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Cellule disciplinaire
Détenu mis en cellule disciplinaire
Mitard

Traduction de «détenu mis en cellule disciplinaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenu mis en cellule disciplinaire

inmate detained in dissociation


cellule disciplinaire | mitard

cooler | disciplinary cell | punishment cell
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. Lorsque le détenu accusé d’une infraction disciplinaire est mis en isolement préventif à la suite de la conduite qui fait l’objet de l’accusation, son audition disciplinaire doit avoir priorité sur toute autre audition disciplinaire.

29. Where an inmate who is charged with a disciplinary offence is placed in administrative segregation as a result of the conduct that gave rise to the disciplinary charge, that inmate’s hearing shall be given priority over any other hearings of disciplinary offences.


(3) Le détenu purgeant une peine d’isolement pour une infraction disciplinaire se voit accorder les mêmes conditions que les détenus mis en isolement préventif.

(3) An inmate who is serving a period of segregation as a sanction for a disciplinary offence shall be accorded the same conditions of confinement as would be accorded to an inmate in administrative segregation.


D’après ses parents, il est détenu avec 26 autres prisonniers dans une cellule qui ne compterait que six lits et où les détenus fument sans cesse.

To his parents’ knowledge, he is held in a cell where there are 26 prisoners, but only 6 beds and people smoke in the cell constantly.


Par exemple, il peut être approprié d’amortir séparément la cellule et les réacteurs d’un avion, que celui-ci soit détenu en propre ou dans le cadre d’un contrat de location-financement.

For example, it may be appropriate to depreciate separately the airframe and engines of an aircraft, whether owned or subject to a finance lease.


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O. préoccupé aussi par la mise en cellule d'isolement de l'avocat Abdolfattah Soltani, détenu depuis le 30 juillet 2005, qui avait été invité à prendre la parole devant le PE en sa qualité de membre fondateur du Centre de défense des droits de l'homme;

O. also concerned about the solitary confinement of the lawyer Abdolfattah Soltani, detained since 30 July 2005, who was a guest speaker in the EP in his capacity as a founder member of the Defenders of Human Rights Centre,


M. préoccupé aussi par la mise en cellule d'isolement de l'avocat Abdolfattah Soltani, détenu depuis le 30 juillet 2005, qui avait été invité à prendre la parole devant le PE en sa qualité de membre fondateur du Centre de défense des droits de l'homme;

M. also concerned about the solitary confinement of the lawyer Abdolfattah Soltani, detained since 30 July 2005, who was a guest speaker in the EP in his capacity as a founder member of the Defenders of Human Rights Centre (DHRC),


créer, s'il y a lieu, et permettre l'exercice effectif des procédures de recours contre les sanctions disciplinaires infligées dans les lieux de détention; permettre au détenu d'avoir accès à un avocat dès la première heure et, le cas échéant, à un médecin ainsi que de pouvoir prévenir leurs proches

introducing, where appropriate, and allowing effective use of appeal procedures against disciplinary sanctions imposed in places of detention; allowing prisoners to have access to a lawyer from the outset and, where necessary, to a doctor, and to inform their relatives,


Donc, le commissaire Edwards, le 12 septembre 1994, répond à la seule personne qui lui posait des questions qu'il n'y avait pas lieu de prendre des sanctions disciplinaires, et qu'il y avait des raisons pour lesquelles le détenu devait être extrait de sa cellule, et que tout cela était justifiable.

So Commissioner Edwards, on September 12, 1994, to the only person asking him questions, has taken the position that there are reasons they haven't taken disciplinary action, as there wasn't a basis for it, and there are reasons he had to be moved, and it's justifiable.


Cependant, pour intégrer la dimension santé mentale, si le détenu est atteint de difficultés d'apprentissage et ne peut réagir adéquatement à un ordre, il va être mis en accusation — c'est la réalité — et sera sujet à des sanctions disciplinaires.

However, to bring the mental health issue into it, if the offender who has learning disabilities cannot respond appropriately to being given an order, he will be charged — that is the reality — and he will be subject to a disciplinary sanction.




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Date index: 2021-07-08
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