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Achèvement substantiel de l'ouvrage
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Quasi-achèvement des travaux
Témoignage substantiel

Traduction de «erreur substantielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erreur substantielle | erreur sur la substance

material error | material mistake


erreur matérielle | erreur substantielle

substantive error


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances

overdose of these substances wrong substance given or taken in error


Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux

Failure in dosage during surgical and medical care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les erreurs substantielles, les irrégularités ou la fraude sont le fait du contractant, le pouvoir adjudicateur peut en outre refuser d'effectuer les paiements ou recouvrer les montants indûment payés, proportionnellement à la gravité des erreurs substantielles, des irrégularités ou de la fraude.

Where substantial errors, irregularities or fraud are attributable to the contractor, the contracting authority may, in addition, refuse to make payments or recover amounts unduly paid, to an extent proportionate to the seriousness of the substantial errors, irregularities or fraud.


Le Conseil constate que le niveau des erreurs substantielles reste, de l'avis de la Cour, trop élevé et que l'évolution de la tendance ne démontre pas de signes d'amélioration; il relève à cet égard que la plupart de ces erreurs sont récurrentes et se situent au niveau du bénéficiaire final.

The Council notes that the level of substantive errors remains, in the Court's opinion, too high and that the evolution of the trend shows no signs of improvement; it stresses in this connection that most of these errors are recurrent and occur at the level of the final recipient.


Il relève aussi qu'une partie des erreurs substantielles détectées dans les déclarations de dépenses n'affecte cependant pas les montants des paiements de la Commission.

It notes, too, that some of the substantive errors detected in expenditure statements do not affect the amounts of Commission payments.


La Cour des comptes et la Commission déploient des efforts considérables pour rapprocher leurs points de vue respectifs concernant la définition d'une erreur substantielle.

The Court of Auditors and the Commission make considerable efforts to reconcile their respective views as to what constitutes a substantive error.


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Si les erreurs substantielles, les irrégularités ou la fraude sont le fait du contractant, le pouvoir adjudicateur peut en outre refuser d'effectuer les paiements ou recouvrer les montants indûment payés, proportionnellement à la gravité des erreurs substantielles, des irrégularités ou de la fraude.

Where substantial errors, irregularities or fraud are attributable to the contractor, the contracting authority may, in addition, refuse to make payments or recover amounts unduly paid, to an extent proportionate to the seriousness of the substantial errors, irregularities or fraud.


Les bénéficiaires de l'aide de l'Union qui auront fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude verront leur subvention suspendue et pourront être exclus d'un financement ultérieur de l'Union et être frappés de sanctions financières.

Recipients of EU aid that have made false declarations, committed substantial errors, irregularities or fraud will have their grants suspended and may be excluded from further EU financing and be subject to financial penalties.


Le Conseil constate que le niveau des erreurs substantielles reste, de l'avis de la Cour, trop élevé et que l'évolution de la tendance ne démontre pas de signes d'amélioration; il relève à cet égard que la plupart de ces erreurs sont récurrentes et se situent au niveau du bénéficiaire final.

The Council notes that the level of substantive errors remains, in the Court's opinion, too high and that the evolution of the trend shows no signs of improvement; it stresses in this connection that most of these errors are recurrent and occur at the level of the final recipient.


Toutes les erreurs substantielles découvertes en relation avec les Fonds structurels et la DAS 2000 ont été commises au niveau national/local ou au niveau du bénéficiaire final.

All the substantive errors detected in connection with the Structural Funds and the Statement of Assurance for 2000 were made either at national/local level, or at final beneficiary level.


La Cour des comptes et la Commission déploient des efforts considérables pour rapprocher leurs points de vue respectifs concernant la définition d'une erreur substantielle.

The Court of Auditors and the Commission make considerable efforts to reconcile their respective views as to what constitutes a substantive error.


Il relève aussi qu'une partie des erreurs substantielles détectées dans les déclarations de dépenses n'affecte cependant pas les montants des paiements de la Commission.

It notes, too, that some of the substantive errors detected in expenditure statements do not affect the amounts of Commission payments.


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