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Stage probatoire
Superviser des enquêtes de terrain

Traduction de «enquête probatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


période d'entrée | période d'essai | période probatoire | stage probatoire

period of probation | probation period | probationary period




période d'essai [ période probatoire | stage probatoire | période de probation | période de stage | période d'évaluation | stage | probation ]

probationary period [ probation period | trial period | assessment period | probation ]


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]


Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]


superviser des enquêtes de terrain

monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant que, le 28 mai 2015, le journaliste et militant des droits de l'homme Rafael Marques a été condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis assortie d'une mesure probatoire de deux ans pour la publication en 2011 du livre intitulé "Les Diamants du Sang: Torture et Corruption en Angola", dans lequel il décrit plus de 100 meurtres et des centaines de cas de torture qui auraient été perpétrés par des soldats et des agents de sécurité dans les mines de diamants de la province de Lunda; que les plaintes déposées par Rafael Marques auprès du procureur général au sujet des violations des droits de l'homme dans la province d ...[+++]

D. whereas the journalist and human rights activist Rafael Marques was condemned on 28 May 2015 to a 6-month jail term suspended for two years for the publication in 2011 of the book, ‘Blood Diamonds: Corruption and Torture in Angola’, which detailed more than 100 killings and hundreds of cases of torture allegedly perpetrated by security guards and soldiers in the diamond fields of the Lundas region; whereas the complaints submitted by Marques to the Public Prosecutor concerning human rights violations in the Lundas region were not subject to investigation;


D. considérant que, le 28 mai 2015, le journaliste et militant des droits de l'homme Rafael Marques a été condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis assortie d'une mesure probatoire de deux ans pour la publication en 2011 du livre intitulé "Les Diamants du Sang: Torture et Corruption en Angola", dans lequel il décrit plus de 100 meurtres et des centaines de cas de torture qui auraient été perpétrés par des soldats et des agents de sécurité dans les mines de diamants de la province de Lunda; que les plaintes déposées par Rafael Marques auprès du procureur général au sujet des violations des droits de l'homme dans la province d ...[+++]

D. whereas the journalist and human rights activist Rafael Marques was condemned on 28 May 2015 to a 6-month jail term suspended for two years for the publication in 2011 of the book, ‘Blood Diamonds: Corruption and Torture in Angola’, which detailed more than 100 killings and hundreds of cases of torture allegedly perpetrated by security guards and soldiers in the diamond fields of the Lundas region; whereas the complaints submitted by Marques to the Public Prosecutor concerning human rights violations in the Lundas region were not subject to investigation;


D. considérant que, le 28 mai 2015, le journaliste et militant des droits de l'homme Rafael Marques a été condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis assortie d'une mesure probatoire de deux ans pour la publication en 2011 du livre intitulé "Les Diamants du Sang: Torture et Corruption en Angola", dans lequel il décrit plus de 100 meurtres et des centaines de cas de torture qui auraient été perpétrés par des soldats et des agents de sécurité dans les mines de diamants de la province de Lunda; que les plaintes déposées par Rafael Marques auprès du procureur général au sujet des violations des droits de l'homme dans la province de ...[+++]

D. whereas the journalist and human rights activist Rafael Marques was condemned on 28 May 2015 to a 6-month jail term suspended for two years for the publication in 2011 of the book, ‘Blood Diamonds: Corruption and Torture in Angola’, which detailed more than 100 killings and hundreds of cases of torture allegedly perpetrated by security guards and soldiers in the diamond fields of the Lundas region; whereas the complaints submitted by Marques to the Public Prosecutor concerning human rights violations in the Lundas region were not subject to investigation;


C'est inhabituel, et c'est malheureux, mais vous remarquerez que l'alinéa tel qu'il est libellé dans le code criminel définit l'échantillon biologique inconnu—c'est-à-dire, l'échantillon probatoire—comme étant celui qui a été recueilli par la police au cours de son enquête.

Unusually, and unfortunately, you will notice that paragraph (b) as it is drafted in the Criminal Code purports to define where the unknown biological sample—that is, the evidence sample—came from that is obtained by the police during the investigation.


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1) à court terme, le renforcement de la coopération devrait être obtenu par l'établissement de liens entre les autorités judiciaires nationales au travers d'une instance de l'Union chargée de diverses fonctions, telles que : coordination; centralisation et diffusion de l'information; adaptation des éléments probatoires aux caractéristiques du pays de destination; réalisation d'enquêtes autonomes et communication des résultats aux autorités nationales; conseil;

1. in the short term, cooperation should be stepped up, with contact between the various national judicial authorities being maintained by a Union body responsible for tasks such as: coordination; centralization and dissemination of information; ensuring that evidence corresponds to the requirements of the country for which it is intended; conducting independent inquiries and forwarding the findings to the national authorities; and consultancy;


Il faudrait également qu'à l'information obtenue selon certaines formes puisse être reconnue une valeur probatoire aux fins de l'éventuel démarrage d'une enquête.

Information obtained in certain forms should also be granted probative value for the purposes of any investigation launched.


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