Nous suggérons donc l'extension de cette partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur [qui est la partie modernisant la copie privée], notamment aux appareils tels que les enregistreurs audionumériques, mais aussi vidéonumériques tels que Tivo et autres décodeurs à disque dur intégrés, aux appareils téléphoniques qui disposent d'une mémoire permettant de lire des fichiers numériques, aux DVD.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-02]

We therefore suggest extending Part VIII of the Copyright Act [the part that modernizes private copying] to devices such as digital audio recorders, digital video recorders including Tivo and other decoders with integrated hard drives, telephones with digital-capable memories, and DVDs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-02]

6. enregistreurs numériques de données d'instrumentation, utilisant la technique de stockage sur disque magnétique, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

6. Digital instrumentation data recorders, using magnetic disk storage technique, having all of the following:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-01-26]

Les faits établis par la Commission pour les lecteurs de disques compacts sont analogues à ceux constatés pour d'autres produits importants qui ont une influence déterminante sur toute une gamme de techniques et de produits ayant un rapport étroit avec eux comme les machines à écrire, les photocopieuses, les imprimantes, les enregistreurs vidéo, etc.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

These facts established by the Commission concerning CDPs are similar to those found in respect of other important products with a decisive influence on a whole range of closely related technologies and products, i.e. typewriters, photocopiers, printers, video tape recorders etc.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

Certains groupes, comme les maisons de disques 76, plaident pour que l’on combine de strictes dispositions sur les MTP aux dispositions sur l’élargissement de l’utilisation équitable et aux dispositions connexes; d’autres, par contre – certaines organisations d’artistes-interprètes musicaux et sociétés de gestion, par exemple –, préféreraient que le système de redevances visant la copie pour usage privé soit appliqué aussi aux enregistreurs audionumériques comme les iPod et les lecteurs MP3 pour compenser l’élargissement des disposit ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

Some groups, such as record labels,76 are supportive of strong TPM provisions in concert with the expanded fair dealing and related provisions, whereas other groups, such as certain musical artist and performer organizations and collectives would prefer that the private copying levy be extended to digital recording media such as iPods and MP3 players as a way to offset the expanded fair dealing provisions.77

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : alimentateur à disques alimenteur à disque bande magnétique clavier-disque crible à disques distributeur à disque enregistreur d'accident enregistreur de bord enregistreur de vol enregistreur sur disque enregistreur à basse fréquence enregistreur à disque frein à disque à étrier à griffe machine à graver les disques mémoire à disque mémoire à disque magnétique mémoire à disques mémoire à disques magnétiques système d'entrée sur disque système d'exploitation de disque système d'exploitation disque système d'exploitation disques système d'exploitation pour disques système d'exploitation à disque système d'exploitation à disques unité d'enregistrement direct sur disque

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

enregistreur à disque ->

Date index: 2023-05-24