Traduction de «déserteur » (Français → Anglais) :

4. relève que tous les déserteurs de Syrie ont le droit de bénéficier d'une protection supplémentaire, étant donné qu'ils sont en péril pour des motifs autres que ceux énoncés au paragraphe 26 des principes directeurs de l'UNHCR, à savoir une sanction "excessive ou démesurément sévère", assimilable éventuellement à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, voire à une exécution arbitraire;

6. relève que tous les déserteurs de Syrie ont le droit de bénéficier d'une protection supplémentaire, étant donné qu'ils sont en péril pour des motifs autres que ceux énoncés au paragraphe 26 des principes directeurs du HCR, à savoir une sanction "excessive ou démesurément sévère", assimilable éventuellement à la torture, à des traitements inhumains ou dégradants, voire à une exécution arbitraire;

E. considérant qu'au cours des derniers mois, des défections se sont produites en haut lieu, dont celles du premier ministre syrien Riad Hijab, du brigadier général de la garde révolutionnaire syrienne Manaf Tlass et de plusieurs hauts diplomates; considérant que ces "déserteurs" ont appelé d'autres fidèles du président Assad et de l'armée à suivre leur exemple;

D. considérant que le soulèvement et la résistance populaire contre le régime du président Assad ne semblent ni faiblir ni se laisser ébranler par la répression violente, mais paraissent au contraire gagner du terrain dans certaines des principales villes du pays, et que, en raison du nombre croissant de déserteurs qui menacent de prendre les armes, on pourrait voir une guerre civile déstabiliser l'ensemble de la région;

Nous rejetons également l'injustice flagrante proposée dans ce projet de loi. En effet, d'une part, nous aurions imposé des sanctions pénales très sévères aux déserteurs du service volontaire des Forces canadiennes, alors que, d'autre part, nous aurions accueilli en héros les déserteurs du service volontaire de forces armées étrangères.

Étant donné le mauvais pas dans lequel se trouve notre secteur, nous recommandons la mise en place de cinq mesures: que la nouvelle loi, lorsqu'elle sera adoptée, prévoie l'adoption de recommandations pour l'instauration d'un régime de tiers pays sûr conformément au rapport Trempe; que la nouvelle loi impose le fardeau financier à ceux qui transportent effectivement au Canada des passagers clandestins et des déserteurs, et non pas à l'Agence maritime canadienne; qu'il y ait dans la nouvelle loi des dispositions distinctes concernant le secteur maritime afin de régler, entre autres choses, le problème des déserteurs et des passagers cla ...[+++]ndestins; que la nouvelle loi habilite le ministère à détenir un navire pendant un maximum de sept jours au lieu des 48 heures prévues actuellement—et, si vous le voulez, je vous fournirai plus tard l'explication; et, enfin, que la nouvelle loi comporte des définitions positives et indépendantes des termes «passagers clandestins» et «déserteurs».