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Député du gouvernement siégeant au Comité
Député du parti ministériel
Député ministériel
Député sans portefeuille ministériel
Députée du parti ministériel
Groupe formant le gouvernement
Membre du gouvernement
Membre du parti au pouvoir siégeant au Comité
Membre du parti ministériel
Membre du parti ministériel siégeant au Comité
Membres du Gouvernement
Membres du parti ministériel
Ministériel
Parlementaire de base
Parti au pouvoir
Parti du gouvernement
Parti ministériel

Traduction de «député du parti ministériel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député du parti ministériel [ députée du parti ministériel | membre du parti ministériel | membre du gouvernement | ministériel ]

government member


député du gouvernement siégeant au Comité [ membre du parti au pouvoir siégeant au Comité | membre du parti ministériel siégeant au Comité ]

Government Committee Member


député sans portefeuille ministériel | parlementaire de base

back bencher back-bencher backbencher


parti du gouvernement [ parti ministériel | parti au pouvoir ]

government party [ governing party ]




membres du Gouvernement | membres du parti ministériel

government members


parti ministériel | groupe formant le gouvernement

Government party


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand un projet de loi est déposé par un député du parti ministériel ou d'un autre parti, le gouvernement peut proposer des amendements si le député appartient à un autre parti, comme les autres partis peuvent proposer des amendements aux projets de loi des députés du parti ministériel.

Whether a private member's bill is from the government side or from someone else, the government, if it's from another party, can make amendments, and other parties can make amendments to a private member's bill of the governing party.


Né le 21 février 1959 à Yenakiieve (province de Donetsk); député du Parti des régions

born on 21 February 1959 in Yenakiieve (Donetsk oblast), Party of Regions MP


Je vais éviter de mentionner l'ordre auquel je pensais à ce moment-là et tout simplement me limiter à ce que je vous ai annoncé plus tôt aujourd'hui. Je propose: que l'ordre des questions pour le premier tour soit le suivant: l'opposition officielle, les députés du parti ministériel, les députés du troisième parti et les députés du parti ministériel; pour la deuxième série de questions, que les questions soient posées tour à tour par les membres du parti ministériel et ceux de l'opposition, d ...[+++]

In the second round, all questions would be asked in turn by the members of the government and opposition parties, in the following order: government party, official opposition, government party, official opposition, government party, official opposition, government party.


L'ordre des questions pour le premier tour serait le suivant: les députés du parti ministériel, les députés de l'opposition officielle, les députés du parti ministériel, les députés du troisième parti.

The order of questioning for the first round would be the following: government party members, official opposition members, government party members, third party members.


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Né le 21 février 1959 à Yenakiieve (province de Donetsk); député du Parti des régions

born on 21 February 1959 in Yenakiieve (Donetsk oblast), Party of Regions MP


Qu'un Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit créé, qu'il soit composé de cinq membres dont deux députés du parti ministériel et un député de chaque parti en opposition, nommés par le président après les consultations habituelles avec les whips; qu'un membre du parti ministériel soit le président du sous-comité, et que le sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du comité conformément au paragraphe 1 ...[+++]

That a Subcommittee on the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons be created; that it be composed of five members, two from the Government party and one from each of the parties in opposition, to be named by the chair after the usual consultations with the whips; that a member from the government party be the chair of the subcommittee; and that the subcommittee be granted all of the powers of the committee pursuant to Standing Order 108(1) except the power to report directly to the House.


Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.


1. Les députés qui faisaient déjà partie du Parlement avant l'entrée en vigueur du statut et ont été réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et des diverses pensions, pour toute la durée de leur activité, en faveur du régime national actuel.

1. Members who belonged to Parliament prior to the entry into force of this Statute and were re-elected may opt for the national system applicable hitherto in respect of the salary, transitional allowance and pensions for the entire duration of their membership of the European Parliament.


(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignan ...[+++]

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion o ...[+++]


L'Orateur soumet sur-le-champ la motion à la Chambre et les délibérations qui s'ensuivent sont soumises aux conditions suivantes: a) l'Orateur donne successivement la parole à un député du parti ministériel, à un député du parti de l'opposition officielle et à un député de chacun des partis officiellement reconnus à la Chambre, selon l'ordre déterminé par le nombre décroissant de députés de chacun de ces partis; si aucun député d'un parti dont le tour de prendre part au débat est arrivé ne se lève, la parole peut être accordée au député du parti suivant dans l'ordre ci-dessus mentionné ou à un député qui n'appartient à aucun parti recon ...[+++]

The Speaker shall immediately propose the question to the House and proceedings thereon shall be subject to the following conditions: (a) the Speaker shall recognize for debate a Member from the party forming the Government, followed by a Member from the party forming the official Opposition, followed by a Member from each officially recognized party in the House, in order of the number of Members in that party, provided that, if no Member from the party whose turn has been reached rises, a Member of the next party in the rotation or a Member who is not a member of an officially recognized party may be recognized; (b) the motion shall n ...[+++]




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député du parti ministériel ->

Date index: 2022-03-24
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