Le projet de directive se fonde sur la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée en
1978 (Marpol), qui interdit aux navires de rejeter des déchets en mer et dispose que des installations de réception doivent être installées dan
s les ports pour le dépôt des hydrocarbures, des eaux usées (pas encore
en vigueur) et des ordures, compte tenu des besoins des navires qui les u
...[+++]tilisent et sans entraîner de retards anormaux pour les navires.
The draft directive builds upon the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 1973, as amended in 1978 (MARPOL), which prohibits ships from discharging waste at sea and obliges ports to ensure provision of oil, sewage (not yet in force) and garbage reception facilities adequate to meet the needs of ships using them, without causing undue delay to ships.