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En excédent de pertes
Excédent de pertes
Réassurance en excédent de perte
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de sinistres
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Réassurance en excédent de taux de sinistres
Stop loss
Traité de réassurance en excédent de pertes
Traité en excédent de pertes
Traité en excédent de taux de perte
Traité en excédent de taux de sinistres

Traduction de «en excédent de pertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité en excédent de pertes | traité en excédent de taux de sinistres | traité en excédent de taux de perte

stop loss treaty




réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de perte | réassurance en excédent de taux de sinistres | réassurance en excédent de taux de sinistre | stop loss

stop loss reinsurance | stop-loss reinsurance | aggregate excess of loss reinsurance | stop loss


garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de taux de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

stop loss reinsurance


traité de réassurance en excédent de pertes

stop-loss treaty




traité de réassurance en excédent de pertes

carpenter plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les pertes subies ou prévisibles liées à la liquidation de dérivés sont supérieures au montant des engagements correspondants qui seraient effectivement disponibles pour un renflouement interne, l'excédent de pertes peut alourdir le coût de ce renflouement pour les autres créanciers de l'établissement.

If the losses incurred or expected to be incurred from the close-out of derivatives exceed the share of the corresponding liabilities that would be effectively available for bail-in, the excess loss may increase the burden of bail-in for other creditors of the institution under resolution.


D'autres formes de réassurance sont une réassurance en excédent de pertes, c'est-à-dire que, en substance, le risque de catastrophe est extrait du portefeuille initial et placé auprès de réassureurs contre une prime de risque appropriée et, par conséquent, la masse du risque ordinaire et des primes ordinaires est conservée par l'assureur et un petit pourcentage, mais souvent assorti d'une très haute limite de responsabilité, placé auprès de réassureurs.

Other forms of reinsurance are excess of loss reinsurance where essentially the catastrophe risk is stripped out of the original book and placed with reinsurers for an appropriate risk premium, and therefore, the bulk of the day-to-day risk and the bulk of the day-to-day premium are retained by the insurer, and a small percentage, but often a very large limit of liability, is placed with reinsurers.


f) tout gain en capital imposable ou perte en capital déductible inclus dans le calcul d’une somme visée à l’alinéa d) ou de l’excédent visé à l’alinéa e) est réputé, sauf pour l’application de ces alinéas, dans la mesure où la somme ou l’excédent ainsi visés sont réputés, en vertu du présent paragraphe, être un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible de l’auteur du transfert, ne pas être un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible, selon le cas, du bénéficiaire du transfert.

(f) any taxable capital gain or allowable capital loss taken into account in computing an amount described in paragraph 75.1(1)(d) or the amount described in paragraph 75.1(1)(e) shall, except for the purposes of those paragraphs, to the extent that the amount so described is deemed by virtue of this subsection to be a taxable capital gain or an allowable capital loss of the transferor, be deemed not to be a taxable capital gain or an allowable capital loss, as the case may be, of the transferee.


d) le calcul de l’excédent éventuel de l’excédent calculé selon l’alinéa c) sur le total des pertes subies par le contribuable pour l’année qui résultent d’une charge, d’un emploi, d’une entreprise ou d’un bien et des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise subies par le contribuable pour l’année;

(d) determine the amount, if any, by which the amount determined under paragraph (c) exceeds the total of all amounts each of which is the taxpayer’s loss for the year from an office, employment, business or property or the taxpayer’s allowable business investment loss for the year,


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c) lorsque le contribuable n’est pas une fiducie de fonds commun de placement, sa perte résultant de la disposition est réputée égale à l’excédent éventuel de cette perte déterminée par ailleurs sur l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le montant visé au sous-alinéa (ii):

(c) where the taxpayer is not a mutual fund trust, the taxpayer’s loss from the disposition is deemed to be the amount, if any, by which the amount of that loss otherwise determined exceeds the amount, if any, by which


si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’i ...[+++]

if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.


5. L'encours total des prêts et des garanties accordés par la Banque ne doit pas excéder 250 % du montant du capital souscrit, des réserves, des provisions non affectées et de l'excédent du compte de profits et pertes.

5. The aggregate amount outstanding at any time of loans and guarantees granted by the Bank shall not exceed 250 % of its subscribed capital, reserves, non-allocated provisions and profit and loss account surplus.


e) la perte globale prévisible ou la recette globale prévisible, en multipliant l'excédent visé au point c) par la perte moyenne ou la recette moyenne visées au point d).

(e) an estimate of overall loss or revenue, obtained by multiplying the surplus referred to in (c) by the average loss or revenue referred to in (d).


c) la perte globale ou la recette globale en multipliant l'excédent visé au point a) par la perte moyenne ou la recette moyenne visées au point b).

(c) the overall loss or revenue, obtained by multiplying the surplus referred to in (a) by the average loss or revenue referred to in (b).


Le projet de loi traite des partenariats à responsabilité limitée, des règles relatives aux biens de remplacement, des types de propriétés qui seront examinés, des règles concernant la couverture de l'excédent de pertes et d'un impôt sur le capital.

The bill deals with limited liability partnerships, replacement property rules, types of property to be considered, stop-loss loans and a capital tax.




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Date index: 2024-03-25
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