Si autant de jeunes sont ciblés par une frange bien précise de la collectivité, qui nous dit que ceux qui les ciblent dans le but de les recruter ne sont pas eux-mêmes pris dans un cercle vicieux? Les juges doivent alors se demander si le jeune de 19 ou 20 ans qui est chargé de recruter des nouveaux membres agit de son propre chef ou s'il ne bénéficie pas au contraire de circonstances atténuantes, car il se peut qu'il soit lui-même pris dans les engrenages du gang et que, s'il ne réussit pas à recruter de nouveaux membres, il va se fa ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-03-05]

If so many of the youth being recruited are being recruited by one section of the community, and that section seems to feel that it is in that sort of Catch-22 scenario, then I think the judges have a mitigating opportunity to consider whether that 19- or 20-year-old who is doing the recruiting is doing it freely or is already caught up in the circumstances of the gang and potentially their life is at risk — that is, if they don't recruit, they'll be shot.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-03-05]

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2B003 Machines-outils à "commande numérique" ou manuelles et leurs composants, commandes et accessoires spécialement conçus, spécialement conçues pour raser, finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (Rc = 40 ou supérieur), ayant un diamètre du cercle primitif supérieur à 1250 mm et une largeur de denture de 15 % ou plus du diamètre du cercle primitif, finis jusqu'à une qualité AGMA 14 ou meilleure (équivalent à ISO 1328 classe 3).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

2B003 "Numerically controlled" or manual machine tools, and specially designed components, controls and accessories therefor, specially designed for the shaving, finishing, grinding or honing of hardened (Rc = 40 or more) spur, helical and double-helical gears with a pitch diameter exceeding 1250 mm and a face width of 15 % of pitch diameter or larger finished to a quality of AGMA 14 or better (equivalent to ISO 1328 class 3).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-01-26]

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Date index: 2024-05-18