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Association d'employeurs
Association des employeurs
Branding employeur
Code IUN pas du CT
Contribution de l'employeur
Cotisation de l'employeur
Cotisation patronale
Employeur agréé
Employeur approuvé
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Image employeur
Institut des assureurs-vie agréés du Canada
Marque d'employeur
Marque employeur
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Organisation patronale
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Stratégie d'image de l'employeur
Stratégie d'image employeur
Stratégie de marque employeur
Stratégie employeur
Syndicat patronal
UNICE
Union des industriels et employeurs européens
Union des industries de la Communauté européenne

Traduction de «employeur agréé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


employeur approuvé [ employeur agréé ]

approved employer


association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal

employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation


stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur

employer branding


image employeur | marque d'employeur | marque employeur | branding employeur

employer brand | employer image


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]

Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]


cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

employer's contribution | employer contribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le statut d’employeur agréé est retiré au cours de la période de validité d’une carte bleue européenne délivrée en vertu de la procédure simplifiée, les conditions normales d’admission devraient s’appliquer lors du renouvellement de cette carte, à moins que le ressortissant de pays tiers concerné soit employé par un autre employeur agréé.

Where the status of recognised employer is withdrawn during the period of validity of an EU Blue Card issued under the simplified procedure, regular admission conditions should apply upon renewing that EU Blue Card, unless the third-country national concerned is employed by another recognised employer.


Les États membres peuvent notamment refuser de renouveler ou décider de retirer le statut d’employeur agréé à un employeur qui n’a pas respecté ses obligations au titre de la présente directive ou dans les cas où l’agrément a été obtenu par des moyens frauduleux.

Member States may, among other measures, refuse to renew or decide to withdraw the status of recognised employer where the employer has not respected its obligations under this Directive or in cases where the recognition has been fraudulently acquired.


Grâce à son statut, l’employeur agréé devrait bénéficier d’aménagements spécifiques en ce qui concerne les procédures et les conditions d’admission (équivalant à une procédure simplifiée) au titre de la présente directive, et les États membres devraient prévoir des garanties suffisantes contre les abus.

The status of recognised employer should bring specific facilitation in terms of procedures and admission conditions – amounting to a simplified procedure – under this Directive and Member States should include sufficient safeguards against abuse.


(30)Il convient de prévoir une procédure simplifiée pour les employeurs agréés, facultative pour les États membres.

(30)A simplified procedure for employers which have been recognised for that purpose should be provided, optional for Member States.


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Un système facultatif d’employeurs «agréés» est introduit, qui n’existait pas dans la directive 2009/50/CE.

An optional system of 'recognised employers' is introduced, which was not foreseen in Directive 2009/50/EC.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), la cotisation qu’un employeur verse à un régime de pension agréé aux termes des dispositions à prestations déterminées du régime est une cotisation admissible si elle est soit visée par règlement, soit conforme aux conditions réglementaires et versée sur le conseil d’un actuaire qui estime le versement nécessaire pour que l’actif du régime suffise à assurer le paiement des prestations prévues pour les employés actuels et anciens de l’employeur par ces dispositions du régime, tel qu’il est agréé, à la condition que le conseil remplisse ...[+++]

(2) For the purposes of subsection 147.2(1), a contribution made by an employer to a registered pension plan in respect of the defined benefit provisions of the plan is an eligible contribution if it is a prescribed contribution or if it complies with prescribed conditions and is made pursuant to a recommendation by an actuary in whose opinion the contribution is required to be made so that the plan will have sufficient assets to pay benefits under the defined benefit provisions of the plan, as registered, in respect of the employees and former employees of the employer, where


(11) Sous réserve de l’alinéa (12)b) et pour l’application de la présente partie, la cotisation qu’un employeur verse au cours des deux premiers mois d’une année civile à un régime de participation différée aux bénéfices ou aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui était un régime interentreprises déterminé au cours de l’année civile précédente est réputée versée par l’employeur, non pas au cours de l’année, mais à ...[+++]

(11) Subject to paragraph (12)(b), for the purposes of this Part, a contribution made by an employer in the first two months of a calendar year to a deferred profit sharing plan, in respect of a money purchase provision of a registered pension plan, or in respect of a defined benefit provision of a registered pension plan that was, in the immediately preceding calendar year, a specified multi-employer plan, shall be deemed to have been made by the employer at the end of the immediately preceding calendar year and not to have been made in the year, to the extent that the contribution can reasonably be considered to relate to a preceding c ...[+++]


représente le total des montants représentant chacun, pour une année civile postérieure à 1989 et antérieure à l’année donnée, le montant qui correspondrait au crédit de pension du particulier pour l’année quant à l’employeur dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé (sauf un régime qui est, au moment donné, un régime interentreprises déterminé) si le droit à pension du particulier pour l’année quant à l’employeur dans le c ...[+++]

is the aggregate of all amounts each of which is, in respect of a calendar year after 1989 and before the particular year, the amount that would have been the individual’s pension credit for the year with respect to the employer under a defined benefit provision of a registered pension plan (other than a plan that is, at the particular time, a specified multi-employer plan) had the individual’s benefit entitlement under the provision in respect of the year and the employer been equal to the individual’s redetermined benefit entitlement (determined as of the particular time) under the provision in respect of the year and the employer,


Selon le système d’enregistrement des travailleurs du Royaume-Uni, les ressortissants tchèques, hongrois, slovaques, slovènes, lettons, lituaniens, estoniens et polonais qui cessent de travailler pour un employeur agréé moins d’un an après leur embauche ne peuvent bénéficier d’un droit de résidence en tant que travailleurs.

According to the UK Worker Registration Scheme, nationals from the Czech Republic, Hungary, Slovakia, Slovenia, Latvia, Lithuania, Estonia and Poland who stop work before completing one year with an authorised employer do not have the right to reside as a worker.


a) régir les modalités de délivrance des permis d’administrateur et les méthodes de recouvrement des coûts connexes ainsi que le nombre de régimes de pensions agréés collectifs qu’un administrateur peut offrir et leur portée; b) désigner toute province où est en vigueur une législation comparable à la présente loi; c) régir la mise en oeuvre d’un accord multilatéral; d) soustraire un accord multilatéral ou telle de ses dispositions à l’application du paragraphe 7(1); e) régir la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants, y compris la manière dont ils sont détenus; f) régir le processus par lequel l’ ...[+++]

(a) respecting the terms and conditions for issuing a licence, the method for recovering the costs of licensing, and the number and scope of pooled registered pension plans that may be offered by an administrator; (b) designating any province in which there is in force legislation similar to this Act; (c) respecting the implementation of a multilateral agreement; (d) exempting a multilateral agreement or any provision of that agreement from the application of subsection 7(1); (e) respecting the management and investment of funds in members’ accounts, including the way in which the funds are to be held; (f) respecting the process by which investment options are offered by an administrator and choices among those options are made; (g) r ...[+++]


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