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Communication d'informations contenues dans un dossier
Contenu du dossier
Détermination du contenu
Déterminer le contenu d'un dossier
Déterminer un dossier
établir un dossier

Traduction de «déterminer le contenu d'un dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déterminer le contenu d'un dossier [ établir un dossier | déterminer un dossier ]

settle the contents of a case [ settle a case ]






communication d'informations contenues dans un dossier

communication of information in a file


La détermination de la peine dans les médias : une analyse de contenu des journaux de langue anglaise au Canada

Sentencing in the Media: A Content Analysis of English Language Newspapers in Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le procureur européen délégué chargé de l’affaire veille à ce que le contenu des informations figurant dans le système de gestion des dossiers reflète à tout moment le contenu du dossier, et en particulier à ce que les données opérationnelles à caractère personnel figurant dans le système de gestion des dossiers soient effacées ou rectifiées chaque fois que les données ont été effacées ou rectifiées dans le dossier correspondant.

The handling European Delegated Prosecutor shall ensure that the content of information in the case management system reflects at all times the case file, in particular that operational personal data contained in the case management system is erased or rectified whenever such data has been erased or rectified in the corresponding case file.


(3) À défaut d’une entente dans le délai prévu au paragraphe (1), l’appelant demande à la Cour de déterminer le contenu du dossier d’appel en signifiant et en déposant un avis de requête selon la règle 369 dans les 10 jours suivant l’expiration de ce délai.

(3) If no agreement is reached within the period referred to in subsection (1), the appellant shall, within 10 days after the expiration of that period, serve and file a notice of motion under rule 369 to request that the Court determine the content of the appeal book.


Lorsque la protection des intérêts légitimes de la confidentialité et du secret professionnel et des affaires ne permet pas un accès complet au dossier, la partie devrait au moins disposer d'un résumé suffisant du contenu du dossier.

When the protection of the legitimate interests of confidentiality and of professional and business secrecy does not allow full access to a file, the party should at least be provided with an adequate summary of the content of the file.


(2) Dans le cas d’une drogue dont la quantité nette contenue dans l’emballage est indiquée sur l’étiquette en nombre d’unités posologiques, pour tout groupe de 10 emballages de cette drogue choisis conformément à la méthode officielle DO-31 intitulée Détermination du contenu net en date du 7 décembre 1988, lorsque le nombre d’unités posologiques de ce groupe est déterminé selon cette méthode :

(2) Where the net amount of a drug in a package is expressed on the label in terms of the number of dosage units, any 10 packages of the drug selected as provided by official method DO-31, Determination of Net Contents, dated December 7, 1988, shall contain a number of units such that, when determined by that official method,


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Dossiers de projet Établissement et tenue des dossiers de projet 55.4 (1) Les dossiers de projet sont établis et tenus conformément à la présente loi et aux règlements à l'égard de chacun des projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée : a) par l'autorité responsable dès le début de l'évaluation environnementale et jusqu'à ce que le programme de suivi soit terminé; b) par l'Agence, dans les cas où une médiation ou un examen par une commission est effectué, dès la nomination du médiateur ou des membres de la commission et jusqu'au moment de la remise du rapport au ...[+++]

Contents of project file (2) Subject to subsection 55.5(1), a project file shall contain all records produced, collected or submitted with respect to the environmental assessment of the project, including (a) all records included in the Internet site; (b) any report relating to the assessment; (c) any comments filed by the public in relation to the assessment; (d) any records relating to the need for, design of or implementation of any follow-up program; and (e) any documents requiring mitigation measures to be implemented.


Les supports utilisés pour archiver le contenu du dossier permanent de l'essai clinique garantissent que ce contenu reste complet et lisible tout au long de la période visée au premier alinéa.

The media used to archive the content of the clinical trial master file shall be such that the content remains complete and legible throughout the period referred to in the first paragraph.


La présentation et le contenu du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché doivent être améliorés pour faciliter l’évaluation et une meilleure utilisation de certaines parties du dossier qui sont communes à plusieurs médicaments vétérinaires.

The presentation and content of the marketing authorisation application dossier should be improved in order to facilitate the assessment and the better use of certain parts of the dossier which are common to several veterinary medicinal products.


Si vous vous tournez d'abord vers le FCT, il est bien évident que votre dossier sera évalué quand viendra son tour pour déterminer votre contenu canadien.

If you want to get CTF's money, then obviously you're going to have to get in line at one point and get them to evaluate your Canadian content.


En outre, afin de pouvoir évaluer le rapport bénéfice-risque de manière continue, après autorisation de mise sur le marché, toute donnée modifiant le contenu du dossier, toute nouvelle information qui ne se trouve pas dans le dossier original et tous les rapports de pharmacovigilance sont transmis aux autorités compétentes.

Moreover, in order to monitor the benefit/risk assessment after marketing authorization has been granted, any change to the data in the dossier, any new information not in the original application and all pharmacovigilance reports, shall be submitted to the competent authorities.


ANNEXE: CONTENU DES DOSSIERS DE RÉFORME

ANNEX: CONTENT OF REFORM PACKAGES




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déterminer le contenu d'un dossier ->

Date index: 2021-11-28
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