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Amarrage d'un aéronef
Aéronef abattu
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Compagnie d'exploitation d'infrastructure
Compagnie d'exploitation de la centrale d'engagement
Cp exploit CEN
Cp exploit infra
Détruit par explosion
Ecrasement par chute d'aéronef
Exploitation d'un aéronef
Incendié
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Saisie d'aéronef
Système d'arrêt d'aéronef - Exploitation et maintenance
Version dérivée d'un aéronef

Traduction de «d’un aéronef exploité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance sur la liste d'équipement minimal d'un aéronef [ Ordonnance concernant l'équipement minimal exploitable exigé à bord d'un aéronef avant le vol ]

Aircraft Minimum Equipment List Order [ Order Respecting the Minimum Aircraft Equipment Required to be Operative Prior to Flight ]


Système d'arrêt d'aéronef - Exploitation et maintenance

Aircraft Arrestor System Operation and Maintenance [ 621.06 ]




Sous-comité sur les problèmes de nationalité et d'immatriculation des aéronefs exploités par des organismes internationaux

Subcommittee on Problems of Nationality and Registration of Aircraft Operated by International Agencies


amarrage d'un aéronef | saisie d'aéronef

aircraft picketing | aircraft tie-down


compagnie d'exploitation d'infrastructure [ cp exploit infra ]

infrastructure operations company [ infra ops coy ]


compagnie d'exploitation de la centrale d'engagement [ cp exploit CEN ]

operations centre operations company [ opsC ops coy ]


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


version dérivée d'un aéronef

derived version of an aircraft


Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef

Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les gains provenant de l’aliénation de navires ou d’aéronefs exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l’exploitation de ces navires ou aéronefs sont imposables dans l’État contractant ou les États contractants où les bénéfices provenant de l’exploitation de ces navires ou aéronefs sont imposables selon les dispositions de l’article 8.

3. Gains from the alienation of ships or aircraft operated in international traffic or from movable property pertaining to the operation of such ships or aircraft shall be taxable in the Contracting State or Contracting States in which the profits from the operation of such ships or aircraft are taxable according to the provisions of Article 8.


3. La fortune constituée par des navires ou des aéronefs exploités en trafic international et par des biens mobiliers affectés à l’exploitation de ces navires ou aéronefs n’est imposable que dans l’État contractant où les bénéfices provenant de l’exploitation de ces navires ou aéronefs sont imposables selon les dispositions de l’article 8.

3. Capital represented by ships or aircraft operated in international traffic and by movable property pertaining to the operation of such ships or aircraft, shall be taxable only in the Contracting State in which the profits from the operation of such ships or aircraft are taxable according to the provisions of Article 8.


(ii) toute différence entre l’équipement qui est installé sur les aéronefs exploités par l’exploitant privé et celui qui est installé sur les aéronefs exploités par l’exploitant aérien ou l’autre exploitant privé,

(ii) any differences between the equipment that is installed on the aircraft operated by the private operator and the equipment that is installed on the aircraft operated by the air operator or the other private operator, and


3. Les revenus, bénéfices ou gains provenant de l’aliénation de navires ou d’aéronefs exploités en trafic international ou de biens, autres que des biens immeubles, affectés à l’exploitation de ces navires ou aéronefs, ne sont imposables que dans l’État contractant dont l’entreprise qui aliène ces navires, aéronefs ou autres biens est un résident.

3. Income, profits or gains from the alienation of ships or aircraft operated in international traffic, or of property, other than real property, pertaining to the operation of those ships or aircraft, shall be taxable only in the Contracting State of which the enterprise alienating such ships, aircraft, or other property is a resident.


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L'entité gestionnaire du déploiement doit élaborer une stratégie, y compris des mesures incitatives, pour qu'au moins 20 % des aéronefs exploités dans l'espace aérien des pays de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) (10) de la région EUR de l'OACI, correspondant à au moins 45 % des vols effectués dans les pays concernés, soient dotés de capacités de collecte par liaison descendante des trajectoires d'aéronefs au moyen de l'EPP ADS-C à partir du 1er janvier 2026.

The Deployment Manager shall develop a strategy, which shall include incentives, to ensure that at least 20 % of the aircraft operating within the airspace of European Civil Aviation Conference (ECAC) countries (10) in the ICAO EUR region corresponding to at least 45 % of flights operating in those countries, are equipped with the capability to downlink aircraft trajectory using ADS-C EPP as from 1 January 2026.


“usagers de l’espace aérien”: les exploitants d’aéronefs exploités selon les règles de la circulation aérienne générale; »

“airspace users” means operators of aircraft operated as general air traffic; ’;


Eu égard à ce qui précède, la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire le transporteur Air Astana sur la liste de l’annexe A. Toutefois, compte tenu des résultats des inspections au sol (13) effectuées dernièrement dans les aéroports communautaires au titre du programme SAFA ainsi que de l’engagement pris par les États membres d’accroître encore le nombre de vérifications au sol des aéronefs exploités par Air Astana dans la Communauté, elle juge opportun de soumettre les activités exercées par ce transporteur sur le territoire de la Communauté à une surveillance spécifique, dans des conditions stric ...[+++]

In view of the above does not consider it necessary to include the carrier Air Astana into Annex A. However, taking into account the results of recent ramp inspections (13) performed at Community airports under the SAFA programme, as well as the commitment of Member States to further increase the number of ramp checks on aircraft operated by Air Astana to the Community, the Commission considers that it is appropriate to institute specific surveillance of the operations of Air Astana into the Community under strict conditions and therefore that its operations should be strictly limited to their present level and with the aircraft currentl ...[+++]


une notification préalable pour tout projet concernant l'exploitation d'un nouveau service aérien vers un continent ou une région du monde qui n'était pas desservi auparavant ou toute autre modification substantielle du volume de ses activités, y compris mais non exclusivement, des changements dans le type ou le nombre d'aéronefs exploités;

in advance of any plans for the operation of a new air service to a continent or a world region not previously served, or any other substantial change in the scale of its activities, including, but not limited to, changes in the type or number of aircraft used;


En vertu de ce droit, aucune des deux parties ne limite unilatéralement le volume du trafic, la fréquence ou la régularité des services, le ou les types d'aéronefs exploités par les transporteurs aériens de l'autre partie ni n'exige de leur part le dépôt de leurs programmes de vols réguliers ou affrétés ou de plans d'exploitation, sauf pour des motifs douaniers, techniques, d'exploitation ou d'environnement (en application de l'article 15), et ceci dans des conditions uniformes conformes aux dispositions de l'article 15 de la convention.

Consistent with this right, neither Party shall unilaterally limit the volume of traffic, frequency or regularity of service, or the aircraft type or types operated by the airlines of the other Party, nor shall it require the filing of schedules, programs for charter flights, or operational plans by airlines of the other Party, except as may be required for customs, technical, operational, or environmental (consistent with Article 15) reasons under uniform conditions consistent with Article 15 of the Convention.


= deuxièmement, aux aéronefs exploités par des exploitants communautaires dans l'espace aérien de la Communauté, même lorsqu'ils sont immatriculés dans des pays tiers. Il devrait notamment régir les modalités de l'exploitation d'aéronefs en crédit-bail temporaire.

= secondly, aircraft operated by Community carriers in the airspace of Member States, even if registered in third countries, covering in particular the instructions of temporary leasing.


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