Pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels et pour la composante horizontale des référentiels de coordonnées combinés utilisés aux fins de la mise à disposition de séries de données géographiques, le datum employé est
celui du Système de référence terrestre européen 1989 (European Terrestrial Reference System - ETRS89), dans les zones situées dans son champ d'application géographique, ou, dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'ETRS89, le datum du Système de référence
terrestre international (International Terrestrial Reference System - I
...[+++]TRS) ou de tout autre référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS.