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Bénéfice d'une entreprise active
Bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement
Compagnie exploitée activement
Entreprise active
Entreprise exploitée activement
Revenu d'une entreprise exploitée activement
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement

Traduction de «entreprise exploitée activement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise exploitée activement | entreprise active

active business


entreprise exploitée activement [ entreprise active ]

active business


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]

active business income [ ABI | active income ]


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active

active business income


critère de l'utilisation des éléments d'actif dans une entreprise exploitée activement

active business asset test




personnel de R&D en % de la population active,entreprises

R&D personnel % as of labour force,business enterprises | R&D personnel as % of labor force,business enterprises


entreprises les moins actives, les moins traitées

bottom companies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute ...[+++]

16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation yea ...[+++]


(9) La disposition, par un particulier, d’une action ordinaire d’une entreprise exploitée activement qui, en l’absence du présent paragraphe, serait une disposition admissible effectuée par le particulier est réputée ne pas être une telle disposition, à moins que l’entreprise exploitée activement par la société visée à l’alinéa a) de la définition de « société exploitant activement une entreprise » au paragraphe (1) n’ait été exploitée principalement au Canada :

(9) A disposition of a common share of an active business corporation (in this subsection referred to as the “subject share”) by an individual that, but for this subsection, would be a qualifying disposition of the individual is deemed not to be a qualifying disposition of the individual unless the active business of the corporation referred to in paragraph (a) of the definition “active business corporation” in subsection (1) was carried on primarily in Canada


4. Sont exonérés d’impôt au Canada les dividendes reçus d’une société qui est un résident du Brésil par une société qui est un résident du Canada si cette dernière détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent dans la société distributrice et si les bénéfices qui servent au paiement des dividendes proviennent d’une entreprise exploitée activement au Brésil ou dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention en vue d’éviter les doubles impositions; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada et qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’e ...[+++]

4. Dividends received by a company which is a resident of Canada from a company which is a resident of Brazil shall be exempt from tax in Canada if the company receiving the dividends holds an equity percentage of at least 10 per cent in the company paying the dividends and if the profits out of which the dividends are paid are derived from carrying on an active business in Brazil or in a country with which Canada has concluded a double taxation convention; for the purposes of this provision, any income from sources in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than C ...[+++]


x) la perte provenant d’une entreprise exploitée activement, d’une entreprise non admissible ou d’un bien d’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada pour une année d’imposition correspond au montant de cette perte qui est calculé par application des dispositions de la présente sous-section au calcul du revenu provenant de l’entreprise exploitée activement, de l’entreprise non admissible ou d’un bien de la société affiliée pour l’année, compte tenu des adaptations nécessaires;

(x) the loss from an active business, from a non-qualifying business or from property (as the case may be) of a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada for a taxation year is the amount of that loss, if any, that is computed by applying the provisions in this subdivision with respect to the computation of income from the active business, from the non-qualifying business or from property (as the case may be) of the foreign affiliate for the taxation year with any modifications that the circumstances require;


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Ces modifications ont été annoncées dans le budget fédéral de 1994. Elles portaient sur la définition de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, la déduction des pertes d'entreprise dans le calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens, et la liste des pays où les filiales peuvent toucher des gains exonérés tirés d'une entreprise exploitée activement, dont des dividendes peuvent être touchés en franchise d'impôt au Canada.

These modifications were first announced in the 1994 federal budget and affected the definition of active business income, the deduction of business losses in computing foreign accrual property income, and the list of countries where foreign subsidiaries can earn exempt active business earnings from which dividends might be received tax free in Canada.




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entreprise exploitée activement ->

Date index: 2024-01-25
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