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Traduction de «enregistrement et transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stockage et retransmission [ mode différé | enregistrement et retransmission | mémorisation et retransmission | méthode d'enregistrement et de retransmission | enregistrement et transfert ]

store and forward [ store-and-forward | store-and-forward method | store-and-forward mode ]


demande d'enregistrement du transfert

request for registration of the transfer


taxe d'enregistrement du transfert de la demande

fee for the recording of the transfer of an application


enregistrement du transfert d'une marque communautaire

registration of the transfer of a Community trade mark


fiche d'enregistrement de transfert de main-d'œuvre

labour transfer note




technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et ...[+++]

(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in whi ...[+++]


(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et ...[+++]

(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in whi ...[+++]


(3) Le transfert d’un claim enregistré ou d’un bail visant un claim enregistré, ou de tout intérêt y afférent, est assujetti à tout jugement, ordonnance, privilège ou grèvement enregistré à l’égard du claim, du bail, ou de tout intérêt y afférent, à la date d’enregistrement du transfert.

(3) A transfer of a recorded claim or a lease, or any interest in either, is subject to all judgments, orders, liens and other encumbrances that were recorded against the claim or lease, or any interest in them, at the time of the recording of the transfer.


(vii) elle ne peut enregistrer le transfert d’une action de catégorie « A », effectué par le particulier déterminé relativement à l’action, par l’époux ou le conjoint de fait de celui-ci ou par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, un compte d’épargne libre d’impôt ou un fonds enregistré de revenu de retraite dont le particulier ou son époux ou conjoint de fait est rentier, sauf si, selon le cas :

(vii) the corporation shall not register a transfer of a Class A share by the specified individual in respect of the share, a spouse or common-law partner of the specified individual or a trust governed by a registered retirement savings plan, TFSA or registered retirement income fund under which the specified individual or spouse or common-law partner is the annuitant, unless


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La communication de tous ces documents à l’émetteur ou à l’agent de transfert permet à ce dernier d’enregistrer le transfert dans le registre des titres de créance et de considérer le destinataire du transfert comme le détenteur inscrit (par. 54(3)).

Deposit of all of these documents with the issuer/transfer agent permits the issuer or agent to record the transfer in the debt obligation register, and for the issuer/agent to treat the transferee as the registered holder (clause 54(3)).


5. Tant que la demande d'enregistrement du transfert n’a pas été reçue par l'office, l’ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l’enregistrement de la marque.

5. As long as the application for registration of the transfer has not been received by the office, the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the trade mark against third parties.


Ainsi, les juridictions de l' État membre dans lequel est situé un bien de l'un ou des deux partenaires peuvent prendre des mesures relevant du droit réel relatives, notamment, à l'enregistrement du transfert de ce bien dans le registre de publicité, lorsque la loi de cet État membre le prévoit .

This means that the courts of the Member State in which a property of one or both partners is located may take measures under property law, regarding such things as the recording of a transfer of the property in the public register, where the law of that Member State so provides.


Ainsi, les juridictions de l'État membre dans lequel est situé un bien de l'un ou des deux partenaires peuvent prendre des mesures relevant du droit réel relatives, notamment, à l'enregistrement du transfert de ce bien dans le registre de publicité, lorsque la loi de cet État membre le prévoit.

This means that the courts of the Member State in which a property of one or both partners is located may take measures under property law, regarding such things as the recording of a transfer of the property in the public register, where the law of that Member State so provides.


Ces transferts doivent être régulés par un accord bilatéral, la transparence étant garantie par le biais d'une notification à la Commission et de l'enregistrement du transfert en question dans les registres des deux États membres concernés.

Such transfers would be regulated through a bilateral agreement and transparency would be ensured by way of a notification to the Commission and the registration of such a transfer in the registries of both Member States involved.


Ce transfert doit être régulé par un accord bilatéral et la transparence doit être garantie par le biais d'une notification à la Commission et de l'enregistrement du transfert dans les registres des deux États membres concernés.

This transfer should be regulated by a bilateral agreement and transparency should be ensured by way of notification to the Commission and the registration of the transfer in the registries of both Member States involved.


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