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Cotisation
Encaissement de primes ou cotisations
Encaissement des primes
Encaisser des primes
Et verser les primes et cotisations.
Exonération de cotisations ou de primes
Il est fait masse des primes ou cotisations
Obligation convertible encaissable à prime
Percevoir des primes
Plafond d'encaissement de primes
Prime
Prime d'assurance

Traduction de «encaissement de primes ou cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encaissement de primes ou cotisations

premiums or contributions receivable


encaisser des primes [ percevoir des primes ]

collect premiums




il est fait masse des primes ou cotisations

the premiums or contributions shall be aggregated


obligation convertible encaissable à prime

premium put convertible bond






prime d'assurance | prime | cotisation

insurance premium | premium


exonération de cotisations ou de primes

waiver of contributions or of premiums
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7.1 (1) Le Conseil du Trésor peut établir ou modifier des programmes d’assurances collectives ou des programmes accordant d’autres avantages pour les employés de l’administration publique fédérale et les autres personnes qu’il désigne comme cotisants, individuellement ou au titre de leur appartenance à telle catégorie de personnes, prendre toute mesure nécessaire à cette fin, notamment conclure des contrats pour la prestation de services, fixer les conditions et modalités qui sont applicables aux programmes, notamment en ce qui concerne les primes et cotisa ...[+++]

7.1 (1) The Treasury Board may establish or modify any group insurance or other benefit programs for employees of the federal public administration and any other persons or classes of persons it may designate to be members of those programs, may take any measure necessary for that purpose, including contracting for services, may set any terms and conditions in respect of those programs, including those relating to premiums, contributions, benefits, management, control and expenditures and may audit and make payments in respect of thos ...[+++]


52 (1) L’Agence peut établir des programmes d’assurances collectives ou d’autres avantages pour ses employés, fixer les conditions qui leur sont applicables, notamment en ce qui concerne les primes et cotisations à verser, les prestations et les dépenses à effectuer sur celles-ci ainsi que la gestion, le contrôle et la vérification des programmes, conclure des contrats à cette fin et verser les primes et cotisations.

52 (1) The Agency may establish or enter into a contract to acquire group insurance or benefit programs for its employees and may set any terms and conditions in respect of those programs, including those relating to premiums, contributions, benefits, management and control and expenditures to be made from those contributions and premiums, and may audit and make contributions and pay premiums in respect of those programs.


52 (1) L’Agence peut établir des programmes d’assurances collectives ou d’autres avantages pour ses employés, fixer les conditions qui leur sont applicables, notamment en ce qui concerne les primes et cotisations à verser, les prestations et les dépenses à effectuer sur celles-ci ainsi que la gestion, le contrôle et la vérification des programmes, conclure des contrats à cette fin et verser les primes et cotisations.

52 (1) The Agency may establish or enter into a contract to acquire group insurance or benefit programs for its employees and may set any terms and conditions in respect of those programs, including those relating to premiums, contributions, benefits, management and control and expenditures to be made from those contributions and premiums, and may audit and make contributions and pay premiums in respect of those programs.


3. L'État membre d'origine peut exempter de l'obligation de constituer une réserve d'équilibrage pour la réassurance de l'assurance-crédit les entreprises de réassurance dont l'encaissement de primes ou de cotisations pour cette branche est inférieur à 4 % de leur encaissement total de primes ou de cotisations et à 2 500 000 EUR.

3. The home Member State may exempt reinsurance undertakings from the obligation to set up equalisation reserves for reinsurance of credit insurance business where the premiums or contributions receivable in respect of reinsurance of credit insurance are less than 4 % of the total premiums or contributions receivable by them and less than EUR 2 500 000.


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l'encaissement de primes de réassurance représente plus de 10 % de l'encaissement total de primes.

the reinsurance premiums collected exceed 10 % of their total premium.


l'encaissement de primes de réassurance représente plus de 10 % de son encaissement total de primes.

the reinsurance premiums collected exceed 10 % of its total premium.


3. L'assiette des primes est calculée à partir des primes ou cotisations brutes émises ou des primes ou cotisations brutes acquises, le chiffre le plus élevé étant retenu.

3. The premium basis shall be calculated using the higher of gross written premiums or contributions as calculated below, and gross earned premiums or contributions.


3. L'assiette des primes est calculée à partir des primes ou cotisations brutes émises calculées comme indiqué ci-dessous ou des primes ou cotisations brutes acquises, le chiffre le plus élevé étant retenu.

3. The premium basis shall be calculated using the higher of gross written premiums or contributions as calculated below, and gross earned premiums or contributions.


Dans le contexte actuel d'aggravation des problèmes écologiques dans le monde en général et dans la Communauté en particulier, l'exemption a pu être accordée du fait que même si l'ensemble des adhérents-assureurs couvre déjà pour d'autres risques de responsabilité civile 70 % à 80 % des utilisateurs potentiels, les polices ASSURPOL ne représentent que quelque 3 % de l'encaissement de primes estimées pour le marché de l'assurance des risques de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement ...[+++]

The exemption can be granted in the present context of worsening ecological problems worldwide, and more specifically in the Community. In fact even if the insurer-members taken together already cover 7O to 8O per cent of potential consumers regarding other liability risks, Assurpol policies only account for 3 per cent of the estimated amount of premiums in the environmental damage liability insurance market and the pool is only a very minor player in the reinsurance market.


(1) Le Conseil du Trésor peut établir des programmes d'assurances collectives ou d'autres avantages pour les employés de l'administration publique fédérale, fixer les conditions et modalités qui leur sont applicables, notamment en ce qui concerne les primes et cotisations à verser, les prestations et les dépenses à effectuer sur celles-ci ainsi que la gestion, le contrôle et la vérification des programmes [.] et verser les primes et cotisations.

(1) The Treasury Board may establish or enter into a contract to acquire group insurance or benefit programs for the Public Service of Canada or any part thereof, may set any terms and conditions in respect of those programs, including those relating to premiums, contributions, benefits, management and control and expenditures to be made from those contributions and premiums and may audit and.pay premiums in respect of those programs.




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encaissement de primes ou cotisations ->

Date index: 2024-01-20
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