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Contrat de gré à gré
Contrat négocié
Convention collective non du CT
Entente
Entente de gré à gré
Entente entre producteurs
Entente négociée
Entreprise associée
Hausse salariale négociée par convention collective
MSR
Marché conclu par entente directe
Marché de gré à gré
Marché négocié
Marché par entente directe
Meilleure option pour une entente négociée
Meilleure solution de rechange
Négociation de gré à gré
Option de gré à gré
Option hors bourse
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Option négociée hors bourse
Option négociée hors cote
Procédure négociée
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Rupture négociée
Rupture négociée de contrat de travail

Traduction de «entente négociée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré

negotiated contract


meilleure solution de rechange [ MSR | meilleure option pour une entente négociée ]

best alternative to a negotiated agreement


marché conclu par entente directe | marché de gré à gré | marché par entente directe | procédure négociée

direct contracting


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]


convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]

non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]


hausse salariale négociée par convention collective [ augmentation salariale négociée par convention collective ]

collectively-bargained wage increase


option de gré à gré | option hors bourse | option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option hors cote

over-the-counter option | OTC option


rupture négociée de contrat de travail | rupture négociée

negotiated breach of the contract of employment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question n 1214 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne les amendes imposées pour les violations de la Liste de numéros de télécommunication exclus: a) dans le cas de Pecon Software Ltd. et de son amende de 495 000 $, l’entreprise a-t-elle demandé la révision de l’amende et s’il y a eu révision, quelle a été la valeur pécuniaire définitive de l’amende, (i) l’entreprise a-t-elle demandé de négocier une entente et si oui, en a-t-elle conclu une et quelle était la valeur pécuniaire de l’entente négociée, (ii) quelle est la valeur pécuniaire de l’amende payée jusqu’ici, (iii) l’entreprise a-t-elle refusé de payer l’amende ou de conclure ...[+++]

Question No. 1214 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to fines issued for violations of the Do Not Call List: (a) for Pecon Software Ltd. and their reported fine of $495,000, did the company seek a review of the fine and if there was a review, what was the total dollar value of the fine after it was reviewed, (i) did the company request a negotiated settlement of the fine and, if so, was a negotiated settlement reached and what was the total value of the negotiated settlement, (ii) what is the total dollar value of the fine that has been paid to date, (iii) has the company refused to pay the fine or reach a negotiated settlement; and (b ...[+++]


Je suis d’accord avec le président en exercice du Conseil et le président de la Commission sur le fait que nous devons à présent soutenir une entente négociée dirigée par le président social-démocrate du Costa Rica, Óscar Arias, lauréat du Prix Nobel de la Paix, et non provoquer une violence répressive ou insurrectionnelle.

I agree with the President-in-Office of the Council and the President of the Commission that we must now support a negotiated settlement led by the Social Democrat President of Costa Rica, Óscar Arias, winner of the Nobel Peace Prize, and not provoke any repressive or insurrectional violence.


Une fois que ce sera fait et que les droits de 3,5 milliards de dollars auront été remboursés, nous pourrons songer à une entente négociée, à une solution durable et non à une entente négociée qui entraînera une nouvelle phase, la cinquième de tout ce processus, une cinquième série de litiges menée par les États-Unis.

Once that is followed and the disputed duties of $3.5 billion are paid out, we can look at a negotiated settlement, but a durable solution, not a negotiated settlement that will result in another round, the fifth round of this process, a fifth launch of litigation by the United States.


55. souligne que la vente des droits médiatiques que détiennent les ligues nationales européennes de football devrait en permanence se conformer pleinement à la législation de la Communauté européenne contre les ententes et être négociée et exécutée de manière transparente, mais, sous cette réserve, est d'avis que le plus grand nombre possible de téléspectateurs devraient avoir accès aux matchs de football, retransmis de préférence par des chaînes de télévision diffusant en clair;

55. Stresses that the sale of media rights vested in the European national football leagues should always comply with EC competition law, taking into account the specificity of sport, and be negotiated and completed in a transparent manner; but with that proviso believes that football broadcasts should be accessible to the widest possible range of people including through free-to-air channels;


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Si vous interprétez que la recommandation 3 s'applique à toute autre entente finale d'autonomie gouvernementale, dans l'avenir ou par le passé, le projet de loi ne s'appliquerait pas aux ententes déjà négociées ou aux ententes négociées à l'avenir.

If you read recommendation 3 as applying to any other final agreement on self-government, in the future or in the past, this bill would not apply to those agreements already negotiated or to agreements negotiated in the future.


constate à cet égard que la diminution du nombre des contrats passés dans le cadre de procédures négociées et d'ententes directes par rapport à 1998 n'est pas encore suffisante; note que le Parlement n'a pris position que dans le cadre de sa résolution du 6 juillet 2000 précitée; prend acte des déclarations du Secrétaire général selon lesquelles le nombre des ententes directes aurait diminué de moitié en 2000 par rapport à 1998; demande que l'on fasse de l'appel d'offres ouvert la règle et que l'on ne recoure à des procédures restreintes et à la passation de contrats par entente directe ou suivant une procédure ...[+++]

Notes in this connection that the decline in the number of contracts awarded by private treaty or negotiated procedure compared to 1998 is still unsatisfactory and that Parliament adopted a position on this matter only in its abovementioned resolution of 6 July 2000; takes note of the statement by the Secretary-General that the number of contracts awarded by private treaty in the year 2000 was 50% less than the number awarded in 1998 ; expects competitive tendering to be the normal practice, where applicable, with restricted procedures and contracts awarded by private treaty/negotiated procedure being applied only under the circumstanc ...[+++]


12. observe que, selon le rapport de la Commission consultative des achats et des marchés (CCAM) pour 1999, on tend à recourir plus fréquemment à des procédures de mise en concurrence pour l'attribution de marchés, par comparaison aux procédures négociées et aux ententes directes:

12. Notes that, according to the report by the ACPC (Advisory Committee on Procurements and Contracts) for 1999, there is an increasing trend towards competitive tendering for the award of contracts compared to the conclusion of contracts by private treaty or negotiated procedure:


ententes directes/procédures négociées (181 [50%[ en 1998, 153 [47,35%[ en 1999);

contracts awarded by private treaty/negotiated procedure (1998:181 - 50%, 1999:153 - 47.35%).


Depuis lors, il est clair qu'une solution négociée n'est pas possible étant donné que, malgré leur intervention dans l'établissement du cadre, les dirigeants de plusieurs églises en voie d'intégration ont retiré publiquement leur appui et rejeté l'idée d'une réforme et d'une réorganisation de l'administration des conseils scolaires [.] En bref, aucun accord satisfaisant pour toutes les parties n'a été conclu et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador estime qu'une entente négociée n'est pas possible.

It has since become clear that a negotiated solution is not within reach since, despite their earlier concurrence with the framework, the leaders of several of the churches in integration have publicly withdrawn their support and rejected the notion of reform and reorganization of school board administration.In short, an agreement satisfactory to all denominations has not been reached and it is the considered opinion of the Government of Newfoundland and Labrador that a negotiated agreement is not possible.


À la façon dont nous voyons les choses, l'entente qui a été négociée ne correspond à aucune de ces deux conditions et, à moins de nous en convaincre, nous ne voyons pas comment nous pourrions signer.Il est vrai que nous ne serons pas tenus de la signer, mais comment peut-on nous proposer une entente négociée pour l'ensemble du pays quand, selon nous, elle n'est ni équitable, ni viable à long terme?

What has been negotiated, from our understanding, is neither, so unless we can be convinced, how could we sign on.? Obviously we're not required to sign on, but how could we offer agreement when what you have negotiated as a country doesn't support, from our perspective, either fairness or durability?


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