Avant qu’un membre de la famille bénéficie de l’accès à l’emploi, les États membres peuvent vérifier si le poste vacant ne pourrait pas être pourvu par de la main-d’œuvre nationale ou de l’Union, par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre en question et qui appartient déjà au marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation nationale ou de l’Union, ou par un résident de longue durée — ...[+++]

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Before a family member is granted access to employment, Member States may check whether the concerned vacancy could not be filled by national or Union workforce, by third-country nationals lawfully resident in that Member State and already forming part of its labour market by virtue of Union or national law, or by EU long-term residents wishing to move to that Member State for employment in accordance with Chapter III of Directive 2003/109/EC.

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Dans les cas où leur marché du travail est confronté à de graves perturbations telles qu’un niveau de chômage élevé dans une profession ou un secteur donné, qui peuvent être limitées à une partie déterminée de leur territoire, les États membres peuvent vérifier si le poste vacant ne pourrait pas être pourvu par de la main-d’œuvre nationale ou de l’Union, par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre en question et qui appartient déjà au marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation nation ...[+++]

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In circumstances where their labour market situation undergoes serious disturbances such as a high level of unemployment in a given occupation or sector, which may be limited to a particular part of their territory, Member States may check whether the concerned vacancy could not be filled by national or Union workforce, by third-country nationals lawfully resident in that Member State and already forming part of its labour market by virtue of Union or national law, or by EU long-term residents wishing to move to that Member State for ...[+++]

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3. Les États membres peuvent vérifier si l’emploi vacant en question pourrait être occupé par des ressortissants de l’État membre concerné ou par d’autres citoyens de l’Union, ou par des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans cet État membre, auquel cas ils peuvent rejeter la demande.

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3. Member States may verify whether the vacancy in question could be filled by nationals of the Member State concerned or by other Union citizens, or by third-country nationals lawfully residing in that Member State, in which case they may reject the application.

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6. Les États membres peuvent refuser la prolongation du séjour ou le renouvellement de l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier si l’emploi vacant en question pourrait être occupé par des ressortissants de l’État membre concerné ou par d’autres citoyens de l’Union, ou par des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre concerné.

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6. Member States may refuse to extend the stay or renew the authorisation for the purpose of seasonal work when the vacancy in question could be filled by nationals of the Member State concerned or by other Union citizens, or by third-country nationals lawfully residing in the Member State.

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6. Les États membres peuvent refuser la prolongation du séjour ou le renouvellement de l'autorisation aux fins d'un travail saisonnier si l'emploi vacant en question peut être occupé par des ressortissants de l'État membre concerné ou par d'autres citoyens de l'Union, ou par des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l'État membre concerné.

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2. Les États membres peuvent vérifier si l'emploi vacant ne pourrait pas être occupé par des ressortissants nationaux ou de l'Union, ou par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l'État membre en question et qui est déjà sur le marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation de l'UE ou nationale, et rejeter la demande.

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2. Member States may verify whether the vacancy concerned could not be filled by national or EU, or by third-country nationals lawfully residing in the Member State and already forming part of its labour market by virtue of EU or national law and reject the application.

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6. Les États membres peuvent refuser la prolongation du séjour ou le renouvellement de l'autorisation aux fins d'un travail saisonnier si l'emploi vacant en question pourrait être occupé par des ressortissants de l'État membre concerné ou par d'autres citoyens de l'Union, ou par des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l'État membre concerné.

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2. Les États membres peuvent vérifier si l'emploi vacant en question pourrait être occupé par des ressortissants de l'État membre concerné ou par d'autres citoyens de l'Union, ou par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l'État membre en question, auquel cas ils peuvent rejeter la demande.

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2. Member States may verify whether the vacancy in question could be filled by nationals of the Member State concerned or by other Union citizens, or by third-country nationals lawfully residing in the Member State, in which case they may reject the application.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

3. Les États membres peuvent vérifier si l'emploi vacant en question pourrait être occupé par des ressortissants de l'État membre concerné ou par d'autres citoyens de l'Union , ou par des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans cet État membre, auquel cas ils peuvent rejeter la demande.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

3. Member States may verify whether the vacancy in question could be filled by nationals of the Member State concerned or by other Union citizens , or by third-country nationals lawfully residing in that Member State, in which case they may reject the application.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

Les États membres peuvent vérifier si le poste vacant ne pourrait pas être occupé par de la main-d’œuvre nationale ou communautaire, par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre en question et qui appartient déjà au marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation communautaire ou nationale, ou par un résident de longue durée — CE désireux de se rendre dans cet État membre pour y occuper un emploi hautement qualifié, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-24]

Member States may verify whether the concerned vacancy could not be filled by national or Community workforce, by third-country nationals lawfully resident in that Member State and already forming part of its labour market by virtue of Community or national law, or by EC long-term residents wishing to move to that Member State for highly qualified employment in accordance with Chapter III of Directive 2003/109/EC.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-24]

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Date index: 2024-01-18