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Attestation de bonne vie et moeurs
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Créancier obligataire
Créancière obligataire
Détenteur d'actif informationnel
Détenteur d'obligations
Détenteur d'un certificat de qualification
Détenteur d'un certificat de spécialiste
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de valeurs mobilières
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détenteur d’un certificat
Détentrice d'obligations
Détentrice d'un certificat de qualification
Détentrice du droit d'auteur
Gestionnaire d'actif informationnel
Grand transporteur aérien détenteur d'un certificat
Intendant d'actif informationnel
Intendante d'actif informationnel
Obligataire
Porteur d'obligations
Porteuse d'obligations
Responsabilité du détenteur d'animaux
Responsabilité du détenteur d'un animal
Titulaire d'obligations
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «détenteur d’un certificat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
grand transporteur aérien détenteur d'un certificat [ grande entreprise de transport aérien détentrice d'un certificat ]

large certified air carrier


détenteur d'un certificat de qualification [ détentrice d'un certificat de qualification ]

ticketed individual


détenteur d'un certificat de spécialiste

board certified




titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


responsabilité du détenteur d'animaux (1) | responsabilité du détenteur d'un animal (2)

liability for animals


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock


intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les autorités de surveillance nationales coopèrent étroitement afin d’effectuer un contrôle adéquat des prestataires de services de navigation aérienne qui sont détenteurs d’un certificat valable délivré par un État membre et qui fournissent également des services ayant trait à l’espace aérien relevant de la responsabilité d’un autre État membre.

4. National supervisory authorities shall cooperate closely to ensure adequate supervision of air navigation service providers holding a valid certificate from one Member State that also provide services relating to the airspace falling under the responsibility of another Member State.


Si une autorité de surveillance nationale constate que le détenteur d’un certificat ne satisfait plus à ces exigences ou conditions, elle prend des mesures appropriées tout en assurant la continuité des services, pour autant que la sécurité ne soit pas compromise.

If a national supervisory authority finds that the holder of a certificate no longer satisfies such requirements or conditions, it shall take appropriate measures while ensuring continuity of services on condition that safety is not compromised.


4. Les autorités de surveillance nationales coopèrent étroitement afin d’effectuer un contrôle adéquat des prestataires de services de navigation aérienne qui sont détenteurs d’un certificat valable délivré par un État membre et qui fournissent également des services ayant trait à l’espace aérien relevant de la responsabilité d’un autre État membre.

4. National supervisory authorities shall cooperate closely to ensure adequate supervision of air navigation service providers holding a valid certificate from one Member State that also provide services relating to the airspace falling under the responsibility of another Member State.


le fait que l’opérateur économique soit détenteur d’un certificat reconnu internationalement sur la base de conventions internationales pertinentes.

the economic operator as the holder of any internationally recognised certificate issued on the basis of relevant international conventions.


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Lorsque le type ou l'étendue des services d'une entreprise ferroviaire sont modifiés de manière substantielle, un certificat de sécurité sera entièrement ou partiellement mis à jour, et il est donc nécessaire de demander un certificat mis à jour/modifié. De plus, le détenteur d'un certificat de sécurité informera sans délai l'autorité de sécurité compétente de tous les changements majeurs survenus dans les conditions de la partie concernée du certificat de sécurité et lorsque de nouvelles catégories de personnel ou de nouveaux types d ...[+++]

Whenever the type or extent of the operation of a railway undertaking is substantially altered, a Safety Certificate shall be wholly or partly updated and it is therefore necessary to request an updated/amended certificate; in addition, the holder of the Safety Certificate shall without delay inform the competent authority of all major changes in the conditions of the relevant part of the Safety Certificate and whenever new categories of staff or new types of rolling stock are introduced (Article 10(5)).


Lorsque le type ou l'étendue des services d'une entreprise ferroviaire sont modifiés de manière substantielle, un certificat de sécurité sera entièrement ou partiellement mis à jour, et il est donc nécessaire de demander un certificat mis à jour/modifié. De plus, le détenteur d'un certificat de sécurité informera sans délai l'autorité de sécurité compétente de tous les changements majeurs survenus dans les conditions de la partie concernée du certificat de sécurité et lorsque de nouvelles catégories de personnel ou de nouveaux types d ...[+++]

Whenever the type or extent of the operation of a railway undertaking is substantially altered, a Safety Certificate shall be wholly or partly updated and it is therefore necessary to request an updated/amended certificate; in addition, the holder of the Safety Certificate shall without delay inform the competent authority of all major changes in the conditions of the relevant part of the Safety Certificate and whenever new categories of staff or new types of rolling stock are introduced (Article 10(5)).


Lorsqu’un bloc s’étend à plusieurs pays ou que le détenteur d’un certificat opère dans plusieurs pays, cet exercice est mené conjointement (ou par voie d’accord).

This takes place jointly (or by agreement) if a block extends over more than one country, or if a certificate holder operates in more than one country.


Lorsqu’un bloc s’étend à plusieurs pays ou que le détenteur d’un certificat opère dans plusieurs pays, cet exercice est mené conjointement (ou par voie d’accord).

This takes place jointly (or by agreement) if a block extends over more than one country, or if a certificate holder operates in more than one country.


Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des détenteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par l'Italie et sanctionnant des formations commencées avant le 1er novembre 1993 et achevées avant le 1er novembre 2003, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, à l'une des activités visée ...[+++]

Each host Member State shall be authorised to require that holders of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in pharmacy awarded in Italy on completion of training commenced before 1 November 1993 and concluded before 1 November 2003 produce, together with their qualifications, a certificate stating that, for at least three consecutive years during the five years prior to the issue of the certificate, they were effectively and lawfully engaged in one of the activities referred to in Article 1(2) in so far as such activity is regulated in Italy".


Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des détenteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par l'Italie et sanctionnant des formations commencées avant le 1er novembre 1993 et achevées avant le 1er novembre 2003, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, à l'une des activités visée ...[+++]

Each host Member State shall be authorised to require that holders of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in pharmacy awarded in Italy on completion of training commenced before 1 November 1993 and concluded before 1 November 2003 produce, together with their qualifications, a certificate stating that, for at least three consecutive years during the five years prior to the issue of the certificate, they were effectively and lawfully engaged in one of the activities referred to in Article 1(2) in so far as such activity is regulated in Italy".


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