Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contribution communautaire
Contribution de la police à l'éducation communautaire
Contribution à la vie communautaire
Entreprise de dimension communautaire
Entreprise à contribution communautaire
Groupe d'entreprises de dimension communautaire

Traduction de «entreprise à contribution communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise à contribution communautaire

community contribution company




entreprise de dimension communautaire

Community-scale undertaking


groupe d'entreprises de dimension communautaire

Community-scale group of undertakings


Contribution de la police à l'éducation communautaire

Police Assisting Community Education


Contribution à la vie communautaire

Contribution to Community Life
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. observe que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte des mesures de réinsertion de 1 010 travailleurs sur le marché du travail telles que l'orientation professionnelle, l'aide au reclassement et à la recherche d'emploi, la formation, le recyclage et la formation professionnelle, les mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, la contribution à la création d'entreprises, la subvention à l'embauche, l'allocation de recherche d'emploi, les contributions à des dépenses particulières, comme la cont ...[+++]

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 010 workers into employment such as vocational guidance, outplacement and job search assistance, training, re-training and vocational training, accompanying measures towards business creation, contribution to business start-up, hiring benefit, job-search allowance, contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons and contributions to commuting expenses;


5. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu’un groupe d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), comprend une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs groupes d’entreprises qui sont des entreprises de dimension communautaire ou des groupes d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a) ou c), le comité d’entreprise européen est institué au niveau du groupe, sauf disposition contraire des accor ...[+++]

5. Notwithstanding paragraph 2, where a Community-scale group of undertakings within the meaning of Article 2(1)(c) comprises one or more undertakings or groups of undertakings which are Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings within the meaning of Article 2(1)(a) or (c), a European Works Council shall be established at the level of the group unless the agreements referred to in Article 6 provide otherwise.


En cas d’opposition de la part de la Commission, la contribution communautaire ne peut être utilisée par l’entreprise commune à ces fins.

In the event of the Commission’s opposition, the Community contribution cannot be used by the Joint Undertaking for those purposes.


1. Dans le cadre d'un programme opérationnel, la contribution communautaire peut financer des dépenses liées à une opération comprenant des contributions visant à soutenir des instruments relevant de l'ingénierie financière au profit des entreprises, tels que les fonds de capital-risque, de garantie et de prêts.

1. As part of an operational programme, the Community contribution may finance expenditure related to an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Nonobstant les dispositions réglementaires applicables à la contribution communautaire, les intérêts éventuellement produits par les contributions versées par ses membres sont considérés comme des recettes de l'entreprise commune.

2. Notwithstanding the regulatory provisions applicable to the Community’s contribution, any interest yielded by the contributions paid by its members shall be considered to be revenue of the Joint Undertaking.


L'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte des mesures de réinsertion de 1 010 travailleurs sur le marché du travail telles que l'orientation professionnelle, l'aide au reclassement et à la recherche d'emploi, la formation, le recyclage et la formation professionnelle, les mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, la contribution à la création d'entreprises, la subvention à l'embauche, l'allocation de recherche d'emploi, les contributions à des dépenses particulières, comme la contribution aux tra ...[+++]

The co-ordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 010 workers into employment such as vocational guidance, outplacement and job search assistance, training, re-training and vocational training, accompanying measures towards business creation, contribution to business start-up, hiring benefit, job-search allowance, contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons and contribution to commuting expenses;


Par lettre du 2 juillet 2002, la Commission a transmis au Parlement sa communication concernant la responsabilité sociale des entreprises: Une contribution des entreprises au développement durable (COM(2002) 347), qui a été renvoyée, pour information, à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, à la commission du développement et de la coopérati ...[+++]

By letter of 2 July 2002 the Commission forwarded to Parliament its Communication concerning Corporate Social Responsibility: A business contribution to Sustainable Development (COM(2003) 347), which had been referred to the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the Committee on Development and Cooperation and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities for information.


– vu la résolution du Conseil du 3 décembre 2002 sur la communication de la Commission "La responsabilité sociale des entreprises: une contribution des entreprises au développement durable",

– having regard to the Council Resolution of 3 December 2002 on the Commission Communication "Corporate Social responsibility: a business contribution to Sustainable Development",


Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises: Une contribution des entreprises au développement durable (COM(2002) 347 – 2002/2261(INI))

European Parliament resolution on the Communication from the Commission concerning Corporate Social Responsibility: A business contribution to Sustainable Development (COM(2002) 347 - 2002/2261(INI))


- Le budget de l'entreprise commune pour l'année 2002, qui inclut notamment la contribution communautaire à l'entreprise commune en 2002 (70 millions EUR+ 170 millions EUR).

- The 2002 budget of the Joint Undertaking, including in particular the EU's 2002 contribution to the Joint Undertaking (EUR 70 million + EUR 170 million).




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

entreprise à contribution communautaire ->

Date index: 2024-04-11
w