Traduction de «enquête d'engagés » (Français → Anglais) :

enquête par l'engagement [ enquête faite par les militants | enquête d'engagés ]

Enquête sociale générale - L'engagement social [ Enquête sociale générale - Cycle 17 | ESG - Cycle 17 ]

engagement de la procédure et enquête ultérieure

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

enquête économique [ enquête de conjoncture ]

Canadiens dévoués, Canadiens engagés: points saillants de l'Enquête nationale de 1997 sur le don, le bénévolat et la participation

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

assurer un engagement dépourvu d’émotion | assurer un engagement non émotionnel

L’objectif général de ce projet est de renforcer les capacités du personnel de la justice pénale et des services répressifs pour qu’ils puissent enquêter, engager des poursuites et statuer efficacement sur les affaires de terrorisme au Maghreb.

128. demande la création d'un Parquet européen, conformément à l'article 86 du traité FUE, notamment aux fins de combattre les infractions affectant les intérêts financiers de l'Union européenne et les infractions graves de nature transfrontalière, en menant des enquêtes, engageant des poursuites et renvoyant en jugement; recommande que le futur Parquet européen soit doté d'une structure efficace et rationnelle et investi de fonctions de coordination et d'instigation auprès des autorités nationales afin de garantir une plus grande cohésion dans les enquêtes au moyen de règles de procédure uniformes; juge indispensable que la Commission ...[+++] présente avant septembre 2013 une proposition qui définisse clairement la structure du Bureau du Procureur européen, les modalités de sa responsabilité devant le Parlement européen et, particulièrement ses relations, avec Europol, Eurojust, l'OLAF et l'Agence des droits fondamentaux, que le Parquet européen s'appuie sur un cadre précis de droits procéduraux et que les infractions relevant de sa compétence soient clairement définies;

127. demande la création d'un Parquet européen, conformément à l'article 86 du traité FUE, notamment aux fins de combattre les infractions affectant les intérêts financiers de l'Union européenne et les infractions graves de nature transfrontalière, en menant des enquêtes, engageant des poursuites et renvoyant en jugement; recommande que le futur Parquet européen soit doté d'une structure efficace et rationnelle et investi de fonctions de coordination et d'instigation auprès des autorités nationales afin de garantir une plus grande cohésion dans les enquêtes au moyen de règles de procédure uniformes; juge indispensable que la Commission ...[+++] présente avant septembre 2013 une proposition qui définisse clairement la structure du Bureau du Procureur européen, les modalités de sa responsabilité devant le Parlement européen et, particulièrement ses relations, avec Europol, Eurojust, l'OLAF et l'Agence des droits fondamentaux, que le Parquet européen s'appuie sur un cadre précis de droits procéduraux et que les infractions relevant de sa compétence soient clairement définies;

32. souligne la nécessité pour la CPI d'étendre son champ d'action au delà des situations de conflit armé et d'enquêter de manière plus volontariste sur les urgences en matière de droits de l'homme qui prennent l'ampleur de crimes contre l'humanité et sur les situations dans lesquelles les autorités nationales sont manifestement réticentes à enquêter, engager des poursuites et punir les auteurs présumés;