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Coût effectif
Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Détermination du coût réellement engagé

Traduction de «détermination du coût réellement engagé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détermination du coût réellement engagé

actual cost ascertainment


coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs


coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]

actual cost [ real cost ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute différence dans les coûts facturés selon que les droits sont exercés au niveau national ou transfrontalier n'est permise que si elle est dûment motivée et si elle correspond à l'écart des coûts réellement engagés pour fournir ces services .

Any differences in the charges levied between domestic and cross-border exercise of rights shall only be permitted where duly justified and shall reflect the variation in actual costs incurred for delivering the services .


Toute différence dans les coûts facturés selon que les droits sont exercés au niveau national ou transfrontalier n'est permise que si elle est dûment motivée et si elle correspond à l'écart des coûts réellement engagés pour fournir ces services .

Any differences in the charges levied between domestic and cross-border exercise of rights shall only be permitted where duly justified and shall reflect the variation in actual costs incurred for delivering the services .


Toute différence dans les frais appliqués selon que les droits sont exercés au niveau national ou transfrontalier n'est permise que si elle est dûment motivée et elle correspond à l'écart des coûts réellement engagés pour fournir ces services.

Any differences in the charges levied between the domestic and cross-border exercise of rights shall only be permitted where duly justified and shall reflect the variation in actual costs incurred for delivering the services.


(4) Au plus tard le 30 juin de chaque année, le directeur de chacun des parcs mentionnés au paragraphe (1) calcule, pour l’année précédente, les coûts réellement engagés pour les services de distribution d’eau dans le parc conformément à l’élément B de la formule prévue au paragraphe (2), mais en substituant les coûts réellement engagés aux coûts estimatifs.

(4) The superintendent of each of the parks referred to in subsection (1) shall, on or before June 30 of each year, calculate the actual total cost of providing water service in the park for the immediately preceding year in accordance with the description of B of the formula in subsection (2) by substituting actual costs for estimated costs.


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(4) Au plus tard le 30 juin de chaque année, le directeur de chacun des parcs mentionnés au paragraphe (1) calcule, pour l’année précédente, les coûts réellement engagés pour les services de distribution d’eau dans le parc conformément à l’élément B de la formule prévue au paragraphe (2), mais en substituant les coûts réellement engagés aux coûts estimatifs.

(4) The superintendent of each of the parks referred to in subsection (1) shall, on or before June 30 of each year, calculate the actual total cost of providing water service in the park for the immediately preceding year in accordance with the description of B of the formula in subsection (2) by substituting actual costs for estimated costs.


(4) Au plus tard le 30 juin de chaque année, le directeur de chacun des parcs mentionnés au paragraphe (1) calcule, pour l’année précédente, les coûts réellement engagés pour le service des égouts du parc conformément à l’élément E de la formule prévue au paragraphe (2), mais en substituant les coûts réellement engagés aux coûts estimatifs.

(4) The superintendent of each of the parks referred to in subsection (1) shall, on or before June 30 of each year, calculate the actual total cost of providing sewerage services in the park for the immediately preceding year in accordance with the description of E of the formula in subsection (2) by substituting actual costs for estimated costs.


(4) Au plus tard le 30 juin de chaque année, le directeur de chacun des parcs mentionnés au paragraphe (1) calcule, pour l’année précédente, les coûts réellement engagés pour le service des égouts du parc conformément à l’élément E de la formule prévue au paragraphe (2), mais en substituant les coûts réellement engagés aux coûts estimatifs.

(4) The superintendent of each of the parks referred to in subsection (1) shall, on or before June 30 of each year, calculate the actual total cost of providing sewerage services in the park for the immediately preceding year in accordance with the description of E of the formula in subsection (2) by substituting actual costs for estimated costs.


(5) Dans le cas où le total des coûts réellement engagés pour les services de distribution d’eau dans le parc pour l’année précédente, calculés selon le paragraphe (4), diffère du coût total estimatif pour les services de distribution d’eau pour cette même année, le coût total estimatif pour l’année en cours est rajusté comme suit :

(5) If the actual total cost of providing water service in the park for the immediately preceding year calculated in accordance with subsection (4) differs from the estimated total cost of providing water service in the park for that year, the estimated total cost of providing water service in the park for the current year shall be adjusted as follows:


4 bis. Pour les participants sans but lucratif ou les PME participantes qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 70 % du total des coûts éligibles.

4a. For a non-profit participant or an SME participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 70% of total eligible costs.


16. recommande de promouvoir les droits contractuels et sociaux des joueurs et propose en particulier que les dispositions réglementaires abordant le statut social du joueur, et en particulier la durée du contrat, la définition des périodes de mutation, la possibilité de rompre un contrat avant son terme et le dédommagement aux clubs de formation soient définies à l'issue d'un dialogue social réunissant les organes représentatifs des joueurs, des clubs, des ligues et de l'UEFA; propose un mécanisme permettant aux clubs formateurs de percevoir une indemnité calculée de façon objective sur la base des ...[+++]

16. Recommends that players’ contractual and social rights be promoted and proposes in particularthat regulations dealing with players’ social status, in particular the term of contracts, the definition of the transfer window, possibilities for breaking a contract before its term and compensation for trainer clubs be defined after a social dialogue bringing together the bodies representing the players, clubs, leagues and UEFA; proposes a mechanism allowing trainer clubs to receive compensation calculated objectively on the basis of the costs actually incurred by the club to train the player concerned, the application of ‘resale rights’ ...[+++]




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Date index: 2021-01-14
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