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Dépôt d'un échantillon de matières biologiques
Dépôt d'une matière biologique
Dépôt initial de matière biologique

Traduction de «dépôt initial de matière biologique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt initial de matière biologique

original deposit of biological material


dépôt d'une matière biologique

deposit of a biological material


dépôt d'un échantillon de matières biologiques

deposit of biological material
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
104.1 Lorsque le mémoire descriptif mentionne le dépôt d’un échantillon de matières biologiques et que l’examinateur en tient compte en application des paragraphes 27(3) et 38.1(1) de la Loi, celui-ci exige du demandeur l’insertion dans le mémoire descriptif de la date du dépôt initial auprès de l’autorité de dépôt internationale.

104.1 Where a deposit of biological material with an international depositary authority is referred to in a specification and is taken into account by an examiner pursuant to subsections 27(3) and 38.1(1) of the Act, the examiner shall requisition the applicant to include in the description the date of the original deposit with the international depositary authority.


105. Lorsque, en application de la règle 5 du Règlement d’exécution du Traité de Budapest, des échantillons de matières biologiques sont transférés à une autorité de dépôt internationale de remplacement parce que la première autorité de dépôt internationale a cessé d’accomplir les tâches qui lui incombaient, le demandeur ou le breveté communique au commissaire le nom de l’autorité de remplacement et le nouveau numéro d’ordre attribué par elle au dépôt, dans les trois mois suivant la date de la délivrance du récépissé par celle-ci.

105. Where, pursuant to Rule 5 of the Regulations under the Budapest Treaty, samples of biological material are transferred to a substitute international depositary authority for the reason that the original international depositary authority has discontinued the performance of functions, the applicant or the patentee must inform the Commissioner of the name of the substitute international depositary authority and of the new accession number given to the deposit by the substitute international depositary authority before the expiry of ...[+++]


161. Lorsque, en application de la règle 5 du Règlement d’exécution du Traité de Budapest, des échantillons de matières biologiques sont transférés à une autorité de dépôt internationale de remplacement parce que la première autorité de dépôt internationale a cessé d’accomplir les tâches qui lui incombaient, le demandeur ou le breveté communique au commissaire le nom de l’autorité de remplacement et le nouveau numéro d’ordre attribué par elle au dépôt, au plus tard le 1 janvier 1998, ou le dernier jour du délai de trois mois suivant l ...[+++]

161. Where, pursuant to Rule 5 of the Regulations under the Budapest Treaty, samples of biological material are transferred to a substitute international depositary authority for the reason that the original international depositary authority has discontinued the performance of functions, the applicant or the patentee must inform the Commissioner of the name of the substitute international depositary authority and of the new accession number given to the deposit by the substitute international depositary authority on or before the lat ...[+++]


185. Lorsque, en application de la règle 5 du Règlement d’exécution du Traité de Budapest, des échantillons de matières biologiques sont transférés à une autorité de dépôt internationale de remplacement parce que la première autorité de dépôt internationale a cessé d’accomplir les tâches qui lui incombaient, le demandeur ou le breveté communique au commissaire le nom de l’autorité de remplacement et le nouveau numéro d’ordre attribué par elle au dépôt, au plus tard le 1 janvier 1998, ou le dernier jour du délai de trois mois suivant l ...[+++]

185. Where, pursuant to Rule 5 of the Regulations under the Budapest Treaty, samples of biological material are transferred to a substitute international depositary authority for the reason that the original international depositary authority has discontinued the performance of functions, the applicant or the patentee must inform the Commissioner of the name of the substitute international depositary authority and of the new accession number given to the deposit by the substitute international depositary authority on or before the lat ...[+++]


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161. Lorsque, en application de la règle 5 du Règlement d’exécution du Traité de Budapest, des échantillons de matières biologiques sont transférés à une autorité de dépôt internationale de remplacement parce que la première autorité de dépôt internationale a cessé d’accomplir les tâches qui lui incombaient, le demandeur ou le breveté communique au commissaire le nom de l’autorité de remplacement et le nouveau numéro d’ordre attribué par elle au dépôt, au plus tard le 1 janvier 1998, ou le dernier jour du délai de trois mois suivant l ...[+++]

161. Where, pursuant to Rule 5 of the Regulations under the Budapest Treaty, samples of biological material are transferred to a substitute international depositary authority for the reason that the original international depositary authority has discontinued the performance of functions, the applicant or the patentee must inform the Commissioner of the name of the substitute international depositary authority and of the new accession number given to the deposit by the substitute international depositary authority on or before the lat ...[+++]


L'intervention de la BEI doit être accrue pour les investissements stratégiques en Europe et, à cet égard, je voudrais vous inviter à apporter un soutien à ceux qui ont pris des initiatives en matière d'amélioration du financement à long terme, et notamment la caisse des dépôts, la cassa dei depositi, KfW.

The EIB must do more to promote strategic investments in Europe, and so I should like to invite you to support those who have taken initiatives to improve long-term financing and, in particular, deposit and consignment offices − the caisse des dépôts and cassa dei depositi − and KfW.


J. considérant que l'Union européenne participe activement, par l'intermédiaire de ses États membres et de la Commission, aux débats de l'Initiative pour la sécurité sanitaire mondiale relatifs à une action mondiale concertée visant à renforcer la capacité de réaction en matière de santé publique et à répondre à la menace représentée par le terrorisme international de nature biologique, chimique ou radionucléaire,

J. whereas the EU is an active participant, through its Member States and the European Commission, in the discussions of the Global Health Security Initiative aimed at achieving concerted global action to strengthen public health preparedness and provide a response to the threat of international biological, chemical and radio-nuclear terrorism,


V. considérant que l'Union européenne participe activement, par l'intermédiaire de ses États membres et de la Commission, aux débats de l'Initiative pour la sécurité sanitaire mondiale relatifs à une action mondiale concertée visant à renforcer la capacité de réaction en matière de santé publique et à répondre à la menace représentée par le terrorisme international de nature biologique, chimique ou radionucléaire,

V. whereas the EU is an active participant, through its Member States and the Commission, in the discussions of the Global Health Security Initiative aimed at achieving concerted global action to strengthen public health preparedness and provide a response to the threat of international biological, chemical and radio-nuclear terrorism,


V. considérant que l'Union européenne participe activement, par l'intermédiaire de ses États membres et de la Commission, aux débats de l'Initiative pour la sécurité sanitaire mondiale relatifs à une action mondiale concertée visant à renforcer la capacité de réaction en matière de santé publique et à répondre à la menace représentée par le terrorisme international de nature biologique, chimique ou radionucléaire,

V. whereas the EU is an active participant, through its Member States and the Commission, in the discussions of the Global Health Security Initiative aimed at achieving concerted global action to strengthen public health preparedness and provide a response to the threat of international biological, chemical and radio-nuclear terrorism,


Le rapporteur souscrit au point de vue de la Commission quant à l'importance du rôle de différentes organisations dans ce contexte mais, contrairement à elle, il estime qu'une campagne d'information sur la diversité biologique au niveau de l'UE ne constitue pas le moyen le plus efficace d'accroître la prise de conscience. En lieu et place, il souhaite que l'UE soutienne les initiatives déjà prises en matière d'information environnementale, dans le cadre de l'Agenda 21 au niveau local, par exemple.

Your rapporteur agrees with the Commission that the role of individual organisations in this area is very important, but, unlike the Commission, takes the view that an EU-wide information campaign on biodiversity is not the most effective way to increase awareness and instead advocates that the Community should support environmental information campaigns that are already running, e.g. as part of local Agenda 21s.




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dépôt initial de matière biologique ->

Date index: 2021-07-27
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