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Bail emphytéotique
Construction d'immeubles de grande hauteur en bois
Construction d'immeubles en bois de grande hauteur
Construction de bâtiments en bois de grande hauteur
Droit d'emphytéose
Emphytéose
Emphytéose de construction
LCH
Laboratoire de constructions hydrauliques
Location par bail emphytéose avec option d'achat
OTConst
Ordonnance sur les travaux de construction

Traduction de «emphytéose de construction » (Français → Anglais) :







bail emphytéotique | emphytéose

emphyteutic lease | long lease


Loi modifiant le Code civil en matière de copropriété et d'emphytéose

An Act to amend the Civil Code in respect of co-ownership and emphyteusis




location par bail emphytéose avec option d'achat

long lease conferring a right in rem


construction de bâtiments en bois de grande hauteur | construction d'immeubles en bois de grande hauteur | construction d'immeubles de grande hauteur en bois

tall wood building construction


Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction | Ordonnance sur les travaux de construction [ OTConst ]

Ordinance of 29 June 2005 on Safety and Health Protection of Employees in the Construction Industry | Construction Industry Health and Safety Ordinance [ CIHSO ]


Laboratoire de constructions hydrauliques [ LCH ]

Institute of Hydraulics Constructions [ LCH ]




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emphytéose de construction ->

Date index: 2023-07-24
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