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Déclarant à faible revenu
Déclarant à revenu modeste
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenu
Déclaration de revenus
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Souscrire une déclaration de revenu
Suivant le dépôt de cette déclaration

Traduction de «dépôt de la déclaration de revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt de la déclaration de revenu | dépôt de la déclaration fiscale

tax filing


déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]

income tax return [ tax return | return of income ]


déclarant à revenu modeste [ déclarant à faible revenu ]

low-income tax filer


Déclaration du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite

Return of Income Out of a Registered Retirement Income Fund


suivant le dépôt de cette déclaration

following the deposit of the declaration


Annexe concernant les formalités douanières antérieures au dépôt de la déclaration de marchandises

Annex concerning customs formalities prior to the lodgement of the goods declaration




déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des processus opérationnels hautement automatisés, couvrant le dépôt électronique des déclarations de TVA et des états récapitulatifs VIES sont soutenus par des outils de profilage des contribuables afin de déterminer le meilleur moyen d’agir lorsque certains contribuables cessent de déposer des déclarations (par exemple, appel téléphonique, courrier électronique, SMS, mise en demeure, visite sur place, imposition d’office ou poursuites).

Highly automated business processes, embracing electronic filing of VAT returns and recapitulative VIES statements, are supported by taxpayer profiling tools to determine the most appropriate follow-up action for stop-filers (e.g., phone call, e-mail, text messages, demand notice, personal visit, default assessment or prosecution).


Vous laissez entendre que le dépôt d'une déclaration de revenu commune est possible.Avez-vous une idée de ce qu'il en coûterait d'autoriser les couples à fractionner ou à partager leur revenu?

You're suggesting joint filing as a possible.Do you have any idea what it would cost if we were to provide a situation where couples could split income or share income?


Ayant représenté des gens dans des causes de divorce, je sais que beaucoup de tribunaux, à cause des lignes directrices et à cause des exigences financières, imposent le dépôt obligatoire des déclarations d'impôt sur le revenu des trois dernières années et aussi le dépôt obligatoire d'un état des dépenses. Je reviendrai d'ailleurs là-dessus tout à l'heure.

Because having represented people in divorce cases, there is now in many courts, because of the guidelines and because of the financial requirements, a mandatory filing of—and I'll get to this a little later—the income tax forms for the last three years, and mandatory filing of expense forms.


Simultanément, deux nouvelles rubriques, soit « Dépôt de documents » et « Déclarations de ministres », étaient ajoutées aux affaires courantes, dont l’ordre était réaménagé comme suit : « Présentation de rapports des Comités permanents et spéciaux », « Dépôt de documents », « Déclarations de ministres », « Dépôt de bills », « Première lecture de bills publics émanant du Sénat », « Avis de motions émanant du gouvernement » et « Motions ».

At the same time, two new rubrics, “Tabling of Documents” and “Statements by Ministers”, were added to the daily routine, which was re-ordered as follows: “Presenting Reports from Standing or Special Committees”, “Tabling of Documents”, “Statements by Ministers”, “Introduction of Bills”, “First Reading of Senate Public Bills”, “Government Notices of Motions”, and “Motions”.


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Ils devront produire leur déclaration de revenu et remplir le formulaire supplémentaire pour 2003 puis faire un dépôt dans leur compte PCSRA dans un établissement financier.

They will need to complete their 2003 tax and supplementary inventory forms and to make a deposit into their CAIS account at a financial institution.


1. L'exportateur fournit aux autorités compétentes de l'État membre où la déclaration d'exportation est acceptée tous les renseignements nécessaires concernant le voyage, au plus tard au moment du dépôt de la déclaration d'exportation.

1. The exporter shall inform the competent authority of the Member State where the export declaration is accepted about all necessary details of the journey, at the latest when the export declaration is lodged.


1. L'exportateur fournit aux autorités compétentes de l'État membre où la déclaration d'exportation est acceptée tous les renseignements nécessaires concernant le voyage, au plus tard au moment du dépôt de la déclaration d'exportation.

1. The exporter shall inform the competent authority of the Member State where the export declaration is accepted about all necessary details of the journey, at the latest when the export declaration is lodged.


Avant le dépôt de la déclaration de marchandises et dans les conditions fixées par la douane, le déclarant est autorisé:

Before lodging the goods declaration the declarant shall be allowed, under such conditions as may be laid down by the customs:


Sur demande du déclarant et pour des raisons jugées valables par la douane, cette dernière proroge le délai fixé pour le dépôt de la déclaration de marchandises.

At the request of the declarant and for reasons deemed valid by the customs, the latter shall extend the time limit prescribed for lodging the goods declaration.


Le projet de loi traite de la question des arrangements de services funéraires payés d'avance.Aux termes de la mesure législative proposée, la personne qui prend ces arrangements n'a pas à déclarer comme revenu l'intérêt sur le dépôt d'un montant maximum de 15 000 $, dans la mesure où le dépôt n'est pas retiré pour servir à d'autres fins.

The bill addresses the issue of eligible prepaid funeral and cemetery arrangements. Under the legislation individuals making such arrangements would not have to declare interest on deposits up to a $15,000 maximum contribution as income, provided the deposit is not withdrawn for other purposes.


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