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Bons et obligations du Trésor
Caisse de l'Etat
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Valeurs du Trésor

Traduction de «effet du trésor public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traite du Trésor [ effet du Trésor public ]

bill of credit








trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


caisse de l'Etat | le Trésor | Trésor public | TP [Abbr.]

national exchequer | Public Treasury


Publications du Conseil du Trésor pour la gestion interne du gouvernement fédéral [ Publications du Conseil du Trésor sur CD-ROM ]

Treasury Board Publications for the Internal Management of the Federal Government [ Treasury Board Publications on CD-ROM ]


valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor

treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments


Trésor | Trésor public

Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant qu'il a été signalé à l'association de défense des consommateurs (ADICO) qu'en raison d'une décision du gouvernement Monti prise le 6 décembre 2011, plus précisément de l'article 26 du décret-loi n° 121, qui déroge à la loi de 2002, il a été mis un terme à la convertibilité des pièces et billets libellés en lires italiennes encore en circulation au profit du Trésor public avec effet immédiat, la contrevaleur correspondante étant versée au budget de l'État en vue d'être affectée au fonds d'amortissement des titres d'État; qu'il s'agit là d'une anticipation de l'échéance précédemment fixée pour les pers ...[+++]

A. whereas it has emerged from reports to the Italian consumer protection association ADICO that pursuant to a decision adopted by the Monti Government on 6 December 2011 or, more precisely, Article 26 of Decree Law No 121, derogating from the Act adopted in 2002, lira banknotes and coins still in circulation would revert to the Treasury with immediate effect, and that the value thereof would be made over to the State budget to be assigned to the fund for the amortisation of state securities; and whereas, therefore, the final deadline for changing lire into euros has been brought forward without due warning;


La mise à disposition des ressources propres doit s'effectuer sous la forme d'une inscription des montants dus au crédit d'un compte ouvert à cet effet, au nom de la Commission, auprès du trésor de chaque État membre ou de l'organisme désigné par chaque État membre.

The own resources must be made available in the form of an entry of the amounts due in an account opened for this purpose in the name of the Commission with the Treasury or with the body appointed by each Member State.


1. Selon les modalités définies à l'article 10, chaque État membre inscrit les ressources propres au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son Trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.

1. In accordance with the procedure laid down in Article 10, each Member State shall credit own resources to the account opened in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.


17)«instruments du marché monétaire», les catégories d’instruments habituellement négociées sur le marché monétaire, telles que les bons du Trésor, les certificats de dépôt et les effets de commerce à l’exclusion des instruments de paiement.

(17)‘money-market instruments’ means those classes of instruments which are normally dealt in on the money market, such as treasury bills, certificates of deposit and commercial papers and excluding instruments of payment.


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B. considérant que cette nouvelle structure de messagerie aurait pour effet de ne plus mettre à la disposition du programme TFTP la majorité des données financières que SWIFT était jusqu'alors tenu de communiquer à ce programme du département du Trésor des États-Unis,

B. whereas this change in messaging structure would have the consequence that the majority of the financial data that SWIFT had thus far been subpoenaed to transfer to the US Treasury Department's TFTP would no longer be made available to the TFTP,


B. considérant que cette nouvelle structure de messagerie aura pour effet de ne plus mettre à la disposition du programme TFTP la majorité des données financières que SWIFT était alors tenu de communiquer à ce programme du département du Trésor des États-Unis,

B. whereas this change in messaging structure would have the consequence that the majority of the financial data that SWIFT had thus far been subpoenaed to transfer to the United States Department of the Treasury’s TFTP would no longer be made available to the TFTP,


Il est également nécessaire d’étudier les changements démographiques et leurs effets sur le trésor public, le marché du travail et le service de santé.

It is necessary in turn to study demographic changes and their effects on the public purse, the labour market and health service provision.


19) "instruments du marché monétaire": les catégories d'instruments habituellement négociées sur le marché monétaire, telles que les bons du Trésor, les certificats de dépôt et les effets de commerce (à l'exclusion des instruments de paiement).

19) "Money-market instruments" means those classes of instruments which are normally dealt in on the money market, such as treasury bills, certificates of deposit and commercial papers and excluding instruments of payment.


19)«instruments du marché monétaire»: les catégories d'instruments habituellement négociées sur le marché monétaire, telles que les bons du Trésor, les certificats de dépôt et les effets de commerce (à l'exclusion des instruments de paiement).

19)‘Money-market instruments’ means those classes of instruments which are normally dealt in on the money market, such as treasury bills, certificates of deposit and commercial papers and excluding instruments of payment.


16. regrette que l'effet dissuasif des pénalisations et des amendes soit atténué par le fait que celles-ci sont payées par les Trésors publics nationaux plutôt que par les bénéficiaires des montants indûment versés;

16. Deplores that the dissuasive effect of penalties and fines is diluted due to the fact that these are paid by national treasuries rather than by beneficiaries of wrongly received sums;




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effet du trésor public ->

Date index: 2021-03-15
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