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Embuscade des brevets
Embuscade tendue au moyen d'un brevet
Embuscade tendue par un raider
Hold-up au brevet
Raid éclair

Traduction de «embuscade tendue par un raider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
raid éclair [ embuscade tendue par un raider ]

dawn raid


embuscade des brevets | embuscade tendue au moyen d'un brevet | hold-up au brevet

patent ambush
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au début du mois de février 2015, Jok Riak aurait donné l'ordre d'envoyer les véhicules blindés de transport de troupes à Bentiu, probablement en réaction aux embuscades tendues peu de temps auparavant par l'opposition.

In early February 2015, Jok Riak reportedly ordered armored personnel carriers to be sent to Bentiu, possibly to respond to recent ambushes by the opposition.


La Division Trois de l'APLS a tendu une embuscade aux combattants du M/APLS dans l'opposition près de Ler et les a bombardés juste après la signature de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014. À la mi-avril 2014, elle s'est emparée de Mayom, tuant plus de 300 combattants du M/APLS dans l'opposition.

SPLA Division Three ambushed and shelled SPLM-IO fighters near Leer soon after the signing of the January 2014 CoHA and in mid-April 2014 captured Mayom and killed more than 300 SPLM-IO troops.


[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.

[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.


Les embuscades tendues au moyen d’un brevet, les «hold-ups» aux brevets, les guerres de brevets et la violation des droits en la matière (comme la contrefaçon et le piratage) nuisent directement aux victimes et ébranlent la confiance à l’égard du système des DPI.

Patent ambushes, patent hold-ups, patent wars and infringements of these rights (such as counterfeiting and pirating) harm victims directly and undermine the trust in the IPR system.


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Les embuscades tendues au moyen d’un brevet, les «hold-ups» aux brevets, les guerres de brevets et la violation des droits en la matière (comme la contrefaçon et le piratage) nuisent directement aux victimes et ébranlent la confiance à l’égard du système des DPI.

Patent ambushes, patent hold-ups, patent wars and infringements of these rights (such as counterfeiting and pirating) harm victims directly and undermine the trust in the IPR system.


[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.

[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.


L'absence d'obligation de divulguer les DPI ou des obligations peu claires pourraient en outre favoriser la pratique des «embuscades tendues au moyen de brevets», par lesquels des entreprises s'abstiennent de révéler qu'elles détiennent un brevet jusqu'à ce que le secteur en devienne dépendant, puis refusent d'octroyer des licences d'exploitation ou réclament des redevances exorbitantes.

No or unclear disclosure obligations may furthermore give incentives to "patent ambushes", i.e. companies hiding patents until industry is locked in and thereafter refusing to license or request exorbitant fees.


L’embuscade tendue au moyen d’un brevet («patent ambush») peut constituer un exemple de distorsion: le détenteur d’une technologie propriétaire essentielle dans une norme tire une valeur ex post (c’est-à-dire après la fixation d’une norme) artificiellement gonflée de sa technologie brevetée en dissimulant délibérément son brevet durant le processus de normalisation.

One example of a distortion may be a "patent ambush" , whereby the owner of a proprietary technology essential to a standard extracts an artificially inflated ex post (i.e. after a standard is set) value for his patented technology by deliberately concealing his patent during the standard-setting process.


L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je salue aujourd'hui un jeune soldat, M. Stefan Surette, qui a été tué par balle dans une embuscade tendue par des insurgés à Bagdad lorsque le véhicule dans lequel il se trouvait était immobilisé en attendant que la voie soit rouverte.

Hon. Robert Thibault (West Nova, Lib.): Mr. Speaker, I rise today to salute a young soldier, Mr. Stefan Surette.


Les divisions se sont accentuées quand M. Sapian et son frère, tous deux chefs de la faction adverse, ont perdu la vie dans deux embuscades tendues par des guérillas de la MILF contre des véhicules de TVI; plusieurs résidents de la collectivité ont accusé, par voie d'affidavits (et sans preuve à l'appui) M. Mato d'avoir organisé ces embuscades.

The divisions were deepened when Mr. Sapian and his brother, leaders of the opposing faction, both lost their lives in separate ambushes by terrorist MILF guerrillas against TVI vehicles; and a number of community residents swore (unproven) affidavits accusing Mr. Mato of inciting the ambushes.




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Date index: 2023-06-25
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