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Traduction de «entreprise à propriétaire unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique

sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship


entreprise individuelle [ entreprise à propriétaire unique | entreprise unipersonnelle | entreprise personnelle ]

sole proprietorship [ single proprietorship | proprietorship | sole ownership | one-man business | one-man enterprise ]




entreprise à technologie unique

single-technology business


entreprise à établissement unique

single-establishment enterprise


Initiative communautaire sur l'adaptation des petites et moyennes entreprises au marché unique

Community initiative concerning the adaptation of small and medium-sized enterprises to the single market


affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’expérience montre aussi que les États membres, en qualité de propriétaires uniques ou majoritaires des prestataires de services, ont une forte tendance à concentrer leur attention sur les abondants flux de recettes que dégage le système de services de contrôle aérien financé par les usagers, et peuvent donc se montrer réticents à approuver une évolution fondamentale vers un espace aérien opérationnel plus intégré, qui comporte des risques de grèves et de répercussions sur des budgets nationaux en mal de liquidités.

Experience also shows that Member States, which are either sole or majority owners of service providers, have a strong tendency to focus on healthy revenue streams of the user-financed system of air traffic control services, and can be therefore reluctant to endorse fundamental change towards a more integrated operating airspace which brings risks of strikes or possible repercussions for cash-strapped national budgets.


(3) Lorsque l’emprunteur est une société de personnes ou une entreprise à propriétaire unique, le prêteur peut réaliser les actifs des associés ou du propriétaire unique, autres que les actifs de l’entreprise commerciale, pour obtenir un montant ne dépassant pas au total 25 pour cent du montant du prêt.

(3) Where the borrower is a partnership or a sole proprietor, the lender may realize upon the assets, other than the assets of the business enterprise, of the partners or sole proprietor in an amount not exceeding in aggregate 25 per cent of the amount of the loan.


g) lorsque le requérant est une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes ou une coopérative de producteurs agricoles, une mention précisant si le propriétaire, tout associé ou tout membre, selon le cas, est en deçà de l’âge de la majorité en vigueur dans la province où le requérant entend exercer ses activités à titre de marchand titulaire de permis ou dans la province de résidence du propriétaire, de l’associé ou du membre;

(g) where the applicant is a sole proprietorship, partnership or growers’ cooperative association, disclosure of whether the proprietor or any partner or member, as the case may be, is under the age of majority in the province in which the applicant intends to carry on business as a licensed dealer or in the province in which the proprietor, partner or member resides;


c) une mention précisant si le demandeur est une entreprise à propriétaire unique, une personne morale, une société de personnes, une coopérative, une association ou une organisation et, selon le cas, l’adresse et le numéro de téléphone des propriétaires ou des administrateurs;

(c) whether the applicant is a sole proprietorship, corporation, partnership, cooperative, association or organization and the names, addresses and telephone numbers of the owners or directors, as applicable;


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f) lorsque le requérant est une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes ou une coopérative de producteurs agricoles, une mention précisant si le propriétaire, tout associé ou tout membre, selon le cas, est dirigeant, administrateur ou actionnaire d’un autre marchand titulaire de permis, occupe un poste de décision auprès de lui ou est rémunéré par lui à titre d’employé, d’entrepreneur indépendant ou à quelque autre titre, ainsi que le numéro du permis de ce marchand;

(f) where the applicant is a sole proprietorship, partnership or growers’ cooperative association, disclosure of whether the proprietor or any partner or member, as the case may be, is an officer, director or shareholder of another licensed dealer or occupies a decision-making position with such a licensed dealer or receives remuneration, as an employee, independent contractor or otherwise, from such a licensed dealer, and the number of that dealer’s licence;


d) une mention précisant si le demandeur est une entreprise à propriétaire unique, une personne morale, une société de personnes, une coopérative, une association ou une organisation ainsi que les nom, adresse et numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique des propriétaires ou des administrateurs;

(d) whether the applicant is a sole proprietorship, corporation, partnership, cooperative, association or organization and the names, addresses and telephone numbers and, if applicable, the facsimile numbers and e-mail addresses of its owners or directors, as the case may be;


De nombreuses entreprises sont propriétaires d'autres entreprises et l'objectif de la coordination de la législation régissant les comptes consolidés est de protéger les intérêts subsistant dans les sociétés de capitaux.

Many undertakings own other undertakings and the aim of coordinating the legislation governing consolidated financial statements is to protect the interests subsisting in companies with share capital.


les entreprises qui exploitent uniquement des services de fret sur une infrastructure ferroviaire privée qui n'existe que pour les activités de fret du propriétaire de l'infrastructure.

undertakings which only operate freight services on privately owned railway infrastructure that exists solely for use by the infrastructure owner for its own freight operations.


«entreprise ferroviaire», toute entreprise à statut privé ou public et titulaire d'une licence conformément à la présente directive, dont l'activité principale est la fourniture de prestations de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise; ce terme recouvre aussi les entreprises qui assurent uniquement la traction.

‧railway undertaking‧ means any public or private undertaking licensed according to this Directive, the principal business of which is to provide services for the transport of goods and/or passengers by rail with a requirement that the undertaking ensure traction; this also includes undertakings which provide traction only.


d) les entreprises qui réalisent uniquement des activités de fret sur une infrastructure ferroviaire privée qui n'existe que pour les activités de fret du propriétaire de l'infrastructure.

d) undertakings which only carry out freight operations on privately owned railway infrastructure that exists solely for use by the infrastructure owner for its own freight operations.




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entreprise à propriétaire unique ->

Date index: 2023-07-02
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