conviendra d'évaluer les difficultés que ce procédé pourrait causer dans la pratique.

But this would increase the number of cases of dépeçage and the potential practical difficulties will have to be weighed up.


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[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?

[64] One of the questions raised by the dépeçage mechanism is what happens when the consumer's protective provisions are more favourable in country B than in country A. The answer to this question depends on the view taken of consumer protection: does it consist of applying a law that is known to the consumer and therefore matches his legitimate expectations or a law which is actually more favourable to him?


Avis scientifique du groupe sur la santé animale et le bien-être des animaux à la suite d'une demande de la Commission concernant les aspects liés au bien-être animal dans le cadre de l'abattage et du dépeçage des phoques.

Scientific Opinion of the Panel on Animal Health and Welfare on a request from the Commission on the Animal Welfare aspects of the killing and skinning of seals.


D. constatant que la politique de privatisation entreprise durant les années du président Eltsine a trop souvent abouti au dépeçage des richesses nationales russes au profit de quelques milliers d'oligarques et cleptocrates,

D. whereas the privatisation policy pursued during the years when President Yeltsin was in office resulted, all too often, in national assets being carved up for the benefit of a few thousand oligarchs and kleptocrats,


Elle a attaché une grande importance au lien qui peut exister entre le règlement et la télévision sans frontières et les directives relatives au commerce électronique, ayant à cœur de proposer par principe une démarche holistique devant permettre d'éviter, à présent ou dans l'avenir, les "dépeçages" et les régimes spéciaux qui ajoutent à la complexité et ne font que rendre plus opaque, moins lisible et moins transparente notre législation".

Particular consideration has been given to the Regulation's relationship with the television without frontiers and the e-commerce directives. Your rapporteur has been anxious to suggest a principled holistic approach which should avoid the necessity for confusing carve-outs and special regimes, present or future, as these merely serve to make our legislation more complex to navigate and less transparent".


En outre, dans des litiges qui ont lieu dans une communauté d'États sans frontières, ayant tous des systèmes juridiques différents mais partageant un héritage commun de dispositions en matière de droits de l'homme ainsi que le droit communautaire, la justice sera souvent rendue en appliquant le "dépeçage".

Moreover, in disputes which take place in a Community of States without borders, all having different legal systems but sharing a common heritage of human rights provisions and Community law, justice will often be served by applying dépeçage.


Le rapporteur estime que, s'il est stipulé que chaque problème spécifique d'un litige international appelle une analyse séparée, les tribunaux peuvent éviter toutes "statuta odiosa", éventuellement applicables en appliquant, le cas échéant, le "dépeçage" (cf. Friedrich K. Juenger, The Problem with Private International Law, Rome 1999, Centro di studi e recerche di diritto comparato e straniero).

The rapporteur considers that, in so far as it is provided that each specific issue of an international dispute requires separate analysis, courts can avoid all potentially applicable statuta odiosa, by applying, where necessary, dépeçage (see Friedrich K. Juenger, The Problem with Private International Law, Rome 1999, Centro di studi e recerche di diritto comparato e straniero).




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Date index: 2023-01-15
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