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Actionnaire
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Détentrice de records
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Propriétaire de fichier
Propriétaire de fichiers
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Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «détentrice d'actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actionnaire | détenteur d'actions | détentrice d'actions | porteur d'actions | porteuse d'actions

shareholder | stockholder | holder of shares


action rachetable au gré du détenteur, de la détentrice

retractable share


actions rachetables au gré du détenteur, de la détentrice

retractable stock


détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder


propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data


détenteur de la troisième place [ détentrice de la troisième place | détenteur de la troisième position | détentrice de la troisième position ]

third-place finisher


détenteur de la deuxième place [ détenteur de la deuxième position | détentrice de la deuxième place | détentrice de la deuxième position ]

second-place finisher


détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi

bona fide holder


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le nombre d’actions de catégorie A ou B de la Société, émises à la conversion au profit de chaque détentrice d’actions de catégorie C ou D ou de débentures à participation de la Société doit correspondre au total d’actions de chaque détentrice d’actions de catégorie A ou B que celle-ci aurait détenu — ou dans le cas d’une détentrice d’actions de catégorie A, ses prédécesseurs en titre pour ses actions de catégorie A — si elle avait souscrit et reçu des actions de catégorie A ou B, au lieu d’actions de catégorie D et de débentures ...[+++]

(2) The number of Class A Shares or Class B Shares of the Corporation, as the case may be, issued on conversion to each holder of Class C Shares, Class D Shares or Equity Debentures of the Corporation shall be such number as results in an aggregate holding by each holder of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, equal to the number of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, that such holder would have held had such holder, or in the case of a Class A holder, its predecessors in title in respect of its Class A Shares, subscribed for and been issued, Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, rather ...[+++]


29 (1) À la date d’expiration de cinq ans suivant la première émission d’actions de la Société, ou, s’il est antérieur, au jour marquant le début de la liquidation ou dissolution (volontaire ou involontaire) de la Société, ou son insolvabilité ou sa faillite — date ou jour désigné par « jour de conversion » au présent article —, toutes les actions de catégorie C ou D et toutes les débentures à participation de la Société en circulation des détentrices d’actions de catégorie A sont automatiquement converties en actions de catégorie A, ...[+++]

(in this section, referred to as the “conversion date”) all issued and outstanding Class C Shares, Class D Shares and Equity Debentures of the Corporation held by holders of Class A Shares of the Corporation shall be automatically converted into Class A Shares and all issued and outstanding Class C Shares, Class D Shares and Equity Debentures of the Corporation held by holders of Class B Shares of the Corporation shall be automatically converted into Class B Shares in accordance with subsection (2).


(i) les actions du capital-actions d’une société (appelée « société émettrice » au présent alinéa) qui appartiennent à une société (appelée « société détentrice » au présent alinéa), ou sont réputées lui appartenir en vertu du présent alinéa, à un moment donné sont réputées appartenir, à ce moment, à chaque actionnaire de la société détentrice dans une proportion égale à la proportion de ces actions que représente le rapport entre :

(i) where shares of the capital stock of any corporation (referred to in this paragraph as the “issuing corporation”) are, at any time, owned by a corporation (referred to in this paragraph as the “holding corporation”) or are deemed under this paragraph to be, at any time, owned by a corporation (referred to in this paragraph as the “holding corporation”), those shares are deemed to be owned at that time by each shareholder of the holding corporation in a proportion equal to the proportion of those shares that


10 (1) Les détentrices d’actions de catégorie B ont le droit d’être avisées des assemblées d’actionnaires de la Société et d’y assister, sauf pour ce qui est des assemblées qui concernent uniquement les détentrices d’actions de catégories différentes.

10 (1) Each holder of a Class B Share is entitled to receive notice of and to attend all meetings of shareholders of the Corporation, except class meetings of other classes of shareholders.


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4 (1) Les détentrices d’actions de catégorie A ont le droit d’être avisées des assemblées d’actionnaires de la Société et d’y assister, sauf pour ce qui est des assemblées qui concernent uniquement les détentrices d’actions de catégories différentes.

4 (1) Each holder of a Class A Share is entitled to receive notice of and to attend all meetings of shareholders of the Corporation, except class meetings of other classes of shareholders.


En sa qualité d'institution européenne, la Commission, détentrice du droit d'initiative en vertu du traité, doit prendre ses responsabilités et élaborer des propositions d'actions que le Parlement et le Conseil pourront par la suite examiner et adopter.

The Commission, which is the EU institution with the right of initiative under the Treaty, must take its own responsibility by devising proposals for measures which Parliament and the Commission can then debate and adopt.


le renforcement dans le traité des droits fondamentaux, des droits des citoyens et de toutes les autres dispositions liées directement ou indirectement à l'action des institutions européennes en faveur des personnes en tant que détentrices d'un droit fondamental;

the consolidation, within the Treaty, of fundamental rights, citizens" rights and all other provisions relating directly or indirectly to action taken by the European institutions for the benefit of individuals in their capacity as holders of a fundamental right;


le renforcement dans le traité CE des droits fondamentaux, des droits des citoyens et de toutes les autres dispositions liées directement ou indirectement à l'action des institutions européennes en faveur des personnes en tant que détentrices d'un droit fondamental;

the consolidation, within the EC Treaty, of fundamental rights, citizens’ rights and all other provisions relating directly or indirectly to action taken by the European institutions for the benefit of individuals in their capacity as holders of a fundamental right;


Nous avions, dans nos orientations budgétaires, demandé une évaluation précise des besoins en personnel et de la capacité d’action dont elle s’estimait détentrice avec le personnel existant.

In our budgetary advice, we asked for a detailed evaluation of personnel requirements and of the capacity to act that the Commission thought it had with its current staffing level.




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détentrice d'actions ->

Date index: 2022-12-18
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