M. Hicks: Sénateur Spivak, il est extrêmement important de comprendre que le fait qu'une automobile ait un système de diagnostic intégré ou pas, le fait qu'un voyant lumineux soit branché ou pas, n'a aucun effet sur les émissions qui sortent du tuyau d'échappement.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. Hicks: It is extremely important, Senator Spivak, to understand that whether a car has an OBD system on or not, or whether the light is connected or not, has no impact on the emissions coming out of the tailpipe.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Les feuilles d'érable ont été coulées dans un moule, puis fusionnées avec des couches additionnelles pour créer un effet tridimensionnel lumineux.

http://www.parl.gc.ca/About/Se (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

Maple leaves were cast in a mould and fused with additional layers to create a sparkling, three-dimensional effect.

http://www.parl.gc.ca/About/Se (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/About/Se (...) [HTML] [2014-09-01]

Si une entreprise met au point un nouveau procédé de pasteurisation, comme par exemple les ondes ultrasoniques ou des faisceaux lumineux, qui sont actuellement en cours d'évaluation et que l'on veut appliquer au lait, Santé Canada entreprendrait une évaluation approfondie de l'innocuité de ces procédés afin de s'assurer qu'il n'y aurait aucun effet néfaste sur la santé provenant de la consommation du lait produit à l'aide du nouveau procédé.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

If a company, for example, develops a new pasteurization process such as ultrasonic waves or pulse light, which are currently under study, that they want to apply to milk, then Health Canada would conduct a thorough safety assessment of this process to ensure that there would be no adverse health effects from consuming the milk produced using the new process.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-01]

En effet, une disposition infâme aurait alors permis au ministre d'exercer la censure et de refuser d'accorder le crédit d'impôt pour production cinématographie si, selon lui, la production en question était contraire à un concept flou dans ce domaine, soit l'ordre publique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-03-04]

It was an infamous censorship provision that would have allowed the minister to deny a film tax credit where it would be, according to the minister, contrary to a vague notion of public policy.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-03-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-03-04]

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Pour les lampes autres que les lampes à décharge à haute intensité, les valeurs et les unités respectives du flux lumineux utile nominal, de la couleur de température et de l’angle de faisceau nominal («lm», «K» et «°») sont affichées dans une police de caractère lisible sur la surface de la lampe si, après avoir placé les informations en matière de sécurité telles que la puissance et la tension, il reste suffisamment de place à cet effet sur la lampe sans masquer exagérément la lumière qu’elle émet.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

For lamps other than high-intensity discharge lamps, the value and unit (‘lm’, ‘K’ and ‘°’) of the nominal useful luminous flux, of the colour temperature and of the nominal beam angle shall be displayed in a legible font on the surface of the lamp if, after the inclusion of safety-related information such as power and voltage, there is sufficient space available for it on the lamp without unduly obstructing the light coming from the lamp.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-11]

La députée tente de tisser un lien assez flou entre cette tragédie et son propre cheval de bataille, qui, en fait, n'en est pas un. En effet, comme la députée le sait, ou devrait le savoir, les exportations de médicaments du Canada vers les États-Unis ont diminué de 50 p. 100 en un an seulement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-03-21]

The hon. member is trying to draw a tenuous, specious link between this tragedy and her own public policy issue, which is in fact a non-issue because, as the hon. member knows, or should know, the amount of export from this country to the United States is down 50% in one year alone.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-03-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-03-21]

Cette définition englobe les matières pyrotechniques, qui, aux fins de la présente directive, sont définies comme des substances (ou des mélanges de substances) destinées à produire un effet calorique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène ou une combinaison de tels effets, grâce à des réactions chimiques exothermiques auto-entretenues.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-15]

Included in this definition are pyrotechnics, which for the purposes of this Directive are defined as substances (or mixtures of substances) designated to produce heat, light, sound, gas or smoke or a combination of such effects through self-sustained exothermic chemical reactions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-06-18]

Cette définition englobe les substances pyrotechniques, qui aux fins de la présente directive sont définies comme des substances (ou des mélanges de substances) destinées à produire un effet calorique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène ou une combinaison de tels effets, grâce à des réactions chimiques exothermiques auto-entretenues.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-02]

ii) une substance pyrotechnique qui est une substance (ou un mélange de substances) destinée(s) à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène ou une combinaison de tels effets, grâce à des réactions chimiques exothermiques autoentretenues non détonantes

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-08]

(ii) a pyrotechnic substance is a substance (or mixture of substances) designated to produce heat, light, sound, gas or smoke or a combination of such effects through non-detonating self-sustained exothermic chemical reactions, or

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-12-08]

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Date index: 2024-04-14