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Détermination de la valeur de l'amertume
Détermination de la valeur en douane
Détermination de la valeur limite
Détermination de la valeur normale
Détermination de la valeur par référence à un panier
Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Détermination du seuil
Déterminer la valeur de revente de biens
Méthodes de détermination de la valeur en douane
Parité par rapport à un groupe de monnaies
Rattachement à un groupe de monnaies
Rattachement à un panier
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts
établissement de la valeur normale
évaluation en douane

Traduction de «détermination de la valeur de l'amertume » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détermination de la valeur de l'amertume

determination of bitterness value


détermination de la valeur limite | détermination du seuil

calculating threshold value


fixation de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane

establishing the standard average values for customs purposes


détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]

determination of normal value


détermination de la valeur par référence à un panier | rattachement à un groupe de monnaies | parité par rapport à un groupe de monnaies | rattachement à un panier

basket peg | basket pegging | composite peg


méthodes de détermination de la valeur en douane

customs valuation practices


évaluation en douane (1) | détermination de la valeur en douane (2)

customs valuation


Règlement sur le mode de détermination de la valeur résiduelle lors de la révocation des concessions forestières

Regulation respecting the method of determining the residual value at the time of the cancellation of timber limits


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


déterminer la valeur de revente de biens

establish resale value of items | estimate resale value of items | determine resale value of items | determine value of used items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, la Commission a fourni au producteur-exportateur chinois une liste des PCN ayant servi de base à la détermination de la valeur normale, y compris une liste des PCN correspondant directement à ses exportations vers l'Union et, lorsqu'il n'existait pas de PCN directement correspondants, des informations sur les PCN utilisés pour déterminer la valeur normale avec application de coefficients.

First, the Commission provided to the Chinese exporting producer a list of the PCNs that were the basis for the normal value determination, including a list of the PCNs that were directly corresponding to its exports to the Union and, where there were no directly corresponding PCNs, information on which PCNs had been the basis for the normal value determination with application of coefficients.


[5] La marge de dépassement est un pourcentage déterminé de la valeur limite dont cette valeur peut être dépassée, jusqu'à la date d'échéance fixée pour atteindre les valeurs choisies.

[5] The margin of tolerance is a defined percentage of the limit value by which this value may be exceeded prior to the attainment date.


Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles pour le choix du pays tiers à économie de marché approprié qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.

When determining the normal value for non-market-economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that the normal value may be established on any other reasonable basis.


118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la val ...[+++]

118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economi ...[+++]


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116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la val ...[+++]

116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economi ...[+++]


(10) Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles pour le choix du pays tiers approprié à économie de marché qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.

(10) When determining the normal value for non-market economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that the normal value may be established on any other reasonable basis.


(10) Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles pour le choix du pays tiers approprié à économie de marché qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.

(10) When determining the normal value for non-market economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that the normal value may be established on any other reasonable basis.


Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles de procédure pour le choix du pays tiers approprié à économie de marché qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.

When determining normal value for non-market economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that normal value may be established on any other reasonable basis.


1. S'agissant des fusions nationales, les législations des États membres déterminent la date à laquelle la fusion prend effet ainsi que la date de calcul du ratio d'échange des parts de l'OPCVM absorbé avec des parts de l'OPCVM absorbeur et, le cas échéant, celle de la détermination de la valeur nette d'inventaire appropriée pour les paiements.

1. For domestic mergers, the laws of the Member States shall determine the date on which a merger takes effect as well as the date for calculating the ratio for exchange of units of the merging UCITS into units of the receiving UCITS and, where applicable, for determining the relevant net asset value for cash payments.


2. Dans les cas où ne sont exigées que des mesures discontinues ou d'autres procédures de détermination appropriées, les valeurs limites d'émission fixées aux annexes III à VII sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ou des autres procédures, définis et déterminés selon les modalités arrêtées par les autorités compétentes, ne dépassent pas la valeur limite d'émission.

2. In cases where only discontinuous measurements or other appropriate procedures for determination are required, the emission limit values set out in Annexes III to VII shall be regarded as having been complied with if the results of each of the series of measurements or of the other procedures defined and determined according to the rules laid down by the competent authorities do not exceed the emission limit values.




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Date index: 2023-05-05
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