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Application territoriale
Champ d'application territorial
Conseiller
Conseiller aux Etats
Conseillère
Délégué au Synode
Délégué consistorial
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée au Synode
Déléguée consistoriale
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député au Synode
Député en place
Député fédéral
Député siégeant
Député territorial
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée
Députée au Conseil des Etats
Députée au Grand Conseil
Députée au Synode
Députée en place
Députée fédérale
Députée siégeante
Députée territoriale
Députée à la Chambre des communes
Membre de la Chambre des communes
Membre du Synode
Membre du parlement
Missions territoriales
Parlementaire
Police territoriale
Politique territoriale
Portée territoriale
Traduction
Tâches territoriales

Traduction de «députée territoriale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député [ députée | député territorial | députée territoriale | conseiller | conseillère ]

member of the Legislative Assembly [ MLA | member | member of the Council ]


député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


député [ députée | député en place | députée en place | député siégeant | députée siégeante ]

incumbent [ incumbent member | sitting member ]


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


conseiller aux Etats | députée au Conseil des Etats

Councillor of States


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod


tâches territoriales (1) | missions territoriales (2)

territorial tasks


police territoriale | politique territoriale

territorial policy


application territoriale | champ d'application territorial | portée territoriale

territorial field of application | territorial scope
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le paragraphe 25.4.6 (a) de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, l'article 24.4.6 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in et l'article 22 de l'accord tlicho prévoient expressément que, lorsqu'un autre Office des terres et des eaux a compétence, par voie législative, sur une région plus vaste. Puisque cette disposition est déjà prévue dans les traités, comment la députée peut-être prétendre à la Chambre, devant tous les Canadiens, que cette mesure législative viole ...[+++]

Sections 25. 4.6 (a) of the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement, and 24.4.6 of the Gwich’in agreement, and the Tlicho agreement, section 22, says expressly that where legislation establishes any other land and water board with jurisdiction in any area larger— Since this is in the treaty, how can she claim in the House to all Canadians that it constitutes a violation of our treaty obligation and section 35?


La députée sait-elle que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ont tous deux confirmé aujourd'hui, séparément, dans différents groupes d'experts, devant le comité, que les accords gwich'in, du Sahtu et tlicho sur les revendications territoriales prévoyaient chacun un seul office des terres et des eaux dans une région plus vaste que les régions désignées et que l'office restructuré respectait les accords sur les revendications territoriales conclus et maintiendrait l'appro ...[+++]

Is the member aware that the Government of the Northwest Territories and the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development both confirmed today, independently in different panels before committee, that the Gwich'in, Sahtu and Tlicho land claim agreements each provided for a single land and water board in an area larger than the respective settlement areas and that the restructured board was in compliance with settled land claim agreements and would continue the co-management approach laid out in these agreements?


Au tout début, lorsque j'étais députée, c'est lui qui avait voté contre toutes les mesures législatives de mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales qui nous avaient été soumises, en particulier le traité Nisga'a et la loi de mise en oeuvre des revendications territoriales de Nunavut, de sorte que j'ai un peu de mal à accepter ce genre de commentaire surtout de la part de ce ministre.

I sat in my early days as a member of Parliament while he voted against every land claims agreement piece of legislation that came before us, namely the Nisga'a treaty and the Nunavut land claims implementation legislation, so it's a little difficult for me to take those kinds of comments coming from that particular minister.


Dans le cas qui nous occupe, la Commission observe que les questions soulevées par l’honorable députée renvoient aux difficultés liées à la cohésion économique, territoriale et sociale de la Grèce provoquées par une grève (impossibilité du ravitaillement et de la fourniture en combustibles dans les zones insulaires, impossibilité du transport de malades, etc.).

In the present case, the Commission notes that the questions put by the Honourable Member refer to difficulties linked to the territorial, economic and social cohesion of Greece caused by a strike (impossibility to supply food and fuels to island communities, impossibility to transport sick persons, etc).


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Ayant été témoin du succès du traité des Nisga'a et sachant que les revendications territoriales profitent à nombre de parties, la députée croit-elle que le gouvernement a laissé entendre qu'il y avait urgence à régler les autres revendications territoriales en Colombie-Britannique et ailleurs? L'accord des Tlichos est un modèle merveilleux.

Having seen the success of the Nisga'a treaty and knowing that land claims are of great benefit to many parties, does the hon. member feel that the government has proposed any sense of urgency in settling other claims within in B.C. and outside of that?


Et comme Madame la Députée vient de le signaler, il est notoire que l’interprétation d’Israël quant au champ d’application territoriale de l’accord ne coïncide pas avec l’interprétation de l’Union européenne, mais, dans l’optique de la Commission, notre interprétation ne présente pas d'ambiguïté.

It was furthermore widely known, as you have just said, Mrs Morgantini, that Israel’s interpretation of the territory to which the agreement applies does not match our own. The Commission believes, however, that our interpretation is completely unambiguous.


[Traduction] Le président suppléant (M. Kilger): En conformité de l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qui seront soulevées ce soir à l'heure de l'ajournement: le député d'Ontario-La sclérose en plaques; la députée de Québec-Le Conseil consultatif sur le statut de la femme; le député de Charlesbourg-La Défense nationale; le député de Prince George-Bulkley Valley-La revendication territoriale.

[English] The Acting Speaker (Mr. Kilger): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: The hon. member for Ontario, Multiple Sclerosis; the hon. member for Québec, the Advisory Council on the Status of Women; the hon. member for Charlesbourg, National Defence; the hon. member for Prince George-Bulkley Valley, Land Claim.


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