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CH
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstances d'ordre humanitaire
Circonstances humanitaires
Considérations d'ordre humanitaire
Considérations humanitaires
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Estoppel du fait de la tenure
Eu égard aux circonstances
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Motifs d'ordre humanitaire
Préclusion du fait de la tenure
Raison de commerce
Raison sociale
Raisons d'ordre humanitaire
Retraité
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Traduction de «en raison des circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


considérations d'ordre humanitaire [ CH | circonstances d'ordre humanitaire | motifs d'ordre humanitaire | considérations humanitaires | circonstances humanitaires | raisons d'ordre humanitaire ]

humanitarian and compassionate considerations [ H&C | humanitarian and compassionate grounds | H&C considerations | H&C grounds | humanitarian considerations ]


lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles

where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


raison de commerce | raison sociale

company name | business name
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le transporteur aérien doit prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé en raison de circonstances extraordinaires telles que la fermeture de l’espace aérien à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull

An air carrier must provide care to passengers whose flight has been cancelled due to extraordinary circumstances such as the closure of airspace following the eruption of the Eyjafjallajökull volcano


Ensuite, précise la Cour, le règlement ne prévoit aucune limitation – qu'elle soit d'ordre temporel ou pécuniaire – à l'obligation de prise en charge des passagers, victimes d’une annulation de vol en raison de circonstances extraordinaires.

Next, the Court states that the regulation does not provide for any limitation, either temporal or monetary, of the obligation to provide care to passengers whose flight is cancelled due to extraordinary circumstances.


1. Lorsqu’un exploitant d’aéronef ne peut pas présenter les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées à l’autorité compétente dans les délais prévus à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef présente à l’autorité compétente, aux fins de cette disposition, les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il peut disposer compte tenu ...[+++]

1. Where an aircraft operator cannot provide verified tonne-kilometre data to the competent authority by the relevant deadline pursuant to Article 3e(1) of Directive 2003/87/EC because of serious and unforeseeable circumstances outside of its control, that aircraft operator shall submit to the competent authority, for the purposes of that provision, the best tonne-kilometre data that can be made available given the circumstances, including data based, where necessary, on credible estimates.


Selon l’avocat général, M. Bot, le transporteur aérien doit prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé en raison de circonstances extraordinaires telles que la fermeture de l’espace aérien à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull

According to the Advocate General, Mr Bot, the air carrier must provide care to passengers whose flights have been cancelled because of extraordinary circumstances such as the closure of airspace following the eruption of the Eyjafjallajökull volcano


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Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de ...[+++]

Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts o ...[+++]


Sans préjudice de l'article 27, si un demandeur informe l'autorité compétente qu'en raison de circonstances exceptionnelles il ne sera pas en mesure de fournir tout ou partie de la matière première indiquée dans le contrat, l'autorité compétente peut, après avoir obtenu des preuves suffisantes desdites circonstances exceptionnelles, autoriser une modification du contrat dans la mesure où cela apparaît justifié, ou sa résiliation.

Without prejudice to Article 27, where an applicant informs his competent authority that, owing to exceptional circumstances, he will be unable to supply all or part of the raw materials specified in the contract, the competent authority may, after obtaining sufficient evidence of such exceptional circumstances, authorise such amendments to the contract as appear justified, or may authorise its termination.


Sans préjudice de l'article 150, si un demandeur informe l'autorité compétente que, en raison de circonstances exceptionnelles, il ne sera pas en mesure de fournir tout ou partie de la matière première indiquée dans le contrat, l'autorité compétente peut, après avoir obtenu des preuves suffisantes desdites circonstances exceptionnelles, autoriser une modification du contrat dans la mesure où cela apparaît justifié, ou sa résiliatio ...[+++]

Without prejudice to Article 150, where applicants inform their competent authorities that, owing to exceptional circumstances, they will be unable to supply all or part of the raw materials specified in the contract, the competent authorities may, after obtaining sufficient evidence of such exceptional circumstances, authorise such amendments to contracts as appear justified, or may authorise their termination.


En ce qui concerne les circonstances atténuantes, tous les systèmes pénaux des Etats membres prévoient la possibilité pour le juge de diminuer la peine prévue par la loi pour l'infraction spécifique par exemple en raison de circonstances atténuantes ou de causes d'excuse prévues par la loi.

Regarding mitigating circumstances, all the Member States' criminal systems allow the courts to reduce the statutory penalty for a specific offence on the basis of mitigating or exonerating circumstances provided for by the law.


La proposition modifiée confirme le principe selon lequel tout demandeur d'asile doit avoir la possibilité d'obtenir un entretien personnel, mais, à la demande du Conseil, les circonstances dans lesquelles les États membres peuvent s'abstenir d'inviter le demandeur à un tel entretien sont indiquées plus clairement (par exemple, si le demandeur n'est pas en état ou en mesure d'être interrogé en raison de circonstances durables, indépendantes de sa volonté ou si le demandeur, sans motif valable, n'a pas répondu aux convocations).

The modified proposal confirms the principle of an opportunity to have a personal interview for each applicant, but, upon request of the Council, lists more clearly the circumstances under which Member States can refrain from inviting an applicant for an interview (for instance where the applicant is unfit or unable to be interviewed due to lasting circumstances beyond his control or where the applicant has, without good reasons, not complied with invitations to appear).


Le texte dit bien « en raison des circonstances », de telle sorte que tout crime commis dans les circonstances relatives à la situation de victime du trafic de personnes par l'intéressé ne pourrait pas être utilisé pour déclarer la personne inadmissible au Canada en vertu des dispositions en matière d'immigration.

The way the provision is worded, it clearly says ``any circumstance,'' so any crime that was committed in the course of that trafficking would not be held against that person for purposes of admissibility into Canada under the immigration provisions.


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